Le Sénat accorde aux régions la coordination de l'emploi

Publié le 17/01/2015 - 10:14
Mis à jour le 17/01/2015 - 10:29

Le Sénat a accordé dans la nuit du jeudi 15  au  vendredi 16 janvier 2015, la coordination des actions du service public de l’emploi aux Régions et ce,  malgré l’opposition du gouvernement qui craint une déstabilisation de Pôle emploi.

 ©
©

Les sénateurs ont ainsi rejeté en première lecture à une très large majorité un amendement du gouvernement qui a proposé plusieurs mesures de coordination des politiques de l'emploi alors que leur commission des lois avait modifié le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

L'ensemble des sénateurs de droite, UMP et centristes, mais aussi les écologistes et ceux du groupe RDSE (à majorité PRG) ont voté contre l'amendement gouvernemental, soit 229 élus, tandis que les socialistes se sont abstenus et que les 19 sénateurs communistes ont voté pour.

Le texte sera probablement modifié par la suite par les députés. "Le gouvernement sera ouvert aux propositions qui seront faites lors de la navette parlementaire, en ce qui concerne les services déconcentrés en matière de soutien de l'emploi", a assuré la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu. "Le service public de l'emploi doit améliorer ses résultats, nous en sommes tous convaincus, (..) à commencer par une meilleure territorialisation des objectifs et des acteurs, une meilleure coordination de ces derniers"

Selon elle, "nous n'avons pas besoin de transferts de compétence mais de volonté commune de s'engager pour un objectif: l'emploi", et "rien ne serait pire que de déstabiliser un système qu'il faut d'abord faire mieux fonctionner au plus près du terrain".

"L'amendement du gouvernement reconnaît la pertinence de la proposition de la commission des lois, mais il veut en retirer l'essentiel", lui a répondu le rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP). "Votre amendement propose de ne rien faire alors que pour les Français le chômage est le problème numéro un", a accusé René-Paul Savary (UMP). 

Info +

Les sénateurs examinent jusqu'au 27 janvier les 1.117 amendements qui ont été déposés sur ce texte de 37 articles. Celui-ci constitue la troisième étape de la réforme territoriale voulue par François Hollande, la première étant l'affirmation des métropoles et la deuxième le redécoupage à 13 régions métropolitaines, au 1er janvier 2016, contre 22 actuellement.

  • Ils ont jusqu'à présent adopté la suppression de la clause de compétence générale des régions tout en leur attribuant un pouvoir réglementaire. 
  • Ils ont donné leur feu vert au renforcement de leurs compétences en matière de développement économique tout en préservant celles des communes et intercommunalités, notamment par la création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). 
  • Ils ont aussi validé le renforcement du rôle de la région et la rationalisation des interventions des divers niveaux de collectivités en matière d'aides aux entreprises et de soutien aux actions de développement économique. A cette occasion ils ont confirmé les dispositions de la loi sur les métropoles, selon lesquelles celles-ci participent au pilotage des pôles de compétitivité situés sur leur territoire.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité en visite à Besançon ce jeudi

La préfecture du Doubs vient d’annoncer la visite de la déléguée interministérielle à l’accessibilité, Isabelle Saurat, jeudi 3 juillet 2025. Elle se rendra dans un premier temps à Besançon, puis visitera trois établissements recevant du public à Serre-les-Sapins. 

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.56
ciel dégagé
le 09/07 à 21h00
Vent
2.09 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
67 %