Interdiction de manifester sur deux communes de Haute-Saône ce samedi

Publié le 04/05/2019 - 09:30
Mis à jour le 03/05/2019 - 14:28

Le préfet de la Haute-Saône a pris un arrêté d’interdiction de manifester sur le territoire des communes de Montarlot-les-Rioz et du Cordonnet, le samedi 4 mai 2019.

©Alexane Alfaro ©
©Alexane Alfaro ©

Des associations de défense de la cause animale auraient lancé un appel à manifester "aux abords directs de l’élevage de visons de la commune".

Elles seraient "susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public, alors que se tiennent le même jour plusieurs manifestations dans le département dans le cadre du mouvement des gilets jaunes (le supposé 25ème acte) et, à proximité, le carnaval de Rioz, qui nécessite d’importants besoins de sécurisation."

Manifestation autorisée à Vesoul

Une manifestation à Vesoul le même jour, liée à la défense des animaux, pourra en revanche avoir lieu "dans la mesure où elle a été légalement déclarée et si les conditions prévisibles de son déroulement le permettent dans le respect de l’ordre public."

Pour rappel, les manifestations sur la voie publique doivent être obligatoirement déclarées auprès des autorités publiques au moins 3 jours francs avant la date de la manifestation. Cette déclaration doit notamment comprendre les coordonnées et la signature des organisateurs, comme le lieu et l’horaire du rassemblement ainsi que l’itinéraire éventuel. Elle fait l’objet d’un récépissé, qui ne vaut pas autorisation.

Rappel de la loi

L’organisation d’une manifestation non déclarée ou ayant fait l’objet d’une déclaration incomplète ou inexacte est un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

En outre, toute infraction à l’arrêté d’interdiction de manifestation sera constatée et expose, s’agissant des organisateurs, à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, à une contravention de quatrième classe (135 euros).

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