- Fin progressive du RSI, relèvement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs, baisse des cotisations: Édouard Philippe dévoile mardi la réforme en faveur des travailleurs indépendants, qui traduit des engagements de campagne d'Emmanuel Macron.
Quelques jours après les ordonnances de la future loi travail, Édouard Philippe va dévoiler cet autre volet social qui concerne les plus de 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants, etc.). Promis par le candidat Macron, confirmé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, l'acte de décès du Régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général, celui des salariés, doit voir son calendrier précisé.
La date de disparition au 1er janvier 2018, évoquée par l'exécutif ces derniers mois, est actée.
Mais les recommandations d'une mission confiée en juillet par le gouvernement à Dominique Giorgi poussent l'exécutif à agir progressivement, afin d'éviter "un deuxième accident industriel", après les ratés de la naissance du RSI. Créé en 2006, le régime avait été plombé par de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".
Qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, le RSI se dit aujourd'hui "conscient qu'une réforme est nécessaire pour aller vers plus de qualité de service", mais souligne les "progrès" accomplis depuis 2013. Dans un communiqué lundi soir, la Confédération des PME (CPME) a redit tout le mal qu'elle pense du RSI, tout en rappelant qu'elle est "attachée à la prise en compte des caractéristiques des travailleurs indépendants dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale".
"Ubérisation"
"Se contenter de les intégrer dans le régime général serait une erreur", souligne-t-elle, souhaitant qu'au final "les charges des travailleurs indépendants, à l'instar des charges patronales et salariales, baissent malgré l'augmentation prochaine de la CSG".
Autre grand pan de la réforme présentée mardi: ce que l'exécutif compte faire pour les autoentrepreneurs, rebaptisés officiellement "microentrepreneurs" depuis fin 2014. Plus d'1 million de Français en bénéficie actuellement. Né en 2009, ce statut simplifié d'entreprise permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Symbole de l'"ubérisation" autant vantée que décriée, la microentreprise avait été soutenue par Emmanuel Macron durant sa campagne. Quand les petites entreprises au statut classique dénoncent régulièrement une concurrence déloyale, le candidat élu avait proposé de doubler les plafonds de revenus sous lesquels un travailleur peut bénéficier du statut.
Actuellement fixés à 33.100 euros pour les prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales, ils passeraient ainsi à 66.200 et 165.600 euros respectivement. Benjamin Griveaux et son ministre de tutelle Bruno Le Maire ont tous les deux confirmé en août que l'exécutif s'apprêtait à doubler ces plafonds.
Troisième grand volet de la réforme: la compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG, qui touchera mécaniquement aussi les indépendants. Les salariés vont eux bénéficier d'une baisse de 3,15 points de leurs cotisations employés sur la maladie et le chômage. Mais les indépendants ne payant pas de cotisations chômage, la baisse en ce qui les concerne devrait porter sur leurs cotisations maladie et famille.
- Selon Les Échos et Le Figaro, la hausse de la CSG serait intégralement compensée, avec en plus un coup de pouce qui atteindrait 100 millions d'euros. Et serait ciblée sur les 75% d'indépendants les plus modestes. Les autres 25% ne seront pas compensés à hauteur de la hausse de la CSG.
