Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Publié le 05/04/2016 - 17:41
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:42

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Aïe !

Actuellement, le taux unitaire par cheval-vapeur est fixé à 36 euros en Franche-Comté, contre 51 euros en Bourgogne. Si la majorite? socialiste de?cidait d'aligner ces deux tarifs sur le plus e?leve?, celui applicable actuellement aux francs-comtois serait me?caniquement augmente? de 41,6 %. En exemple : pour une voiture de 5 chevaux, les francs-comtois paient 180 euros, les Bourguignons payent 255 euros. 

"Inacceptable" et "injuste"

"Cette situation serait profonde?ment inacceptable et injuste" pour Alain Joyandet en tant que pre?sident de la Commission des Finances re?gionales. "Concre?tement, cela signifierait que la pression fiscale qui pe?se actuellement sur les habitants de l'ancienne Re?gion Franche-Comte? serait augmente?e d'un seul coup de 17 millions d'euros". 

En tant que se?nateur de la Haute-Sao?ne, il déclare qu'"une augmentation brutale des taux unitaires applicables a? la taxe re?gionale sur les certificats d'immatriculation pourrait avoir des conse?quences insoupc?onne?es sur l'industrie automobile, encore importante dans notre pays et - plus particulie?rement - en Franche-Comte?" 

Il s'agirait d'une promesse non tenue de Marie-Guite Dufay

Si cette décision est votée lors de l'assemblée plénière, Marie-Guite Dufay ne tiendra alors pas sa promesse. Dans un article de maCommune.info énumérant les promesses fiscales des candidats, la présidente avait indiqué que "la Région ne disposait quasiment d'aucun levier fiscal. Elle reçoit le produit d'impôts dont le taux est fixé au niveau national mis à part la taxe locale sur les cartes grises qui nécessitera une harmonisation progressive pendant la durée du mandat, avec le souci de modérer l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages."

  • La décision sera entérinée en assemblée plénière le 29 avril 2016
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Economie

Mercosur : face au risque politique, Emmanuel Macron choisit de dire non malgré des concessions “incontestables”

Dans un communiqué diffusé dans la soirée du jeudi 8 janvier 2026, Emmanuel Macron a tranché. Malgré les concessions "incontestables" de Bruxelles, la France votera "contre" l'accord commercial avec le Mercosur, un choix qui ne bloquera pas le traité et qui l'expose à un procès en perte d'influence, mais qui devrait permettre de sauver le gouvernement.

Vous organisez des journées portes ouvertes en 2026 ? Pensez à l’agenda maCommune.info !

L’année 2026 est lancée, et avec elle la saison des journées portes ouvertes dans les établissements scolaires, d’enseignement supérieur et de formation professionnelle en Bourgogne-Franche-Comté. Pour assurer la visibilité de votre événement, pensez à le publier dans l’agenda de maCommune.info, qui dispose d’une rubrique spécialement dédiée aux journées portes ouvertes.

Paiement en titres restaurant dans les boutiques Hema : grogne chez les restaurateurs

C’est une enseigne non spécialisée dans l’alimentaire et pourtant, il est désormais possible de régler ses achats en titre restaurant chez Hema, une chaîne de magasins danoise proposant essentiellement de la décoration et équipement d’intérieur. Pourquoi ? Parce qu’on y trouve aussi quelques confiseries… La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a écrit le 24 décembre 2025 au ministre du Commerce Serge Papin pour l’”alerter" de cet agrément reçu par l’enseigne.

La Bourgogne-Franche-Comté au CES de Las Vegas pour soutenir ses entreprises

La Région Bourgogne-Franche-Comté sera présente du 6 au 9 janvier 2026 au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, le salon mondial de l’innovation technologique. L’objectif affiché est de promouvoir l’écosystème innovant régional et d’accompagner ses entreprises dans leur développement à l’international.

À Besançon, l’Espace Re.Source, un nouveau lieu d’activités dédié au bien-être et aux initiatives collectives

Un nouvel espace d’activités a ouvert ses portes à Besançon en octobre 2025, dans le quartier Léo Lagrange - Montrapon. Baptisé Espace Re.Source, ce local rénové est destiné à accueillir des professionnels indépendants, associations et porteurs de projets, notamment dans le secteur du bien-être. À l’origine du projet, Caroline Chauvez, psychomotricienne et praticienne en kinésiologie.

Sondage – L’inflation vous incite-t-elle à attendre les soldes pour acheter ?

À partir du mercredi 7 janvier 2026, les soldes d’hiver feront leur grand retour dans les magasins physiques comme sur les boutiques en ligne. Pendant un mois, elles offriront l’occasion de s’équiper à prix réduit : vêtements, chaussures, accessoires, mais aussi électroménager. Dans un contexte où le pouvoir d’achat de beaucoup de Françaises et de Français est mis à rude épreuve par l’inflation, ces promotions influencent-elles vos décisions d’achat ? Attendez-vous les soldes pour consommer ? C’est la question de notre sondage de la semaine.

À Dijon, la boulangerie Le Petit Mozart glisse de l’or dans la galette des rois…

Insolite • Alors que le cours de l’or poursuit sa progression, le Comptoir National de l’Or lance la quatrième édition de son opération spéciale Galette des Rois. À Dijon, l’enseigne s’associe cette année à la boulangerie Le Petit Mozart pour proposer un jeu-concours permettant de remporter des lingotins d’or...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.28
légère pluie
le 09/01 à 18h00
Vent
6.24 m/s
Pression
1001 hPa
Humidité
87 %