"Un tiers des entreprises de la Région sont aujourd'hui en arrêt total ou partiel", annonçait ce mercredi 15 avril 2020 le préfet de Bourgogne Franche-Comté, Bernard Schmeltz, en visio-conférence de presse. Le confinement a en effet entraîné "un choc économique immédiat : les commerces ont fermé du jour au lendemain, les lieux de consommation ont été rendus inaccessibles".
Résultat, l'Etat a dû apporter d'urgence "un soutien massif et immédiat aux petits entrepreneurs (...), qui ont été les plus durement touchés et sont les premiers employeurs de France."
Un fonds de solidarité national de 7 milliards
Il y a deux semaines, l'Etat a donc mis en place un Fonds de solidarité pour les TPE ; prévu alors à 1 milliard d'euros, il débloque aujourd'hui 7 milliards d'euros pour les petites entreprises.
Le plan d'aide est séparé en deux volets :
- Volet 1 :
Il s'agit d'une aide pouvant aller jusqu'à 1500 euros, et réservée aux TPE ayant subi une interdiction de recevoir du public ou une baisse de 50% de leur chiffre d'affaires sur un mois.
Le montant perçu est proportionnel à la perte du chiffre d'affaires : si elle est de 500 euros, l'entreprise reçoit 500 euros d'aide.
En Bourgogne Franche-Comté, au vendredi 10 avril, 15 839 TPE avaient perçu cette aide, pour un montant moyen de 1 324 euros, et un total d'environ 20 millions d'euros. (En France, c'est 400 000 TPE aidées pour 600 000 millions d'euros, et un total de 700 000 demandes.)
Voici le nombre de TPE aidées par département :
- Doubs : 2 768
- Jura : 1 465
- Haute-Saône : 1 263
- Territoire de Belfort : 643
- Côte d'Or : 3 408
- Saône-et-Loire : 3 257
- Nièvre : 1191
- Yonne : 1 844
Les principaux secteurs concernés par cette aide sont les garages automobiles, les prestations de service (comme la coiffure), l'hébergement-restauration, la santé humaine et actions sociales, les arts et spectacles, le transport.
- Volet 2 : une instruction Etat-Région
Le volet 2 est une nouvelle aide, réservée aux bénéficiaires du volet 1 et qui ont :
- au moins 1 salarié
- une difficulté de trésorerie
- qui se sont vus refuser un crédit bancaire
Cette aide va de 2000 à 5000 euros, en fonction de la situation. "Au total, une entreprise peut donc cumuler jusqu'à 6500 euros d'aide" assure Jean-Paul Catanese, directeur régional et départemental des Finances Publiques.
L'instruction pour cette seconde aide, menée conjointement par le conseil régional et les services de l'Etat, démarre ce mercredi 15 avril. Les entreprises peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 mai 2020 sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr).
Une 3e volet territorial pour 20 millions d'euros
Enfin, Marie-Guite Dufay a souhaité créer un 3e volet à cette aide : un Fonds de Solidarité Territorial, qui sera de la compétence de la Région.
Le but ? "Compléter l'aide de l'Etat", en proposant aux bénéficiaires du 1er volet mais qui n'ont aucun salarié (donc qui ne remplissent pas les conditions du 2e volet) une aide complémentaire ; toujours à condition que la TPE se soit vue refuser un crédit bancaire.
Le plafond de cette aide, qui est en préparation et doit être votée la semaine prochaine, devrait être fixé à 1500 euros, pour une instruction prévue début mai. Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 27 avril 2020.
Cette aide sera financée par "une contribution de chaque collectivité (EPCI) à hauteur de 1 euro par habitant, à laquelle la Région ajoute 3 euros par habitant", pour un montant total de 20 millions d'euros sur deux mois.
"Restons humble : il s'agit de fonds d'urgence, indispensables dans ces moments compliqués ; mais des mesures structurelles devront être mises en place et nous avons évidemment commencé à y réfléchir. Ce n'est que le début" a conclu la Présidente de Région.
