La France a reçu cette semaine une lettre de Bruxelles demandant des précisions sur son projet de budget pour 2015, qui prévoit notamment un déficit à 4,3% du PIB, alors que Paris s'était engagé à la ramener sous la barre des 3%.
"Il ne faut pas préjuger du résultat ni dans un sens ni dans l'autre"
"On est dans une procédure d'échanges pour voir si la France est capable de faire les réformes" qu'on lui demande, a expliqué M. Moscovici lors d'une interview du "Grand Jury" RTL/LCI/Le Figaro. "A mon sens, cette procédure se passe normalement, dans le sens où il y a une procédure de déficit excessif qui existe contre la France. Dans ce contexte, on a demandé à la France des informations, elle en a sans doute donné certaines", a-t-il ajouté. Après "il ne faut pas préjuger du résultat ni dans un sens ni dans l'autre", a estimé M. Moscovici.
"La sanction n'est pas automatique"
"La possibilité existe d'un renvoi du budget, mais personne ne souhaite rentrer dans des procédures compliquées. Sanctionner est toujours un échec", a-t-il souligné. "Il faut un dialogue constructif (...) L'idée est d'arriver à trouver un accord.(...) La sanction n'est pas automatique, elle n'est pas souhaitable", a martelé le futur commissaire européen.
M. Moscovici a indiqué à plusieurs reprises qu'il ne serait en fonction que le 1er novembre et que d'ici là, il n'était pas en position de commenter les décisions des uns et des autres. "Il existe des règles, et comme commissaire je serai là pour faire respecter ces règles (...) de manière impartiale et objective", a-t-il toutefois expliqué.
Mais "deuxièmement, il existe des flexibilités" dans l'application de ces règles qui permettent notamment "d'examiner la situation pays par pays" ou de "prendre en compte l'effort structurel indépendamment du déficit nominal" ainsi que les "situations exceptionnelles". "Tout le monde attend que la France satisfasse les règles comme d'autres", a souligné M. Moscovici.
La France "a certes des difficultés" mais aussi des "points positifs"
Mais selon lui, la France "a certes des difficultés" mais aussi des "points positifs", comme le plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards sur trois ans et le "fait d'être en train de mener un certain nombre de réformes structurelles", comme l'ouverture de certaines professions réglementées ou le pacte de compétitivité. Après, "il faudra que l'effort structurel soit jugé comme suffisant" par la Commission, a-t-il ajouté.
