IVG : l’allongement du délai légal de retour à l’Assemblée nationale

Publié le 29/11/2021 - 13:45
Mis à jour le 29/11/2021 - 08:06

À l’approche de l’élection présidentielle, la macronie soigne son profil gauche. En témoigne le retour surprise, à l’Assemblée nationale dès le lundi 29 novembre, de la proposition de loi visant à allonger le délai légal maximum de l’IVG.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Initié par la députée écologiste Albane Gaillot (ex-LREM), le texte vise à autoriser l’IVG jusqu’à 14 semaines, contre 12 à l’heure actuelle.

En octobre 2020, le texte avait fait un premier passage dans les travées du Palais-Bourbon, avant d’être presque enterré par un veto présidentiel. Début juillet, dans un entretien au magazine Elle, Emmanuel Macron avait dit ne pas être favorable à une telle prolongation, l’avortement étant "plus traumatisant dans ces délais-là".

C’est le patron des Marcheurs à l’Assemblée Christophe Castaner qui a rattrapé par la manche un texte qui avait été adoptée en première lecture en octobre 2020, en dépit d’une position équivoque du gouvernement. Le ministre de la Santé Olivier Véran s’en était remis à la "sagesse" des députés. Au sein de l’exécutif, certains affichaient leur prudence, voire leur franche opposition.

Le Sénat dominé par la droite avait ensuite rejeté le texte. Une deuxième lecture au Palais-Bourbon, dans le cadre d’une niche du groupe socialiste, avait capoté en février 2021, la faute à une flopée d’amendements de plusieurs députés LR radicalement hostiles.

Assumant un "désaccord" avec le chef de l’État, M. Castaner avait promis de réinscrire le texte à l’Assemblée.

"Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d’allonger les délais", avait affirmé l’ancien ministre en octobre. "Christophe Castaner est un homme politique rodé qui sait envoyer des signaux. Politiquement, le texte est un outil qui peut être au service de la politique LREM et peut permettre parler à un électorat ayant besoin d’être rassuré : le centre-gauche", décrypte Albane Gaillot. Elle met cependant en garde : "Cela ne doit pas être qu’un outil marketing !"

Après 2022

"La politique macroniste a deux jambes. Il faut que la gauche puisse avancer à son tour", complète la députée LREM Cécile Muschotti.

Un autre Marcheur est moins allant : "Christophe Castaner en fait une sorte d’étendard progressiste, dans l’optique de sa campagne aux législatives. Il s’en sert aussi pour prouver qu’il est capable d’imposer quelque chose au président. Mais ce halo d’instrumentalisation du texte sur un sujet pareil ne me met pas très à l’aise". "Je ne fais pas les choses dans le dos du PR", glisse désormais M. Castaner, laissant entendre à toute la majorité que son initiative a la bénédiction tacite de l’Élysée.

Les planètes semblent alignées pour l’accès des femmes à cette extension. Le comité consultatif national d’éthique a donné son feu vert et lors de son examen en commission, le texte a été amendé sur une autre de ses mesures controversées : la clause spécifique de conscience. Celle-ci permet à un médecin au nom de ses convictions de refuser de pratiquer une IVG. Au lieu de supprimer la clause, comme prévu initialement, "on maintient cette possibilité, mais on oblige le médecin à réorienter la patiente", relève Mme Muschotti.

En outre, si près de 500 amendements, dont 90 % de LR, restent au menu, les députés ont toute la semaine pour en venir à bout.

Reste que la proposition de loi doit encore faire une navette avec le Sénat d’ici la fin de la session parlementaire, fin février.

Problème : aucun groupe ne souhaite l’inscrire au Palais du Luxembourg, ni les sénateurs Marcheurs, ni les socialistes. Les premiers, car ils ont déjà leurs propres textes à défendre, les seconds, car ils ne veulent pas faire de cadeau à la macronie.

"Ça sera compliqué d’adopter définitivement le texte sous cette mandature", reconnaît Mme Muschotti qui fait cependant valoir l’hypothèse d’une adoption rapide en cas de reconduction de la majorité en 2022. En attendant, 160 parlementaires, personnalités et organisations signent une tribune dans le JDD appelant à voter ce texte, rappelant que le droit l’avortement est "un enjeu central pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes", alors qu’il est "gravement menacé", "y compris dans certains pays d’Europe".

(Avec AFP)

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