Fusion des régions : l'association "Alsaciens réunis" appelle le Conseil de l'Europe a se prononcer au plus vite

Publié le 05/10/2015 - 11:37
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Soutenus par le mouvement de Franche-Comté, les "Alsaciens réunis" lancent une pétition en ligne et ont écrit ce 4 octobre 2015 à Jean-Claude Frécon, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux au conseil de l'Europe.

recemment_mis_a_jour23.jpg
Manifestation à Strasbourg, le 14 mai 2015 © dr
PUBLICITÉ

Les opposants à la réforme territoriale estiment que ce les dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale ne sont pas respectées par la France. Ils demandent à ce que le Conseil de l'Europe se positionne avant la décision "sur le fond" du Conseil d'État sur la légalité du décret de convocation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

 Une bataille juridique en France...

 Le 2 octobre 2015, le Conseil d'État a rejeté le recours en référé estimant qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer. Les requérants - trois mouvements (Unserland, le parti lorrain et le parti mosellan) et  deux particuliers (le juriste Paul Hertzog et l’ancien ministre Daniel Hoeffe) – estiment que le délai de convocation des futures élections régionale les 6 et 13 décembre est illégal puisque les nouvelles grandes régions n'existeront qu'à partir du 1er janvier prochain. Sur le fond le Conseil d'État rendra donc sa décision d'ici le 2 novembre. Et le temps presse pour les opposants à la fusion des régions !

...et une plainte auprès du conseil de l'Europe

"Compte tenu de l’imminence de la décision du Conseil d’État quant à la légalité du décret d’application, je vous serais particulièrement reconnaissant de bien vouloir rappeler, avant que celui-ci ne se prononce, les obligations de la France à consulter les collectivités territoriales préalablement à la modification de leurs limites" explique l'association "Les Alsaciens réunis"  dans un courrier adressé à Jean-Claude Frécon. " Les requérants pourront ainsi faire valoir vos recommandations devant la plus haute juridiction administrative française, sans quoi des régions françaises disparaîtront à la suite de décisions arbitraires, non démocratiques et non conformes aux engagements internationaux de la France". 

Pour rappel,  une plainte a été déposée le 20 janvier 2015 auprès du Conseil de l’Europe pour violation par la France de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, selon lequel "Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet".  

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

fusion des régions

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d'État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un "court-circuitage" des instances locales. 

Dans la catégorie

Municipale 2020 : L. Fagaut veut une carte « avantages séniors » et la gratuité des transports pour les enfants

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020, dont la gratuité des transports pour les enfants jusqu'au lycée et la création d'une carte "avantages séniors".

Municipale 2020 à Besançon : K. Bouhassoun ne souhaite pas équiper la police municipale d’armes létales

La question de l'armement de la police municipale est l'un des sujets forts de cette campagne pour l'élection municipale 2020 à Besançon. Si des candidats sont pour l'armement létal des policiers municipaux, Karim Bouhassoun, candidat du mouvement Bisontines-Bisontins, ne l'intègre pas dans son programme sur la sécurité selon un communiqué du 9 décembre 2019.

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut souhaite armer la police municipale « par conviction »

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020. Parmi elles, l'armement et de le doublement des effectifs de la police municipale…

Municipale Besançon : les propositions de Karim Bouhassoun pour le développement économique

Karim Bouhassoun, du mouvement "Bisontines – Bisontins" a profité mardi 3 décembre 2019 de sa visite au sein de la manufacture horlogère Vuillemin de Franois afin de présenter son programme économique et industriel pour "l’attractivité économique et le développement des filières" du territoire du Grand Besançon Métropole.

Grève du 5 décembre : l’Equipe d’Anne Vignot appelle à la mobilisation contre la réforme des retraites

L'Equipe autour d'Anne-Vignot (composée de Europe Écologie les Verts, le Parti Socialiste, le Parti Communiste, Génération.s et À gauche citoyens !) pour l'élection municipale de Besançon 2020 soutient la journée de grève du jeudi 5 décembre 2019 et appelle à la mobilisation contre la réforme des retraites.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -0.34
nuageux
le 11/12 à 0h00
Vent
1.61 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
62 %

Sondage