Multiplication des contrôles "prévention Covid-19"  de l’inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 27/04/2021 - 16:35
Mis à jour le 29/04/2021 - 14:29

La semaine passée, les services de l’Inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté ont réalisé 52 contrôles dans le cadre des opérations « prévention Covid-19 ». Plusieurs mises en demeure devraient être établies.

Au 27 avril 2021, l’Inspection du travail a réalisé en Bourgogne Franche-Comté

  • 578 interventions « Prévention Covid-19 » en 2021 (1531 interventions en 2020)
  • 20 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de plus de 1.0000 salariés
  • 152 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de moins  de 1.0000 salariés
  • 29 mises en demeure du DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)  sur prévention Covid

En raison de la situation sanitaire, le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé fin mars. Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

Ces contrôles suivent trois objectifs  :

  • accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux,
  • contrôler le respect effectif des mesures de prévention du risque de contamination au COVID-19
  • utiliser les outils de coercition si besoin.

Lors de ses interventions ou prises de contact, les agents de l’inspection du travail veillent à ce que mis en œuvre des mesures de protection de leurs salariés (allant des mesures d’hygiène et de distanciation physique au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique ou cas contact dans l’entreprise) à la mise en place du télétravail.

Ils les informent également de la possibilité  de s’appuyer :

  • sur leur service de santé au travail qui pourra les aider à bien articuler la prévention du risque COVID ;
  • sur l' ANACT et son réseau pour faciliter le déploiement du télétravail (notamment dans le cadre de la prestation objectif reprise) particulièrement au profit des PME ;
  • Et enfin de faire connaître le numéro vert  0 800 130 000 mis en place pour répondre aux difficultés psychologiques rencontrées par les télétravailleurs.

Covid-19 et télétravail : les précisions de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté  (Communiqué)

"Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection au COVID-19"

Aussi, le recours au télétravail doit être systématique et demeure la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d'un jour par semaine, lorsqu'ils en expriment le besoin et avec l'accord de l'employeur.

Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail). 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté “satisfaits” mais “vigilants” face aux réponses de la Région

Dans une lettre en date du 26 novembre dernier, les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté s’inquiétaient du manque de réponse de la Région et notamment sur le versement de l’aide aux investissements. Ce 5 décembre 2025, ils se disent "satisfaits" mais "vigilants".

Shopping de Noël : une cheminée électrique murale Lounge de chez Leroy Merlin

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches.
Aujourd’hui, coup de projecteur sur la cheminée électrique murale lounge médium blanche de chez Leroy Merlin. 

Au Musée des maisons comtoises, FCE met son savoir-faire au service d’un lieu de création artistique…

Lundi 1er décembre 2025, Pierre Contoz, président du Musée des maisons comtoises à Nancray et l'entreprise Franche-Comté Environnement (FCE) basée à Levier, ont signé une convention de mécénat portant sur l'aménagement extérieur de l'ancienne maison forestrière de Villeneuve d'Amont, récemment transformée en résidence artistique.

Shopping de Noël : les Bezac Kdo de l’Office du commerce et de l’artisanat de Besançon

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les Bezac Kdo avec l'Office du commerce et de l'artisanat de Besançon.

Micronora, le rendez-vous mondial des microtechniques revient en septembre 2026 à Besançon

Le salon Micronora, référence internationale des microtechniques et de la précision, se tiendra à Besançon du 29 septembre au 2 octobre 2026. Présenté comme un véritable espace d’innovation, l’événement réunira l’ensemble de l’écosystème mondial du submillimétrique : R&D, ingénierie, fabrication, sous-traitance, outillage, métrologie ainsi qu’intégration de systèmes complexes.

Shopping de Noël : L’Orchidée à la boutique Fnac Lego® de La Galerie Chateaufarine

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une plante LEGO® L'Orchidée de la Botanicals Collection à la boutique Fnac Légo® de la Galerie Chateaufarine.

Le calendrier de l’Avent de Besançon Côté Centre met en jeu 13.000€ de cadeaux à gagner

L'Union des Commerçants de Besançon (UCB) organise cette année encore son Calendrier de l’Avent, qui met à l’honneur le commerce local tout en offrant aux Bisontins l’opportunité de remporter différents lots. Pour cette édition 2025, 10 000 € de chèques cadeaux seront offerts au public tout au long du mois de décembre. Le lancement du calendrier a débuté ce lundi 1er décembre 2025. On vous explique comment faire pour y prendre part.

Retraites : ce que le Conseil d’orientation des retraites veut changer pour les parents et les conjoints survivants

Dans le système de retraite français, les droits familiaux et conjugaux ont été instaurés pour compenser des inégalités entre assurés, en particulier en faveur de celles et ceux ayant assumé la charge d'enfants ou dont le conjoint est décédé. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans un rapport remis en novembre 2025, analyse ces dispositifs mis en place “à une époque où peu de femmes travaillaient”.

Remboursement des fauteuils roulants, prime de Noël, Parcoursup… Tout ce qui a changé depuis le 1er décembre 2025

Qui dit nouveau mois, dit nouveautés et le mois de décembre n'échappe pas à la règle. Économie, santé, éducation... On fait le point sur les changements qui pourront concerner les Français à partir du 1er décembre 2025. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.1
nuageux
le 05/12 à 21h00
Vent
1.6 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
92 %