Impôts : les propriétaires devront déclarer leurs biens immobiliers avant le 30 juin

Publié le 26/01/2023 - 10:20
Mis à jour le 29/01/2023 - 18:04

Les propriétaires de résidences secondaires ou de biens immobiliers en location vont désormais devoir remplir une nouvelle déclaration en ligne sur le site impôts.gouv avant le 30 juin prochain. 

Si la taxe d’habitation a été supprimée en 2023 pour toutes les résidences principales et tous les contribuables, elle reste néanmoins applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. Seuls les caves et les parkings sont exclues de ce type d’imposition.

C’est donc afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables que les finances publiques ont mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales). Elle se caractérise par l’apparition d’un nouvel onglet intitulé "biens immobiliers".

© Capture d'écran impôts.gouv

Les propriétaires devront ainsi pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). 

Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour faire leur déclaration. En cas d’oubli ou d’erreur, ils encourent une amende de 150€ par bien.

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