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Nièvre : fermeture définitive de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire

Publié le 18/12/2019 - 17:57
Mis à jour le 18/12/2019 - 17:57

Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé mercredi 18 décembre 2019  la liquidation judiciaire sans reprise d'activité de la clinique du Nohain, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), pour laquelle élus locaux et personnels s'étaient mobilisés ces derniers mois, a indiqué mercredi l'avocat des salariés.

« C’est une catastrophe humaine mais les salariés s’étaient déjà préparés à cette situation-là », a déclaré  Me Jean-Louis Borie, qui avait plaidé lundi à l’audience pour la poursuite de la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire de l’établissement.

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Dans son délibéré, "le tribunal a expliqué que le groupe Kapa Santé (ndlr: le propriétaire de l'établissement) ne collaborait pas, qu'il n'y avait pas de trésorerie et que le mandataire comme l'administrateur étaient tous les deux favorables à la liquidation judiciaire", a-t-il expliqué.

Depuis son placement en redressement judiciaire, le 18 novembre dernier, la clinique du Nohain, construite en 1968 et qui employait 97 personnes, avait fait l'objet de trois offres de reprises qui n'ont pas été retenues, selon Me Borie.

La menace de sa fermeture avait mobilisé au total plusieurs milliers de personnes, dont des personnels de la clinique du Nohain, des habitants et des élus, qui avaient défilé dans les rues de Cosne-Cours-sur-Loire.

Le 18 novembre, en prononçant le redressement judiciaire, le tribunal de commerce de Nevers avait refusé la liquidation demandée par le groupe Kapa, soupçonné notamment d'avoir "appauvri" la clinique dans le cadre d'une enquête pour abus de biens sociaux.

Une enquête préliminaire avait ainsi été ouverte dès juin 2018, portant sur une "SCI (société civile immobilière) ayant acquis les murs de la structure dans des conditions dont la légalité pouvait être mise en cause", avait indiqué à l'AFP le parquet de Nevers.

"Les loyers annuels dus par la clinique à la SCI sont susceptibles d'avoir lourdement grevé les comptes" de l'établissement, qui "a rencontré depuis plusieurs années des difficultés économiques pouvant avoir été aggravées par les choix opérés par les dirigeants de Kapa Santé", avait-il ajouté.

La saisie conservatoire pénale de l'ensemble immobilier abritant l'activité de la clinique avait été en outre ordonnée par la justice.

L'Agence régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté avait suspendu mi-novembre l'activité de chirurgie de la clinique du Nohain pour "manquements" à la sécurité, donnant un délai de six mois à l'établissement pour remédier aux dysfonctionnements. Le propriétaire avait alors annoncé vouloir fermer complètement la clinique.

L'établissement avait déjà vu sa maternité suspendue, fin 2017, en raison du manque de personnel, avant qu'elle soit définitivement fermée quelques mois plus tard, remplacée par un centre périnatal de proximité.

(AFP)

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