Evasion fiscale
Pierre Moscovici, invité de RMC/BFMTV, a dit: "Je ne fais pas la publicité de ces pays" qui viennent d'être rayés officiellement de la "liste des Etats non-coopératifs" en matière fiscale dressée par la France, une décision qui a suscité de vives protestations au sein de la gauche. Cette liste est fréquemment appelée "liste noire des paradis fiscaux", un terme qu'a réfuté le ministre. "Le but n'est pas de rester sur la liste ou de dire vous avez une sale tête", a indiqué M. Moscovici, expliquant que Jersey ou les Bermudes étaient "provisoirement retirés" et pourraient être épinglés à nouveau sur cette liste, révisée annuellement, si leur comportement coopératif changeait.
Le ministre a précisé que les deux territoires, considérés comme des paradis fiscaux en raison en particulier de leur culte du secret bancaire, avaient "satisfait toutes les demandes de coopération" du fisc français l'an dernier, soit 21 demandes aux Bermudes et 27 à Jersey. "Cela nous a permis de faire progresser la lutte contre l'évasion fiscale" a-t-il indiqué, s'appuyant sur deux exemples concrets.
Selon le ministère, le fisc a ainsi démonté un montage par lequel un contribuable se dissimulait derrière trente sociétés regroupées à Jersey dans un "trust", une société-écran. Par ailleurs le fisc a mis à jour une évasion fiscale d'un milliard d'euros imputable "à des acteurs de la filière numérique" aux Bermudes.
Les ONG qui traquent les pratiques d'évasion fiscale s'étonnent de la rapidité avec laquelle les deux pays ont disparu de la liste, sur laquelle ils ne figuraient que depuis août dernier. "Cinq mois ont-ils suffi pour apprécier la soudaine et pleine coopération" de Jersey et des Bermudes ?, s'interroge le collectif d'organisations "Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires" dans un courrier adressé, entre autres, à Bercy.
Mathilde Dupré, de CCFD-Terre Solidaire, déclare avoir "des réserves sur cette liste elle-même" et appelle à "la faire évoluer". Elle souligne ainsi que l'index de Bercy ne s'appuie que sur la bonne volonté des Etats visés en réponse à des demandes d'information, sans exiger par exemple qu'ils ne souscrivent à un échange automatique de données avec le fisc français, ce qui est pourtant officiellement l'ambition poursuivie par Paris au niveau mondial.
Par ailleurs, souligne-t-elle, "les pays européens sont exclus par principe" de la liste de Bercy. Parmi eux, le Luxembourg, est régulièrement épinglé par exemple par l'OCDE, organisation internationale de référence en matière de lutte conter l'évasion fiscale. Il fait à nouveau les gros titres en France, à la suite d'informations de presse sur des montages de la société MacDonald's destinés à réduire son impôt en France, et passant notamment par cet Etat.
(source : AFP)
