Avant la réforme du code minier que l'Assemblée a commencé à examiner en fin de soirée, les députés ont adopté des amendements de tous bords sur la politique forestière, pour l'orienter vers une sylviculture plus proche des cycles naturels.
Ils ont également plébiscité un amendement de la député nordiste (LREM) Anne-Laure Cattelot qui entend inscrire dans le marbre de la loi l'adaptation dès 2022 du cadre national de la politique forestière de la France au changement climatique.
Cette problématique a déjà fait l'objet de plusieurs rapports et d'une feuille de route dévoilée en décembre. La filière bénéficie d'ores et déjà d'une enveloppe de 200 millions d'euros dans le cadre du plan de relance dont une grande partie doit l'aider à faire face au changement climatique.
"Le sujet de la forêt est un sujet qui nous rassemble", a déclaré Mme Cattelot dont le travail sur la forêt a été chaleureusement salué sur l'ensemble des bancs.
Contre l'avis de la co-rapporteure et du gouvernement, l'Assemblée nationale a également adopté un amendement du député PS de la Martinique Serge Letchimy pour inscrire dans la loi "la place prépondérante des territoires d'Outre-mer dans la richesse biologique et environnementale française, en assurant sa reconnaissance, son évaluation, sa préservation et sa mise en valeur".
Dans la foulée, l'hémicycle a également adopté un amendement commun de la co-rapporteure Cendra Mottin (LREM) et de Martial Saddier (LR) qui doit permettre une plus grande protection des ressources en eau potable.
La mesure permet d'identifier et de reconnaitre les masses et nappes d'eau souterraines "dont la ressource est stratégique pour l'alimentation en eau potable future". Elle prévoit aussi que les différentes strates de schéma d'aménagement et de gestion de l'eau puissent intégrer des "mesures pertinentes pour les préserver".
L'amendement a été salué sur tous les bancs de l'hémicycle, de LFI à LR mais Nicolas Turquois (Modem) s'est alarmé de futures conséquences juridiques vis-à-vis du monde agricole et industriel "phénoménales".
Dans l'après-midi de nombreux députés étaient par ailleurs montés au créneau pour défendre les moulins de leurs circonscriptions. L'Assemblée a adopté contre l'avis du gouvernement une mesure pour empêcher de financer la destruction de retenues de moulins à eau, dans le cadre des obligations de franchissement des poissons et du transport de sédiments.
(AFP)
