Confinement: l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des petits commerces à Colmar suspendu

Publié le 04/11/2020 - 15:01
Mis à jour le 08/11/2020 - 09:59

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu mardi l'arrêté pris par le maire de Colmar, Eric Straumann (LR), qui autorisait la réouverture dans sa ville des commerces non alimentaires malgré les restrictions imposées par le gouvernement face à la crise sanitaire.

 © D Poirier
© D Poirier

Dans sa décision, le juge administratif a estimé que cet arrêté municipal « méconnaît » les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au reconfinement, et pourrait « compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité » de ces mesures.

Quelques dizaines de maires ont pris des arrêtés similaires, sur lesquels la justice administrative doit statuer dans les prochains jours.

Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, qui n'était pas représenté à l'audience, avait sollicité la suspension de l'arrêté municipal pris par le maire de Colmar.

Dans le référé adressé au tribunal, il avait pointé un "excès de pouvoir" d'Eric Straumann, qui n'était "pas juridiquement compétent" pour autoriser la réouverture des commerces, et dénoncé un arrêté qui "méconnaît manifestement" les mesures imposées jeudi par le gouvernement dans le cadre du reconfinement.

Eric Straumann, lui, avait pris samedi cet arrêté en considérant que la fermeture imposée des commerces non alimentaire entrainait une "rupture d'égalité" face aux supermarchés et hypermarchés. Il estimait également que leur fermeture favorisait "l'accumulation de la clientèle dans les centres commerciaux", ce qui pouvait contribuer "à la propagation de l'épidémie" de Covid-19.

Néanmoins, aucun commerce de sa ville n'a pu bénéficier de cet arrêté, qui ne devait entrer en application qu'à partir de mercredi matin.

A l'audience, le représentant de la mairie de Colmar a mis en avant le caractère "déloyal" de la concurrence entre commerces spécialisés non alimentaires, contraints de fermer, et les grandes surfaces qui poursuivaient leurs activités. Ces mesures avaient déclenché une vague de contestation chez les commerçants, bientôt soutenus par plusieurs maires.

Face à la fronde, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé dimanche qu'au nom de l'"équité" et de la sécurité sanitaire, le gouvernement avait décidé de fermer les rayons non essentiels dans les grandes surfaces, plutôt que d'autoriser les petits commerces à rouvrir.

A l'Assemblée mardi, Jean Castex a déploré que certains élus aient appelé les maires à "violer les règles de la République" en prenant de tels arrêtés.

Toutefois, le chef du gouvernement a salué des maires "responsables" puisque, selon lui, 71 édiles seulement ont pris un arrêté pour demander la réouverture des commerces, "16 l'ont retiré, et 55 l'ont maintenu, aux chiffres d'hier, sur 36.000 maires".

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Coronavirus COVID-19

Huit cas possibles au variant Omicron en France. Les ministres de la Santé du G7 se réunissent à Londres

Alors qu'en France huit cas possibles au variant Omicron du Coronavirus ont été détectés, les ministres de la Santé du G7 sont attendus en urgence à Londres ce lundi 29 novembre, face à l’inquiétude suscitée par ce nouveau variant. Une mutation qui continue à se propager à travers le monde malgré les fermetures de frontières. Les ministres de la Santé de la France, des États-Unis, du Canada, d’Allemagne, d’Italie, du Japon et du Royaume-Uni se retrouvent pour discuter de l’évolution de la situation sur Omicron, lors d’une réunion d’urgence.

Large oui des Suisses au pass Covid

En pleine cinquième vague et alors qu'un cas probable du variant omicron aurait été détecté, une large majorité de Suisses ont approuvé dimanche la loi ayant permis d'instaurer le pass Covid, lors d'un vote marqué par une Alors que la police craignait des manifestations, seuls quelques dizaines d'opposants à la loi Covid se sont rassemblés devant le siège du gouvernement et du parlement à Berne, placé sous haute sécurité et entouré d'une clôture grillagée. au terme d'une campagne électorale houleuse.

Covid-19 : "hausse brutale" de la circulation du virus en Bourgogne Franche-Comté

Le taux d'incidence a doublé en une semaine en Bourgogne-Franche-Comté et dépasse les 200 cas pour 100.000 habitants. Le taux de positivité des tests est à 5,5 %. La circulation du virus est plus active dans le Jura (326 cas pour 100.000 habitants), le Territoire de Belfort et le Doubs (228). Si on dénombre une centaine d' hospitalisations supplémentaires en une semaine dans la région, le nombre de patients en réanimation reste stable.

5e vague : ce qu'il faut retenir des annonces d'Olivier Véran et de Jean-Michel Blanquer

Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé jeudi que le rappel vaccinal contre le Covid-19 serait désormais "ouvert à tous les adultes dès cinq mois après leur dernière injection", à partir de ce samedi 27 novembre 2021. Cela concerne 19 millions de Français...

Economie

Nouvelle gouvernance et nouvelles ambitions pour la Vallée de l’énergie

Lundi 22 novembre 2021, le conseil d’administration de la Vallée de l’Energie a renouvelé ses instances de gouvernance. EDF prend la présidence de l’association qui a été confiée à Alain Daubas, d’EDF Bourgogne-Franche-Comté. Il succède à  Jean-Luc Habermacher, de General Electric. Le CA a ensuite élu au poste de vice-président Damien Delmont, dirigeant de la société 3DLM, ainsi que douze membres au bureau exécutif.

Noël à Besançon : des décorations lumineuses particulièrement écolo

Une entreprise qui a développé une matière 100 % biosourcée, fabriquée en circuit court en France, Greenfib, s'est associée à Leblanc Illuminations, concepteur d'éclairage et de décorations lumineuses, pour développer des décorations de Noël éco-responsables dans les villes de Besançon et Bordeaux, a-t-on appris ce mercredi 24 novembre.

La fondation Desperados commande 200 oeuvres à 4 artistes bisontins

Du 15 novembre au 12 décembre 2021, la Fondation Desperados pour l’Art Urbain reconduit son projet « Impressions partagées » pour une deuxième saison. L’opération, qui concerne Besançon du 29 novembre au 5 décembre, met en lumière le travail de quatre artistes : Justine Cadoual, Clown, Simone Découpe et Saturn, les invitant à créer une oeuvre originale, sérigraphiée en 65 exemplaires et offerts au grand public sur réservation, via le site web de la Fondation Desperados.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -0.2
nuageux
le 30/11 à 9h00
Vent
5.74 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
96 %

Sondage