Finances publiques : des "incertitudes" dans la loi de programmation militaire, selon Moscovici

Publié le 12/04/2023 - 12:01
Mis à jour le 12/04/2023 - 12:01

Le projet de loi de programmation militaire  (LPM), qui prévoit 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030, est "affecté d'incertitudes" par rapport à l'évolution des finances publiques, a affirmé mercredi 12 avril Pierre Moscovici devant les sénateurs.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

"Le Conseil ne peut pas assurer que la trajectoire des besoins programmés, qui est évalué à 413,3 milliards d'euros, soit entièrement prise en compte dans le projet de loi de programmation des finances publiques", a observé le président de la Cour des comptes, en sa qualité de président du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP), lors d'une audition devant les commissions des Finances, de la Défense et des Affaires étrangères. "La compatibilité de trajectoire est pour nous affectée d'incertitudes (...), je n'aime pas beaucoup évoquer la notion d'insincérité", a-t-il ajouté.

Le projet de LPM prévoit 400 milliards d'euros de crédits de paiement sur la période, ce qui est selon lui "compatible" avec le projet de loi de programmation des finances publiques déposé en septembre 2022, mais toujours pas adopté.

"7,4 milliards sont incontestablement entourés d'incertitudes"

En revanche, "un hiatus de 13,3 milliards d'euros" pose problème. Le gouvernement compte le financer à hauteur de 5,9 milliards par des "ressources extra-budgétaires, notamment des recettes de cessions immobilières, des cessions de matériels, ainsi que les recettes du service de santé des armées", ces dernières s'élevant environ à 500 millions d'euros par an, a-t-il expliqué. Le reliquat est censé être financé par la "solidarité interministérielle" ou encore des reports de charges.

Ainsi si "5,9 milliards sont documentés, 7,4 milliards sont incontestablement entourés d'incertitudes", selon lui. D'autant qu'avec la LPM, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) et la loi de programmation de la recherche, "environ 20% des dépenses de l'État sont désormais couverts par les lois de programmation sectorielle", a-t-il rappelé.

"Les dépenses qui restent, qui représentent donc 80% des dépenses de l'État, devront faire l'objet d'une maîtrise encore plus stricte pour permettre le respect de la trajectoire" des finances publiques, a-t-il mis en garde, réitérant son appel à "l'adoption rapide d'une loi de programmation des finances publiques qui soit à la fois crédible et ambitieuse".

(AFP)

Economie

Pirey : avec ses lunettes, Augmenteeth permet aux dentistes de voir au-delà de la gencive

Basé à Pirey, Augmenteeth est une startup medtech deeptech créée en juin 2024 par son président Eric Relange et avec Anthony Agustinos, le directeur général. Composée aujourd’hui de onze salariés, l’entreprise vient de commercialiser une lunette de réalité mixte, destinée à la chirurgie dentaire, qui permet de "voir sous la gencive, sans quitter le patient des yeux". Explications avec les deux fondateurs.

Saint-Jacques-Arsenal à Besançon : mairie, police municipale, auditorium, hôtel 4 étoiles… le grand projet se précise

VIDÉO • La Ville de Besançon entend donner une nouvelle dimension au projet d’aménagement du site Saint-Jacques-Arsenal. Lors d’une conférence de presse vendredi 20 novembre 2026, le maire Ludovic Fagaut, accompagné de Guillaume Bailly, adjoint à l'Urbanisme, a présenté les nouvelles orientations programmatiques de ce secteur de sept hectares situé au cœur de la ville. Parmi les principales annonces figure l’installation des services politiques et administratifs de la mairie dans le bâtiment Saint-Joseph, des logements, des équipements universitaires, une halle gourmande, un auditorium, des espaces verts, une offre culturelle et touristique : la municipalité entend faire de cet ancien site hospitalier "un nouveau quartier ouvert sur le centre-ville".

Tonton Lee : une nouvelle adresse de street food asiatique à Besançon

Après plus de 30 ans d’existence, Le Lotus d’Or a fermé ses portes pour laisser place à un nouveau concept, toujours dans la famille Peou : de la street food asiatique. Virin et sa fille Louann emmènent leurs clients tout droit au Cambodge, en Thaïlande et au Vietnam. Le restaurant a ouvert le 2 novembre 2026 au 78 rue des Granges à Besançon.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage