La réforme territoriale inscrite dès mercredi au Sénat

Publié le 02/07/2014 - 14:06
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi, après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert mardi, a annoncé la Haute Assemblée.

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Le Sénat ©archives carvy
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L’étude du projet de loi devait commencer mardi mais des groupes parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel, jugeant l’étude d’impact insuffisante.

La Conférence des présidents du Sénat -son conseil d’administration- a décidé « de rééinscrire l’examen de ce texte à l’ordre du jour à compter du mercredi 2 juillet à 15h et, le cas échéant, jusqu’au samedi 5 juillet », indique le Sénat dans un communiqué. La réforme ramène le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14 et reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars.

Les groupes UMP, mais aussi RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen), allergiques à cette réforme, avaient notamment pointé, dans l’étude d’impact de 57 pages, une absence d’éclairage sur le nombre des fonctionnaires territoriaux concernés.

Mais pour les juges du Palais Royal, il ne « saurait être fait grief à cette étude d?impact de ne pas comporter de développements sur l?évolution du nombre des emplois publics dès lors que le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi« .

Après l’anonce de leur décision, le gouvernement s’est dit déterminé à ce que le projet de loi soit examiné dans les deux assemblées avant la fin juillet.

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