Fusion des régions : l'association "Alsaciens réunis" appelle le Conseil de l'Europe a se prononcer au plus vite

Publié le 05/10/2015 - 11:37
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Soutenus par le mouvement de Franche-Comté, les « Alsaciens réunis » lancent une pétition en ligne et ont écrit ce 4 octobre 2015 à Jean-Claude Frécon, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux au conseil de l’Europe.

Les opposants à la réforme territoriale estiment que ce les dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale ne sont pas respectées par la France. Ils demandent à ce que le Conseil de l'Europe se positionne avant la décision "sur le fond" du Conseil d'État sur la légalité du décret de convocation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

 Une bataille juridique en France...

 Le 2 octobre 2015, le Conseil d'État a rejeté le recours en référé estimant qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer. Les requérants - trois mouvements (Unserland, le parti lorrain et le parti mosellan) et  deux particuliers (le juriste Paul Hertzog et l’ancien ministre Daniel Hoeffe) – estiment que le délai de convocation des futures élections régionale les 6 et 13 décembre est illégal puisque les nouvelles grandes régions n'existeront qu'à partir du 1er janvier prochain. Sur le fond le Conseil d'État rendra donc sa décision d'ici le 2 novembre. Et le temps presse pour les opposants à la fusion des régions !

...et une plainte auprès du conseil de l'Europe

"Compte tenu de l’imminence de la décision du Conseil d’État quant à la légalité du décret d’application, je vous serais particulièrement reconnaissant de bien vouloir rappeler, avant que celui-ci ne se prononce, les obligations de la France à consulter les collectivités territoriales préalablement à la modification de leurs limites" explique l'association "Les Alsaciens réunis"  dans un courrier adressé à Jean-Claude Frécon. " Les requérants pourront ainsi faire valoir vos recommandations devant la plus haute juridiction administrative française, sans quoi des régions françaises disparaîtront à la suite de décisions arbitraires, non démocratiques et non conformes aux engagements internationaux de la France". 

Pour rappel,  une plainte a été déposée le 20 janvier 2015 auprès du Conseil de l’Europe pour violation par la France de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, selon lequel "Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet".  

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

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Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot “inquiet” pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Temps de parole, blâmes, arrêt possible de la séance : quelles nouvelles règles à venir au conseil municipal de Besançon ?

Lors de la conférence de presse mensuelle organisée avant le conseil municipal du 18 juin 2026, Ludovic Fagaut, maire de Besançon, a annoncé avoir "toiletté" le règlement intérieur afin d’installer un nouvel article permettant des sanctions lors de troubles à l’assemblée.

Déplacement de palmier sur le Pont Battant : les écologistes défendent “une action symbolique”

Pour une même action, deux camps et donc deux visions s’affrontent une nouvelle fois à Besançon. Samedi 13 juin 2026, quelques personnes ont tenté de déplacer l’un des palmiers récemment installé sur le Pont Battant avant d’être interpellées par la police, alertée par des passants. Si la Ville de Besançon a rapidement qualifié les faits de vol et annoncé son intention de porter plainte. Les Écologistes, par la voix de leur président Anthony Poulin, ont pour leur part défendu une "action symbolique".

Dominique Voynet poursuit sa tournée de “grande écoute” dans le Doubs

La députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, poursuit en juin 2026 sa démarche de "grande écoute" engagée à l’automne dernier. Cette initiative vise à rencontrer les habitants de sa circonscription, en particulier ceux résidant dans les secteurs les plus éloignés de sa permanence située à Besançon.

“Avec nos blessés” : Ludovic Fagaut et Rémi Bastille courent aux côtés de 1.500 militaires du Doubs

VIDÉO • Comme chaque année depuis une décennie, les unités militaires du Doubs ont organisé ce samedi 5 juin une journée de cohésion et de solidarité en faveur des blessés de l’armée de Terre dans le centre-ville de Besançon. À cette occasion, près de 1.500 participants ont pris part à une course de 5 kilomètres reliant La Rodia à la place de la Révolution. Parmi eux figuraient notamment Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Ludovic Fagaut, maire de Besançon, venus soutenir l’initiative.

La Confédération paysanne du Doubs boycotte une table ronde avec Annie Genevard

La Confédération paysanne du Doubs a annoncé qu’elle ne participerait pas à la table ronde consacrée à la ”souveraineté alimentaire”, organisée vendredi 5 juin 2026 en présence de la ministre de l’Agriculture, du préfet du Doubs et de représentants de Terre Comtoise.

Cadmium : Dominique Voynet, seule députée franc-comtoise présente lors du vote à l’Assemblée

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

Orientation : la Bourgogne-Franche-Comté formalise son engagement avec la signature de la charte du SPROTLV

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Arrêté anti-mendicité à Besançon : plus de 500 personnes mobilisées contre la décision du maire

VIDÉO • Plus de 500 personnes (entre 600 et 700 selon l'organisation) se sont réunies ce lundi 1er juin à Besançon pour protester contre l’arrêté anti-mendicité signé par le maire vendredi 29 mai et appliqué avec effet immédiat. Élus d’opposition, travailleurs sociaux et militants ont dénoncé une mesure jugée "politique" et accusée de "criminaliser la pauvreté".

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Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

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