Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Publié le 05/04/2016 - 17:41
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:42

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Aïe !

Actuellement, le taux unitaire par cheval-vapeur est fixé à 36 euros en Franche-Comté, contre 51 euros en Bourgogne. Si la majorite? socialiste de?cidait d'aligner ces deux tarifs sur le plus e?leve?, celui applicable actuellement aux francs-comtois serait me?caniquement augmente? de 41,6 %. En exemple : pour une voiture de 5 chevaux, les francs-comtois paient 180 euros, les Bourguignons payent 255 euros. 

"Inacceptable" et "injuste"

"Cette situation serait profonde?ment inacceptable et injuste" pour Alain Joyandet en tant que pre?sident de la Commission des Finances re?gionales. "Concre?tement, cela signifierait que la pression fiscale qui pe?se actuellement sur les habitants de l'ancienne Re?gion Franche-Comte? serait augmente?e d'un seul coup de 17 millions d'euros". 

En tant que se?nateur de la Haute-Sao?ne, il déclare qu'"une augmentation brutale des taux unitaires applicables a? la taxe re?gionale sur les certificats d'immatriculation pourrait avoir des conse?quences insoupc?onne?es sur l'industrie automobile, encore importante dans notre pays et - plus particulie?rement - en Franche-Comte?" 

Il s'agirait d'une promesse non tenue de Marie-Guite Dufay

Si cette décision est votée lors de l'assemblée plénière, Marie-Guite Dufay ne tiendra alors pas sa promesse. Dans un article de maCommune.info énumérant les promesses fiscales des candidats, la présidente avait indiqué que "la Région ne disposait quasiment d'aucun levier fiscal. Elle reçoit le produit d'impôts dont le taux est fixé au niveau national mis à part la taxe locale sur les cartes grises qui nécessitera une harmonisation progressive pendant la durée du mandat, avec le souci de modérer l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages."

  • La décision sera entérinée en assemblée plénière le 29 avril 2016

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Economie

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bicy transmet son magasin de Besançon à son responsable et amorce une nouvelle phase de développement…

Après un peu plus d’un an d’activité, le magasin Bicy de Besançon change de mains. L’enseigne a annoncé le 6 mai 2026 la transmission de ce point de vente à son responsable, Xavier, qui en assurait jusqu’ici la gestion opérationnelle. Une évolution présentée comme une étape structurante dans le développement du réseau.

À Besançon, une spécialiste RH propose ses services “à la carte” aux entreprises

Pendant plusieurs années, Bérengère Reisser a travaillé pour de nombreuses entreprises à Besançon en tant que responsable des ressources humaines. Après un licenciement économique  éprouvant, elle a fait le choix de légèrement réorienter sa carrière. Depuis janvier 2026, elle exerce désormais en tant qu’indépendante, proposant ses services aux entreprises et aux structures associatives de Besançon et plus largement de la Franche-Comté.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) pour cet été

Offre d'emploi • Envie de vous engager dans un métier utile et humain cet été ? L’association Eliad recrute des aides à domicile pour renforcer ses équipes entre juillet et septembre 2026. Au cœur du quotidien des personnes fragilisées, vous contribuez à leur bien-être et au maintien à domicile, tout en évoluant dans un environnement bienveillant, encadré et riche en relations humaines.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Métallurgie : l’alerte rouge chez R. Bourgeois à Besançon

Spécialisée dans les moteurs et pièces métalliques, l'entreprise R. Bourgeois à Besançon subit de plein fouet la concurrence asiatique et la chute des prix dans la métallurgie. Malgré des années d’efforts pour rester compétitive, la direction estime avoir atteint ses limites : l’écart avec certains producteurs étrangers est devenu insurmontable. Les salariés ont tiré la sonnette d’alarme mardi 28 avril 2026 avec un arrêt de travail symbolique. Ils redoutent une baisse d’activité, voire des délocalisations si rien n’est fait rapidement.

Dispositif Jeanbrun : comment bien investir dans l’immobilier, percevoir des loyers sans impôt… tout en réduisant son impôt sur le revenu ?

Dans un contexte de pression fiscale croissante sur les revenus locatifs, de nouveaux leviers d’investissement émergent. À Besançon, Patrick-Olivier Equoy, directeur général du groupe SMCI, présente le dispositif Jeanbrun, issu de la loi de finances 2026. Fondé sur l’amortissement plutôt que sur une simple réduction d’impôt comme le dispositif Pinel, ce mécanisme entend simplifier l’investissement locatif tout en améliorant sa rentabilité et sa lisibilité fiscale.

Repas à 1€ pour tous les étudiants : à Besançon, le CROUS s’attend à une augmentation de la fréquentation

Comme partout en France, le repas à 1€ est devenu ce lundi 4 mai 2026 accessible à l’ensemble des étudiants bisontins. Les restaurants universitaires bénéficieront de cette fin d’année scolaire pour aborder d’un point de vue économique et logistique les conséquences de cette loi.

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