Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Publié le 05/04/2016 - 17:41
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:42

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Aïe !

Actuellement, le taux unitaire par cheval-vapeur est fixé à 36 euros en Franche-Comté, contre 51 euros en Bourgogne. Si la majorite? socialiste de?cidait d'aligner ces deux tarifs sur le plus e?leve?, celui applicable actuellement aux francs-comtois serait me?caniquement augmente? de 41,6 %. En exemple : pour une voiture de 5 chevaux, les francs-comtois paient 180 euros, les Bourguignons payent 255 euros. 

"Inacceptable" et "injuste"

"Cette situation serait profonde?ment inacceptable et injuste" pour Alain Joyandet en tant que pre?sident de la Commission des Finances re?gionales. "Concre?tement, cela signifierait que la pression fiscale qui pe?se actuellement sur les habitants de l'ancienne Re?gion Franche-Comte? serait augmente?e d'un seul coup de 17 millions d'euros". 

En tant que se?nateur de la Haute-Sao?ne, il déclare qu'"une augmentation brutale des taux unitaires applicables a? la taxe re?gionale sur les certificats d'immatriculation pourrait avoir des conse?quences insoupc?onne?es sur l'industrie automobile, encore importante dans notre pays et - plus particulie?rement - en Franche-Comte?" 

Il s'agirait d'une promesse non tenue de Marie-Guite Dufay

Si cette décision est votée lors de l'assemblée plénière, Marie-Guite Dufay ne tiendra alors pas sa promesse. Dans un article de maCommune.info énumérant les promesses fiscales des candidats, la présidente avait indiqué que "la Région ne disposait quasiment d'aucun levier fiscal. Elle reçoit le produit d'impôts dont le taux est fixé au niveau national mis à part la taxe locale sur les cartes grises qui nécessitera une harmonisation progressive pendant la durée du mandat, avec le souci de modérer l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages."

  • La décision sera entérinée en assemblée plénière le 29 avril 2016
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Economie

L’arrêt des chantiers pendant la trêve électorale inquiète la filière des Travaux publics

Plusieurs organisations professionnelles du secteur du BTP alertent sur les conséquences de l’arrêt et du report de nombreux chantiers de Travaux publics dans le cadre de la trêve électorale avant et pendant les élections municipales en 2025. Selon BTP Rhône et Métropole, la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, le MEDEF Lyon-Rhône et la CPME Rhône, cette décision pourrait provoquer un choc économique important pour la filière locale.

La Valise RTL débarque à Besançon : “un grand trésor de Noël” pour redynamiser le centre-ville

RTL, en partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Besançon et l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon (OCAB) lancera, lundi 15 décembre 2025, une chasse au trésor nationale au cœur de la cité bisontine. Une valise remplie de cadeaux, mettant à l’honneur les commerçants locaux, y est soigneusement dissimulée.

Shopping de Noël : un coffret Grands Crus de la chocolaterie Le Criollo

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le coffret Grands Crus du Criollo à Chalezeule.

Budget primitif 2026 : la Bourgogne-Franche-Comté maintient le cap malgré l’incertitude nationale

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est réuni en session plénière les 11 et 12 décembre 2025 pour voter le budget primitif 2026, d’un montant de 1,967 milliard d’euros, dont 1,535 milliard d’euros sont dédiés au financement des politiques publiques, soit près de 80 % du budget régional.

Insee – Bourgogne Franche-Comté : la clientèle étrangère, moteur de la fréquentation touristique cet été

Entre avril et septembre 2025, la fréquentation touristique en Bourgogne-Franche-Comté progresse de 2,9 %, soit 235.000 nuitées supplémentaires par rapport à l'année précédente. Selon l’Insee, la région retrouve ainsi son niveau record de 2023, après une saison 2024 en retrait. Au total, 4,7 millions de touristes ont généré 8,4 millions de nuitées dans les hébergements collectifs régionaux.

Avec Reckless, la Bisontine Lily propose “des bijoux qui ne nous font pas disparaître”

Depuis le 3 novembre 2025, Lily s’est lancée dans la confection de bijoux alternatifs, inclusifs et faits mains réalisés à Besançon. Un choix notamment motivé par des raisons de santé qui l’ont poussée à repenser sa manière de travailler. Avec Reckless, la Bisontine propose aujourd’hui des bijoux audacieux qui "laissent exister la femme".

Règlement local de publicité : après l’enquête publique, les afficheurs bisontins redoutent un couperet

VIDÉO • L’enquête publique sur le futur Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Grand Besançon Métropole (GBM) s’est achevée le 3 octobre 2025, avant la remise, le 30 octobre, d’un rapport assorti de cinq recommandations. Le texte doit désormais être soumis au vote communautaire jeudi 11 décembre 2025, étape décisive pour l’ensemble des acteurs de la publicité extérieure du territoire. Les entreprises locales, dont Médiavenue, expriment une forte inquiétude quant aux conséquences économiques du futur règlement.

Shopping de Noël : une offre Raclette & Dessert au restaurant Du Fromage à Malbuisson

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un repas pour deux "Raclette & dessert" au restaurant Du Fromage situé à Malbuisson. 

Grand Besançon Métropole : vers la signature du Contrat de canal Rhin-Rhône 2026-2030… C’est quoi ?

VIDÉO • Les collectivités partenaires s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans la valorisation touristique de la vallée du Doubs. Il sera proposé en conseil communuataire de Grand Besançon Métropole (GBM) jeudi 11 décembre 2025, d'autoriser la signature du Contrat de canal Rhin-Rhône (CRR) 2026-2030 entre les 8 EPCI* partenaires, la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Voies navigables de France. Cette décision marque l’aboutissement d’un travail engagé depuis 2020. Selon Benoît Vuillemin, vice-président de GBM en charge du Tourisme, cette signature “va permettre de passer à présent à la mise en œuvre du plan d’actions”.

Pierre Moscovici défend l’indépendance de la Cour des comptes pour sa dernière audition à l’Assemblée

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi 9 décembre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.

Redressement d’ACI : une semaine supplémentaire avant la décision, incertitudes pour Fralsen et les autres filiales du Grand Besançon

Le tribunal de commerce de Lyon a étudié mardi 9 décembre 2025 la situation du groupe industriel ACI (comptant Fralsen à Besançon, SV Industries et Vissal à Saint-Vit), actuellement en redressement judiciaire. Le jugement, initialement attendu, a été reporté au 16 décembre, offrant un délai supplémentaire d’une semaine à l’entreprise et à sa direction.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.08
peu nuageux
le 13/12 à 12h00
Vent
0.74 m/s
Pression
1029 hPa
Humidité
100 %