Moscovici se défend de "faire la publicité" de Jersey et des Bermudes

Publié le 22/01/2014 - 15:33
Mis à jour le 22/01/2014 - 15:33

Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est défendu ce mercredi 22 janvier 2014 de « faire la publicité » de Jersey et des Bermudes, actuellement au coeur d’une controverse, et a fait état d’importantes prises du fisc français dans ces deux Etats.

Pierre Moscovici ©roman ©
Pierre Moscovici ©roman ©

Evasion fiscale

Pierre Moscovici, invité de RMC/BFMTV, a dit: "Je ne fais pas la publicité de ces pays" qui viennent d'être rayés officiellement de la "liste des Etats non-coopératifs" en matière fiscale dressée par la France, une décision qui a suscité de vives protestations au sein de la gauche. Cette liste est fréquemment appelée "liste noire des paradis fiscaux", un terme qu'a réfuté le ministre. "Le but n'est pas de rester sur la liste ou de dire vous avez une sale tête", a indiqué M. Moscovici, expliquant que Jersey ou les Bermudes étaient "provisoirement retirés" et pourraient être épinglés à nouveau sur cette liste, révisée annuellement, si leur comportement coopératif changeait.
 
Le ministre a précisé que les deux territoires, considérés comme des paradis fiscaux en raison en particulier de leur culte du secret bancaire, avaient "satisfait toutes les demandes de coopération" du fisc français l'an dernier, soit 21 demandes aux Bermudes et 27 à Jersey. "Cela nous a permis de faire progresser la lutte contre l'évasion fiscale" a-t-il indiqué, s'appuyant sur deux exemples concrets.
 
Selon le ministère, le fisc a ainsi démonté un montage par lequel un contribuable se dissimulait derrière trente sociétés regroupées à Jersey dans un "trust", une société-écran. Par ailleurs le fisc a mis à jour une évasion fiscale d'un milliard d'euros imputable "à des acteurs de la filière numérique" aux Bermudes.
 
Les ONG qui traquent les pratiques d'évasion fiscale s'étonnent de la rapidité avec laquelle les deux pays ont disparu de la liste, sur laquelle ils ne figuraient que depuis août dernier. "Cinq mois ont-ils suffi pour apprécier la soudaine et pleine coopération" de Jersey et des Bermudes ?, s'interroge le collectif d'organisations "Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires" dans un courrier adressé, entre autres, à Bercy.
 
Mathilde Dupré, de CCFD-Terre Solidaire, déclare avoir "des réserves sur cette liste elle-même" et appelle à "la faire évoluer". Elle souligne ainsi que l'index de Bercy ne s'appuie que sur la bonne volonté des Etats visés en réponse à des demandes d'information, sans exiger par exemple qu'ils ne souscrivent à un échange automatique de données avec le fisc français, ce qui est pourtant officiellement l'ambition poursuivie par Paris au niveau mondial. 
 
Par ailleurs, souligne-t-elle, "les pays européens sont exclus par principe" de la liste de Bercy. Parmi eux, le Luxembourg, est régulièrement épinglé par exemple par l'OCDE, organisation internationale de référence en matière de lutte conter l'évasion fiscale. Il fait à nouveau les gros titres en France, à la suite d'informations de presse sur des montages de la société MacDonald's destinés à réduire son impôt en France, et passant notamment par cet Etat.
 
(source : AFP)

Economie

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage