Affaire Ségalat : La France n'appliquera pas le jugement du tribunal fédéral suisse

Publié le 19/05/2015 - 16:30
Mis à jour le 15/04/2019 - 12:02

Le ministère français de la justice refuse d’exécuter la peine pour meurtre prononcée contre le généticien Laurent Ségalat, a annoncé mardi un communiqué du Canton de Vaud.

Ce chercheur français avait été acquitté au bénéfice du doute en première instance, mais condamné en appel en 2012 à 16 ans de prison, pour le meurtre de sa belle-mère commis deux ans plus tôt à Vaux sur Morge, près de Lausanne.

Puis la peine avait été réduite en dernière instance à 14 ans de prison en avril 2014 par le Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé irrecevable en février dernier un recours contre ce jugement, déposé par M. Ségalat qui vit en France.

"Le 15 mai, les autorités françaises ont communiqué à l'Office fédéral de la Justice que la peine privative de liberté prononcée en Suisse ne peut être exécutée en France selon les bases légales existant actuellement en France (...) Cette décision ne peut faire l'objet d'aucun recours", précise le communiqué du Canton de Vaud, ajoutant que la décision française ne fera pas l'objet de "commentaires".

Il fait l'objet d'une recherche internationale

Il précise également que M. Ségalat "demeure l'objet d'une recherche internationale en vue d'arrestation et d'extradition". Le chercheur du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) vit à Thonon-Les-Bains, sur la rive française du Lac Léman. Il a toujours clamé son innocence. L'affaire remonte à la soirée du 9 janvier 2010. Le généticien a affirmé avoir trouvé sa belle-mère agonisante chez elle et essayé de la ranimer, en vain. Il avait tardé à prévenir la police qui l'avait immédiatement interpellé étant donné l'incohérence de ses déclarations. Il avait été emprisonné jusqu'à son jugement en première instance.

En appel, il avait comparu seulement le premier jour du procès, puis était
resté chez lui en France craignant d'être immédiatement arrêté en cas de condamnation. La cour l'a reconnu coupable. Mais le jugement n'a pu exécuté, l'accusé n'étant plus en Suisse.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Disparues de l’A6 : le troisième homme suspecté du meurtre d’une adolescente en 1990 remis en liberté

Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi 20 octobre 2025 le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Montbéliard : un an ferme pour des menaces contre un chroniqueur de CNews

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Procès Péchier : l’accusé admet un nouvel empoisonnement mais dont il n’est pas responsable

L'empoisonnement est la seule explication possible à l'arrêt cardiaque suspect d'un patient au bloc opératoire en 2009, a admis lundi 13 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a continué toutefois à nier fermement en avoir été à l'origine.

Procés Péchier : syndrome rarissime ou empoisonnement, une double énigme médicale à la barre

Syndrome rarissime, ou intervention malveillante ? La cour d'assises du Doubs, qui juge l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier pour 30 empoisonnements, a remonté le temps jeudi 9 octobre 2025 pour tenter d'expliquer les arrêts cardiaques de deux patients en 2009 dans une clinique de Besançon.

Procès Péchier : “il n’y a pas de cas d’empoisonnement à la Polyclinique de Franche-Comté” selon l’anesthésiste

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier a contesté que trois arrêts cardiaques suspects survenus en 2009 à la Polyclinique de Franche-Comté, un établissement où il a exercé seulement six mois, aient été des empoisonnements, mardi 7 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Procès de Frédéric Péchier : un mois de procès et une défense fragilisée

Une défense ébranlée et un comportement abrupt à l'audience : après un mois de procès, l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier clame toujours son innocence dans 30 cas d'empoisonnements de patients, dont 12 mortels. Cet homme de 53 ans est soupçonné d'avoir frelaté des poches de produits anesthésiants de patients âgés de 4 à 89 ans afin de provoquer un arrêt cardiaque, dans deux établissements de Besançon.

Procès Péchier : la série noire de 2009 qui aurait dû alerter…

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels, commis avant 2017, aurait-il pu être mis en cause dès 2009 ? La question était au coeur des débats jeudi 2 octobre 2025 devant la cour d'assises, où d'anciens collègues ont raconté leur désarroi face à une série noire de trois arrêts cardiaques inexpliqués.

Prison avec sursis requise contre Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon

Huit mois de prison avec sursis ont été requis mercredi 1er octobre 2025 à l'encontre de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon de 2001 à 2020, et un an avec sursis contre sa collaboratrice de cabinet, Alexandra Cordier, jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêt.  

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.06
légère pluie
le 20/10 à 21h00
Vent
5.77 m/s
Pression
1003 hPa
Humidité
90 %