150 députés maximum et des masques: l'Assemblée nationale prête pour le déconfinement

Publié le 06/05/2020 - 09:53
Mis à jour le 06/05/2020 - 10:56

Quelque 150 députés autorisés à partir du 11 mai dans l’hémicycle, obligation du masque dans les couloirs et en commission, plateaux repas au bureau, colloques annulés: l’Assemblée nationale a mis au point son plan de déconfinement.

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Dans cette ruche où circulent environ 4.000 personnes au quotidien en temps normal, seul « un millier » devrait s’y retrouver, selon le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM).

Le plan de "reprise d'activité progressive" a été adopté à l'unanimité mardi par le bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution. Il a été approuvé par l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et est accompagné d'une charte de sécurité sanitaire.

L'Assemblée a été parmi les premiers foyers épidémiques français du coronavirus, avec 33 cas testés positifs. Au-delà, 68 députés, fonctionnaires et collaborateurs ont présenté des symptômes.

Après avoir siégé en nombre extrêmement réduit, puis à 75 depuis le 27 avril, les députés vont pouvoir être 150 à revenir dans l'hémicycle et dans leurs bureaux, avec pour priorité le travail législatif. En commission, la moitié des membres pourront être présents, à la représentation proportionnelle.

"Nous allons organiser des roulements", soit pour chaque député LR une présence toutes les quatre semaines, a indiqué le patron du groupe de droite Damien Abad, en visioconférence de presse. Il a approuvé ce plan pour l'Assemblée, fruit d'un "travail collectif", tout en soulignant la "difficulté" pour chaque député de voter, et son souci "que l'activité de contrôle parlementaire ne soit pas lésée".

Les "niches", journées dans l'hémicycle réservées à des textes des groupes d'opposition, vont reprendre à raison de quatre en juin, a-t-il été acté en conférence des présidents de l'Assemblée.

L'ordre du jour prévoit aussi l'examen la semaine prochaine d'un projet de loi portant diverses dispositions urgentes, au menu jeudi du Conseil des ministres. La semaine suivante, l'Assemblée pourrait être saisie des textes décalant les élections municipales, selon une source parlementaire.

Dans l'hémicycle, "le port du masque sera autorisé mais toute personne qui s'exprime devra le faire à visage découvert", a indiqué le titulaire du perchoir.

Le plan de déconfinement prévoit des points d'accueil santé qui seront installés aux entrées des bâtiments pour fournir gel et masques, 100.000 ayant été commandés. Le masque sera obligatoire dans les circulations intérieures, bureaux partagés et en commission.

Des tests virologiques seront proposés au sein du cabinet médical aux personnes présentant des symptômes, qui seront isolées si elles sont positives. Les personnes avec lesquelles elles auront été en contact seront également testées.

Les cantines, restaurants et buvettes de l'Assemblée resteront fermés, tant que les restaurants en France le seront. Des plateaux repas seront proposés en vente à emporter.

  • Tous les colloques, événements et visites extérieures ont été annulés jusqu'au 1er septembre.

Le télétravail va continuer à être encouragé, notamment pour les collaborateurs, fonctionnaires et contractuels.

Pas question à ce stade pour les députés de pouvoir voter à distance via un système informatique: un groupe de travail de la conférence des présidents de l'Assemblée va plancher sur la question plus large des travaux parlementaires par temps de crise sanitaire, qui soulève des questions constitutionnelle et de sécurité notamment. Ca ne doit pas être "gadget": il s'agit "d'assurer la continuité démocratique", selon Richard Ferrand.

Enfin, un dispositif "résilience", permettant un confinement immédiat de l'institution en cas de nouvelles contaminations sur site, est prévu.

Dans un communiqué, l'intersyndicale des collaborateurs (CFE-CGC, CFTC, CGT, CFDT, SNCP-FO, Solidaires et Unsa) promet d'observer "à la loupe" l'impératif de securité sanitaire pour les quelque 2.000 collaborateurs de députés, faisant part d'"inquiétudes" pour ceux qui travaillent en circonscription.

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