Les communes retenues
- pour le 7 juin 2016 : Chaudefontaine
- du 24 et 25 juin 2016 : Mérey-sous-Montrond, Ornans, Pointvillers, SceyMaisières, Trépot
- du 25 juin 2016 : Aibre, Allondans, Amondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bart, Bavans, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bremondans, Bretigney, Cademène, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-surLison, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echay, Echenans, Epeugney, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Goux-les-Dambelin, Goux-sousLandet, Hyémondans, Issans, Laire, Lizine, Longevelle-sur Doubs, Lougres, Malans, Malbrans, Mancenans, Médière, Montbéliard, Montenois, Myon, Nommay, Onans, Présentevillers, Prétière (La), Rang, Raynans, Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lèsMontbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Semondans, Servin, Sourans, Tarcenay, Vaudrivillers, Vellevans, Vernoy (Le), Vieux-Charmont, Villarssous-Ecot, Villers-le-Lac, Villers-sous-Montrond.
Les particuliers sinistrés disposent à partir de ce jour d’un délai de 10 jours suite à la publication de l’arrêté au JO de déclaration des dommages matériels directs subis auprès de leurs assureurs (30 jours pour les pertes d’exploitation).
Les communes qui n'ont pas été retenues
- Grand’Combe-Châteleu
- Recologne
- Paroy
- Dammartin-les-Templiers
- Rennes-sur-Loue 3
D'autres dossiers devraient examinés lors d’une prochaine session
- Bétoncourt
- Chaux-les-Passavant
- Nancray
- L’Isle-sur-le-Doubs
A la demande du Préfet du Doubs et dans le cadre de la mobilisation du Fonds de Solidarité Intempéries au profit cette fois-ci des collectivités, une mission diligentée par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) se rendra très prochainement dans le Doubs afin d’évaluer le montant définitif des dégâts indemnisables suite aux intempéries intervenues les 7 et 25 juin dernier en Franche-Comté.
(Communiqué)
