Côte d'Or : le premier adjoint accusait le maire dans une lettre anonyme, le parquet classe sans suite

Publié le 03/07/2019 - 15:00
Mis à jour le 03/07/2019 - 14:45

Son premier adjoint avait accusé, dans une lettre anonyme, le maire PS de Chenôve (Côte-d’Or) de conflit d’intérêts: le parquet, après avoir enquêté sur les faits dénoncés, a annoncé ce mercredi 3 juillet 2019 qu’il classait le dossier sans suite.

Les courriers, adressés notamment au parquet, remontent à janvier 2018. Ils portaient sur le financement par la commune d'un projet de recherche sur les nouvelles technologies dans les écoles, avec l'université de Dijon et le CNRS, à hauteur de 72.000 euros.

Le maire, inspecteur de l'Education nationale

Le premier adjoint de l'époque, Dominique Michel, avait reconnu avoir écrit les lettres anonymes, se voyant comme "un lanceur d'alerte": il pointait un risque de conflit d'intérêts parce que le maire de cette commune de 14.000 habitants, Thierry Falconnet, est inspecteur de l'Éducation nationale.

"Aucune infraction n'est caractérisée"

Le parquet de Dijon avait ouvert, en avril 2018, "une enquête préliminaire confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire", a précisé mercredi le procureur de la République, Éric Mathais, dans un communiqué.

"Les investigations se sont depuis poursuivies avec l'examen de très nombreux documents et pièces comptables, ainsi que de multiples auditions", selon le communiqué. "A l'issue de cette minutieuse enquête, le parquet de Dijon vient de classer le dossier sans suite", "aucune infraction n'étant à l'évidence caractérisée".

Le maire avait porté plainte contre X

M. Falconnet, sa directrice de cabinet et un autre conseiller municipal, également visés par ces courriers, avaient porté plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. Le maire, voyant dans ces lettres une manoeuvre politicienne à l'approche des élections municipales de 2020, avait retiré ses délégations à son premier adjoint.

(Selon AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : “J’attends 20 jours de procès avant de pouvoir commencer à m’expliquer”

+ PRISE DE PAROLE DE FRÉDÉRIC PÉCHIER + ME SCHWERDORFFER + PARTIE CIVILE • Le septième jour du procès de Frédéric Péchier s’est poursuivi cet après-midi du 16 septembre 2025 avec l’audition de Vincent Bailly, chirurgien de Jean-Claude Gandon, victime présumée. Plusieurs témoins, notamment des infirmières présentes durant l’opération, ont également été entendus. Pour rappel, le Docteur Péchier est soupçonné de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels. En images, il exprime son impatience...

Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.

Procès Péchier : “Avez-vous vu d’autres médecins vous demander du potassium en 11 ans ?”. “Jamais” : une infirmière à la barre du tribunal de Besançon

Le premier témoin entendu ce 16 septembre 2025 lors de l’ouverture du septième jour d’audience à la cour d’assises de Besançon est une ancienne infirmière en cardiologie de la clinique Saint-Vincent. Pour rappel, Frédéric Péchier est accusé de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels.

Procès Péchier : le deuxième avocat de l’accusé, Lee Takhedmit, jette l’éponge

Lors du septième jour du procès de Frédéric Péchier, anesthésiste soupçonné de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, dans deux cliniques de Besançon, ce mardi 16 septembre, le deuxième avocat de l’accusé, Me Lee Takhedmit, n’était pas présent aux côtés de son client. Pourquoi ? Randall Schwerdorffer nous explique.

Revivez la première semaine du procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier à Besançon

La première semaine du procès du docteur Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s'est tenu du 8 au 12 septembre 2025 à Besançon. Revivez chronologiquement les cinq jours de ce premier procès hors normes. 

Procès Péchier à Besançon : “Soit Frédéric Péchier était incompétent, soit il savait ce que la patiente avait”

La cour d'assises du Doubs a examiné vendredi 12 septembre 2025 les secours apportés par l'anesthésiste Frédéric Péchier à une femme en arrêt cardiaque, selon un protocole qui, pour l'accusation, prouve qu'il connaissait la nature du poison qui lui avait été administré. Des débats techniques se sont ainsi enchaînés autour d’un poison et d’un remède.

“Arrêter l’hécatombe” : le rôle clé des lanceurs d’alerte dans le procès Péchier

Deux anesthésistes, qualifiés de "lanceurs d’alerte", ont mis en lumière ce que la justice décrit comme le "tabou de l’assassinat médical". Jeudi 11 septembre 2025, quatrième jour du procès, la cour d’assises du Doubs s’est penchée sur l’origine de l’affaire des 30 empoisonnements dont 12 mortels reprochés au docteur Frédéric Péchier.

“Un alibi monté de toutes pièces” : les débats s’intensifient au procès de Frédéric Péchier à Besançon

La cour d’assises du Doubs poursuit l’examen du dossier de Frédéric Péchier, l’ancien anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements présumés entre 2008 et 2017. Ce mercredi 10 septembre, troisième jour du procès, les débats ont porté sur les cas de deux patients : Sandra Simard et Jean-Claude Gandon.

“On tombait systématiquement sur le Dr Péchier” : l’enquête sous la loupe

Vidéos Me Schwerdorffer et Me Berna • L’après-midi du deuxième jour du procès du Dr Frédéric Péchier, ce mardi 9 septembre, a été consacrée à la suite de l’exposé du commissaire Olivier Verguet, directeur d’enquête, sur la genèse et l’évolution des investigations ouvertes en 2017 autour des arrêts cardiaques suspects à la clinique Saint-Vincent. La présidente de la cour, les deux avocates générales, deux avocats de la partie civile et me Randall Schwerdorffer ont également posé leurs questions au policier à la barre.

Procès de Frédéric Péchier : deux seringues pour “armes du crime”

Le procès de Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s’est poursuivi ce mardi matin au palais de justice de Besançon. Cette deuxième audience a consacrée à l’enquête préliminaire ouverte en 2017, présentée par le directeur d’enquête Olivier Verguet, de la police judiciaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.55
ciel dégagé
le 17/09 à 21h00
Vent
1.51 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
90 %