Côte d'Or : le premier adjoint accusait le maire dans une lettre anonyme, le parquet classe sans suite

Publié le 03/07/2019 - 15:00
Mis à jour le 03/07/2019 - 14:45

Son premier adjoint avait accusé, dans une lettre anonyme, le maire PS de Chenôve (Côte-d’Or) de conflit d’intérêts: le parquet, après avoir enquêté sur les faits dénoncés, a annoncé ce mercredi 3 juillet 2019 qu’il classait le dossier sans suite.

Les courriers, adressés notamment au parquet, remontent à janvier 2018. Ils portaient sur le financement par la commune d'un projet de recherche sur les nouvelles technologies dans les écoles, avec l'université de Dijon et le CNRS, à hauteur de 72.000 euros.

Le maire, inspecteur de l'Education nationale

Le premier adjoint de l'époque, Dominique Michel, avait reconnu avoir écrit les lettres anonymes, se voyant comme "un lanceur d'alerte": il pointait un risque de conflit d'intérêts parce que le maire de cette commune de 14.000 habitants, Thierry Falconnet, est inspecteur de l'Éducation nationale.

"Aucune infraction n'est caractérisée"

Le parquet de Dijon avait ouvert, en avril 2018, "une enquête préliminaire confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire", a précisé mercredi le procureur de la République, Éric Mathais, dans un communiqué.

"Les investigations se sont depuis poursuivies avec l'examen de très nombreux documents et pièces comptables, ainsi que de multiples auditions", selon le communiqué. "A l'issue de cette minutieuse enquête, le parquet de Dijon vient de classer le dossier sans suite", "aucune infraction n'étant à l'évidence caractérisée".

Le maire avait porté plainte contre X

M. Falconnet, sa directrice de cabinet et un autre conseiller municipal, également visés par ces courriers, avaient porté plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. Le maire, voyant dans ces lettres une manoeuvre politicienne à l'approche des élections municipales de 2020, avait retiré ses délégations à son premier adjoint.

(Selon AFP)

Justice

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.07
légère pluie
le 15/05 à 15h00
Vent
2 m/s
Pression
1004 hPa
Humidité
73 %

Sondage