Etrangers en France : les titres de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai sont prolongés de 6 mois

Publié le 31/05/2020 - 08:59
Mis à jour le 12/02/2021 - 17:43

Le Parlement a voté une mesure qui prolonge les titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Deux ordonnances avait déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro
Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro

Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Depuis le 11 mai, l’activité des services en préfecture a été amenée à reprendre de manière progressive en matière d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA), afin d’assurer le respect de nos engagements en matière d’asile.

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier, la possibilité d’un dépôt physique aux guichets sera progressivement ouverte suivant les préfectures et sera généralisée au plus tard le 15 juin. Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin seront reçus prioritairement.

A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d'adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

Enfin, en matière d’accès à la nationalité, les entretiens reprendront le 15 juin.

Les services du ministère de l’Intérieur et des préfectures mettent tout en œuvre afin d’assurer le redémarrage de ces missions, dans les meilleures conditions. Dans chaque service, des mesures adaptées seront mises en place, afin de protéger les usagers et les agents.

(Communiqué)

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