Depuis le 11 avril, la lutte contre le frelon asiatique a changé de dimension puisque les sénatrices et sénateurs ont voté à l’unanimité pour un plan de lutte contre le frelon asiatique. Cette espèce déséquilibre l’écosystème en France provoquant la disparition des abeilles butineuses. Ces dernières, ayant un rôle de pollinisatrices, leur disparition aurait des conséquences dramatiques sur la flore.
Dans le plan voté au Sénat, il est prévu :
- un plan de lutte doté de moyens financiers dédiés,
- un cadre d’action cohérent qui s’appuie sur des orientations définies nationalement et déclinées au niveau départemental,
- des mesures de prévention coordonnées par l’État, en concertation avec les collectivités territoriales, les acteurs sociaux-économiques et les organismes à vocation sanitaire,
- un régime d’indemnisation bénéficiant aux exploitants apicoles dont les ruchers ont subi des pertes économiques à cause du frelon asiatique.
Soit ”des évolutions majeures adoptées à l’unanimité par le Sénat en séance publique, lors de l’examen de la proposition de loi de Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole”, souligne Jean-François Longeot.
Un texte qui ”met fin à une double décennie d’inaction publique”
Le Sénat a voulu garantir le financement multipartite du plan de lutte, afin que l’État prenne toutes ses responsabilités en matière de prévention et de lutte contre le frelon asiatique, aux côtés des collectivités territoriales et de la filière apicole. Les sénatrices et sénateurs ont également consolidé le plan national de lutte contre le frelon asiatique en demandant une évaluation de l’opportunité de procéder au classement du frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique.
Le texte est également ”porteur d’un progrès substantiel, attendu par l’ensemble de la filière apicole, qui met fin à une double décennie d’inaction publique en matière d’indemnisation des exploitants apicoles subissant des préjudices en raison de la prédation du frelon asiatique”, précise le sénateur du Doubs.
Une indemnisation proportionnée aux dommages subis par les exploitants apicoles
À l’initiative du rapporteur, le Sénat a ainsi instauré un système de compensation des pertes économiques causées par cette espèce exotique envahissante, adossé au fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), qui a reçu l’approbation du gouvernement. ”Ce mécanisme permettra aux exploitants apicoles cotisant à la section spécialisée du FMSE de recevoir une indemnisation proportionnée aux dommages subis”, conclut Jean-François Longeot.
