plusieurs interdictions
En raison de la situation hydrologique actuelle du département du Doubs et notamment la faiblesse de l’étiage des rivières et afin de maintenir les priorités fixées dans les usages de l’eau (avec la priorité à la consommation humaine) et renforcer les actions d’économie de la ressource pour éviter le gaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future,Stéphane Fratacci, préfet de Franche-Comté, préfet du Doubs, a pris ce vendredi 25 avril 2014, un arrêté portant restriction provisoire de l’eau.
Quelles communes sont concernées ?
Les 271 communes du département du Doubs appartenant à l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien, ainsi que 40 communes extérieures à celle-ci mais qui sont approvisionnées par des prélèvements situés dans cette unité.
Soit, pour le Grand Besançon, les communes d’Arguel, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Busy, Chalezeule, La Chevillotte, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Larnod, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Pugey, Rancenay, Saône, La Vèze, Vorges-les-Pins.
L’ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à l’unité d’alerte des rivières du bassin versant de l’Allan (12 communes), ainsi qu’une commune extérieure à cette unité d’alerte, mais qui est approvisionnée par des prélèvements situés dans cette unité.
Voir la liste de toutes les communes du Doubs concernées dans les deux documents ci-dessous.
Qu’est-ce qui est interdit ?
Usages domestiques :
- lavage des véhicules hors des stations professionnelles (sauf véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique, et organismes liés à la sécurité).
- Remplissage des piscines privées existantes, y compris les piscines démontables (sauf première mise en eau de piscines et bassins enterrés en cours de chantier dont la réception ne pourra être effectuée qu’après remplissage, et remplissage des piscines et bassins d’une capacité inférieure à 1m3).
- Arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature de 8h à 20h (sauf jardins potagers et greens).
Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible.
Usages économiques :
- Industries : application du niveau1 du plan d’économie.
- Agriculture : l’arrosage par aspersion est interdit entre 10h et 18h.
Ouvrages hydrauliques :
- Le débit réservé doit être strictement respecté.
- A l’exception des ouvrages servant à l’alimentation en eau potable ou à la navigation, sont interdites toutes les manœuvres notamment en vue de leur vidange sauf si celles-ci sont nécessaires (au non dépassement de la cote légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains, à la restitution à l’aval du débit rentrant à l’amont).
Ces interdictions portent sur l’usage des eaux des réseaux publics et l’usage des eaux superficielles, eaux de sources ou de nappes ou de puits. Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation de l’eau des réserves artificielles constituées préalablement à la publication de cet arrêté.
Le non respect de ces interdictions peut être puni d’une contravention. La cellule de veille sécheresse du département du Doubs reste mobilisée pour assurer un suivi très attentif de la situation, et, en fonction de son évolution, proposera si nécessaire la levée, le maintien ou l’extension des mesures prises.
communes restriction eau PlateauCalcaire.pdf by macommune_info
