Pass sanitaire prolongé : le projet de loi discuté à l’Assemblée

Publié le 19/10/2021 - 16:15
Mis à jour le 19/10/2021 - 10:08

Les députés se penchent à partir de mardi soir sur un 10e texte consacré à la crise sanitaire depuis mars 2020, avec à la clé la prolongation controversée du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

 © D Poirier
© D Poirier

L’outil, honni par une minorité de la population mais utilisé par une large majorité des Français depuis l’été, est au cœur de ce projet de loi dit de "vigilance sanitaire".

Les députés vont se prononcer sur la prolongation pour huit mois du dispositif, ce qui permettra d’enjamber la présidentielle et les législatives. Un choix qui fait hurler les oppositions.

Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, dont une majorité sur l’article 2 litigieux. "Ça va être tendu", pronostique le LR Philippe Gosselin. "On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie", fustige Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste. Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était "pas question de donner un blanc-seing" à l’exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n’évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusqu’à début novembre. Dans la rue, la contestation, qui avait rencontré un certain succès au cœur de l’été, s’essouffle en cette rentrée. Plus de 40 000 manifestants ont été comptabilisés par le ministère de l’Intérieur samedi, 67 000 selon le collectif militant Le Nombre jaune.

Contestations jusqu’au sein de la majorité

Dans l’hémicycle, la majorité devra garder un œil sur ses propres troupes. Vendredi en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Mais comme attendu, le groupe LREM remettra l’église au milieu du village par l’entremise d’un amendement de Guillaume Gouffier-Cha.

Celui-ci prévoit de revenir à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "Marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass : taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir. Preuve que le groupe majoritaire souhaite faire entendre une musique un tantinet différente, tout en restant dans le tempo dicté par le gouvernement. L’allié Modem est sur la même ligne.

Alors qu’un simple rapport-bilan est programmé pour la mi-février, la possibilité d’un débat au Parlement a également été inscrite dans la loi. Mais quelle forme prendra-t-il ?

Gauche et droite réclament une clause de revoyure bien plus tôt. Le texte examiné sur fond de reflux de l’épidémie doit servir d’assurance tout risque pour l’exécutif, qui veut à tout prix s’épargner, en pleine campagne électorale, un procès en impréparation en cas de retournement de tendance.

Éviter une nouvelle vague en hiver

Il s’agit d'"éviter à tout prix une nouvelle vague" qui saturerait des hôpitaux en plein hiver, a dit le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés. Le recours au pass jusqu’au 31 juillet 2022, et aussi la possibilité de décréter territorialement l’état d’urgence sanitaire avec son cortège de restrictions, sont présentés comme une "boîte à outils" dans laquelle le gouvernement ne sera pas nécessairement obligé de puiser.

Une manière de tenter d’atténuer les critiques sur un État devenu "accro" aux régimes d’exception. "L’exceptionnel est devenu la norme", résume le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui rappelle que sur les six dernières années, entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu plus de trois ans sous le régime de différents états d’urgence.

Le projet gouvernemental durcit en outre les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Selon un décompte présenté par Olivier Véran, au 14 octobre, 184 procédures avaient été ouvertes pour fraude et 35 634 faux pass recensés.

(AFP)

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