Abus de confiance : l'ancien notaire d'Orchamps sera condamné

Publié le 19/06/2015 - 16:30
Mis à jour le 22/09/2015 - 23:36

L’affaire avait fait grand bruit. Le notaire et élu local, Bertrand Baltzinger, accusé de détournement de fonds, avait été condamné en 2014 à deux ans de prison ferme et une interdiction définitive d’exercer. Il avait fait appel de cette décision et a créé la surprise hier, en se désistant.

 ©
©

Marche arrière

Il est accusé d'avoir détourné des chèques de comptes clients de son office notarial entre 2006 et 2008 sur Orchamps et Besançon. Un montant avoisinant les un million d'euros aurait été ré-injecté dans des sociétés immobilières dans lesquelles il était associé. Après une première condamnation du tribunal de Lons le Saunier en avril 2014, Bertrand Baltzinger avait finalement fait appel et devait être à nouveau jugé ce jeudi 18 juin à Besançon en compagnie de Sébastien Pretet et Lucie Mourot, également impliqués dans l'affaire, accusés de recel et de complicité. Mais il n'était finalement pas présent ; son désistement impliquant l'application du premier jugement.

Ses anciens collaborateurs et amis ont, eux, poursuivis leur recours. Sébastien Pretet et Lucie Mourot se sont présentés, hier, à la chambre correctionnelle du tribunal de Besançon, pour contester à nouveau les délits qui leur sont reprochés, portant sur sept chèques détournés. Le premier, qui gérait diverses sociétés avec M. Baltzinger, dit ignoré que les chèques émis, étaient tirés des comptes de l’étude, croyant qu’ils venaient des ressources personnelles du notaire. « Il avait sept ou huit maisons et plusieurs immeubles en ville », s’est-il défendu à la barre face aux interrogations de la cour.

"Vous auriez du savoir ?!"

D’autres charges viennent toutefois contredire ses affirmations, comme l’a rappelé le conseiller rapporteur. Il y a notamment les témoignages d’anciens salariés qui les ont entendu, lui et M. Baltzinger, plaisanter sur le fait qu’ils pourraient se retrouver derrière les barreaux, ainsi que cette réunion au sein du Crédit agricole qui avait rejeté l’un de ces chèques, le jugeant suspect et non lié à un acte notarié. Mais l’ancien dirigeant maintient sa version. Son avocat évoque la relation malsaine de dominant dominé entretenu avec le notaire. « M. Baltzinger était un notable, il avait pignon sur rue à Besançon et les banques le suivaient sans sourciller, ce n’était pas un escroc notoire et aujourd’hui, on accuse M. Pretet en disant : vous auriez du savoir ?! »

Des victimes dégoûtées

Lucie Mourot (son ex-épouse) est, elle, accusée d’avoir rédigé trois de ces chèques. Elle aussi se défend de l’avoir fait en connaissance de cause. « J’étais notaire stagiaire, je ne savais pas si Bertrand Baltzinger avait le droit de passer des écritures internes entre tel et tel compte. » Pour la partie civile, pas de doute possible. L’avocat général, qui parle de « deux personnes schizophrènes » a même demandé à la cour d’aller au-delà du jugement et d’étendre l’interdiction d’exercer de Mme Mourot à tout exercice notarial (ndlr : elle est aujourd’hui employée comme notaire assistante à Besançon).

La décision sera rendue le 24 septembre. De leurs côtés, les victimes se sont dites « dégoûtées par ce procès ». une trentaine de victimes s'étaient portées partie civile dans l'affaire, dont le Conseil régional des Notaires. Nelly Barato, originaire de Dole qui vit aujourd'hui à Saint Vit, était présente hier, à l'audience. « Nous ne sommes pas entendus, j’ai travaillé avec eux et je peux vous dire que je sais qu’ils sont complices ! »

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Au procès Péchier, l’arrêt cardiaque de Tedy, 4 ans, opéré des amygdales

C'est la plus jeune des 30 victimes attribuées par l'accusation à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier: la cour d'assises du Doubs a commencé jeudi 20 novembre 2025 à se pencher sur le cas de Tedy, 4 ans, qui a subi un arrêt cardiaque en 2016 lors d'une banale opération des amygdales. L'enfant a survécu après deux jours de coma et cinq jours en réanimation.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

Affaire Fousseret-Cordier : Anne Vignot se joint à la demande d’appel du parquet

Le 5 novembre dernier, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier pour prises illégales d’intérêt et détournement de fonds publics. Le parquet avait aussitôt déposé une demande d’appel du jugement le 7 novembre 2025. Représentée par Anne Vignot, la Ville de Besançon a suivi le parquet dans la demande d’appel. 

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.53
légères chutes de neige
le 21/11 à 15h00
Vent
3.38 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
87 %