Multiplication des contrôles "prévention Covid-19"  de l’inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 27/04/2021 - 16:35
Mis à jour le 29/04/2021 - 14:29

La semaine passée, les services de l’Inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté ont réalisé 52 contrôles dans le cadre des opérations « prévention Covid-19 ». Plusieurs mises en demeure devraient être établies.

Au 27 avril 2021, l’Inspection du travail a réalisé en Bourgogne Franche-Comté

  • 578 interventions « Prévention Covid-19 » en 2021 (1531 interventions en 2020)
  • 20 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de plus de 1.0000 salariés
  • 152 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de moins  de 1.0000 salariés
  • 29 mises en demeure du DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)  sur prévention Covid

En raison de la situation sanitaire, le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé fin mars. Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

Ces contrôles suivent trois objectifs  :

  • accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux,
  • contrôler le respect effectif des mesures de prévention du risque de contamination au COVID-19
  • utiliser les outils de coercition si besoin.

Lors de ses interventions ou prises de contact, les agents de l’inspection du travail veillent à ce que mis en œuvre des mesures de protection de leurs salariés (allant des mesures d’hygiène et de distanciation physique au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique ou cas contact dans l’entreprise) à la mise en place du télétravail.

Ils les informent également de la possibilité  de s’appuyer :

  • sur leur service de santé au travail qui pourra les aider à bien articuler la prévention du risque COVID ;
  • sur l' ANACT et son réseau pour faciliter le déploiement du télétravail (notamment dans le cadre de la prestation objectif reprise) particulièrement au profit des PME ;
  • Et enfin de faire connaître le numéro vert  0 800 130 000 mis en place pour répondre aux difficultés psychologiques rencontrées par les télétravailleurs.

Covid-19 et télétravail : les précisions de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté  (Communiqué)

"Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection au COVID-19"

Aussi, le recours au télétravail doit être systématique et demeure la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d'un jour par semaine, lorsqu'ils en expriment le besoin et avec l'accord de l'employeur.

Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail). 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Le calendrier de l’Avent de Besançon Côté Centre met en jeu 13.000€ de cadeaux à gagner

L'Union des Commerçants de Besançon (UCB) organise cette année encore son Calendrier de l’Avent, qui met à l’honneur le commerce local tout en offrant aux Bisontins l’opportunité de remporter différents lots. Pour cette édition 2025, 10 000 € de chèques cadeaux seront offerts au public tout au long du mois de décembre. Le lancement du calendrier a débuté ce lundi 1er décembre 2025. On vous explique comment faire pour y prendre part.

Retraites : ce que le Conseil d’orientation des retraites veut changer pour les parents et les conjoints survivants

Dans le système de retraite français, les droits familiaux et conjugaux ont été instaurés pour compenser des inégalités entre assurés, en particulier en faveur de celles et ceux ayant assumé la charge d'enfants ou dont le conjoint est décédé. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans un rapport remis en novembre 2025, analyse ces dispositifs mis en place “à une époque où peu de femmes travaillaient”.

Remboursement des fauteuils roulants, prime de Noël, Parcoursup… Ce qui change à partir du 1er décembre 2025

Qui dit nouveau mois, dit nouveautés et le mois de décembre n'échappe pas à la règle. Économie, santé, éducation... On fait le point sur les changements qui pourront concerner les Français à partir du 1er décembre 2025. 

Noël à Besançon : les idées cadeaux de Leroy Merlin pour faire plaisir !

Quoi de 9 ? • L'air de Noël commence à souffler sur la Citadelle et les rues du centre-ville de Besançon ! Vous cherchez l'inspiration pour gâter vos proches ? Pas de panique, voici notre sélection spéciale d'idées cadeaux pour tous les budgets, avec des articles pratiques, décoratifs, ou pour les passionnés de bricolage.

Un décembre magique à la Galerie Chateaufarine : animations, cadeaux et féerie de Noël

QUOI DE 9 ? • À l’approche des fêtes, la Galerie Chateaufarine à Besançon se pare de ses plus beaux atours et invite petits et grands à plonger dans une parenthèse enchantée. Entre animations féeriques, rencontres avec le Père Noël, ateliers créatifs et idées cadeaux à foison, le centre commercial se transforme pendant tout le mois de décembre en véritable village de Noël. Embarquez pour un voyage magique où lumières, gourmandises et surprises rythment chaque visite, une expérience festive à vivre en famille, au cœur d’une ambiance chaleureuse et scintillante.

Doubs Tourisme relance son Calendrier de l’Avent digital

Pour la troisième année consécutive, Doubs Tourisme propose à ses abonnés un Calendrier de l’Avent digital, diffusé sur son site doubs.travel ainsi que sur ses réseaux sociaux. L’opération, qui se déroule du 1er au 25 décembre, permet aux habitants et aux amoureux du territoire de remporter chaque jour un cadeau exclusif parmi des produits du terroir, des visites de sites emblématiques ou encore des nuitées dans des hébergements locaux.

Shopping de Noël : le sac kraft “Joyeuses Fêtes” des Biscuits Mistral

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le sac kraft "Joyeuses Fêtes" de l'entreprise Biscuits Mistral à Besançon.

Acheter responsable en Bourgogne Franche-Comté : le Pôle Ressources IAE lance son catalogue

Le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé vendredi 28 novembre 2025 son nouveau catalogue d’idées d’achats responsables, un outil destiné à renforcer les liens entre acheteurs publics ou privés et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ce nouveau document vise à rendre plus visible l’offre sociale, locale et environnementale portée par plus de 200 structures régionales.

Shopping de Noël : les produits de 12 distilleries franc-comtoises chez Doubs Direct

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les produits régionaux de 12 distilleries franc-comtoises sélectionnées par Doubs Direct à Besançon.

Meilleurs marchés de Noël d’Europe 2026 : Montbéliard décroche la 9e place et devient numéro 1 en France

Les résultats du classement European Best Christmas Markets 2025 ont été dévoilés jeudi 27 novembre 2025, et Montbéliard se distingue une nouvelle fois. Organisé par European Best Destinations, en partenariat avec plus de 300 offices de tourisme européens, e palmarès récompense chaque année les marchés de Noël les plus attractifs du continent.

Winer, la start-up franc-comtoise dédiée à la dégustation de vin à l’aveugle digitalisée

Commercialisées depuis le début du mois de novembre 2025 dans tous les cavistes bisontins et sur internet, les bouteilles Winer permettent de rendre accessible à tous une véritable dégustation de vin à l’aveugle. Développé par le Franc-Comtois Romain Beke, la marque, dont l’atelier est basé à Nancray, veut ainsi promouvoir le "consommer moins de vin mais mieux" tout en proposant une expérience conviviale et authentique. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.8
nuageux
le 01/12 à 21h00
Vent
1.35 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
93 %