Pass sanitaire prolongé : le projet de loi discuté à l’Assemblée

Publié le 19/10/2021 - 16:15
Mis à jour le 19/10/2021 - 10:08

Les députés se penchent à partir de mardi soir sur un 10e texte consacré à la crise sanitaire depuis mars 2020, avec à la clé la prolongation controversée du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

 © D Poirier
© D Poirier

L’outil, honni par une minorité de la population mais utilisé par une large majorité des Français depuis l’été, est au cœur de ce projet de loi dit de "vigilance sanitaire".

Les députés vont se prononcer sur la prolongation pour huit mois du dispositif, ce qui permettra d’enjamber la présidentielle et les législatives. Un choix qui fait hurler les oppositions.

Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, dont une majorité sur l’article 2 litigieux. "Ça va être tendu", pronostique le LR Philippe Gosselin. "On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie", fustige Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste. Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était "pas question de donner un blanc-seing" à l’exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n’évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusqu’à début novembre. Dans la rue, la contestation, qui avait rencontré un certain succès au cœur de l’été, s’essouffle en cette rentrée. Plus de 40 000 manifestants ont été comptabilisés par le ministère de l’Intérieur samedi, 67 000 selon le collectif militant Le Nombre jaune.

Contestations jusqu’au sein de la majorité

Dans l’hémicycle, la majorité devra garder un œil sur ses propres troupes. Vendredi en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Mais comme attendu, le groupe LREM remettra l’église au milieu du village par l’entremise d’un amendement de Guillaume Gouffier-Cha.

Celui-ci prévoit de revenir à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "Marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass : taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir. Preuve que le groupe majoritaire souhaite faire entendre une musique un tantinet différente, tout en restant dans le tempo dicté par le gouvernement. L’allié Modem est sur la même ligne.

Alors qu’un simple rapport-bilan est programmé pour la mi-février, la possibilité d’un débat au Parlement a également été inscrite dans la loi. Mais quelle forme prendra-t-il ?

Gauche et droite réclament une clause de revoyure bien plus tôt. Le texte examiné sur fond de reflux de l’épidémie doit servir d’assurance tout risque pour l’exécutif, qui veut à tout prix s’épargner, en pleine campagne électorale, un procès en impréparation en cas de retournement de tendance.

Éviter une nouvelle vague en hiver

Il s’agit d'"éviter à tout prix une nouvelle vague" qui saturerait des hôpitaux en plein hiver, a dit le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés. Le recours au pass jusqu’au 31 juillet 2022, et aussi la possibilité de décréter territorialement l’état d’urgence sanitaire avec son cortège de restrictions, sont présentés comme une "boîte à outils" dans laquelle le gouvernement ne sera pas nécessairement obligé de puiser.

Une manière de tenter d’atténuer les critiques sur un État devenu "accro" aux régimes d’exception. "L’exceptionnel est devenu la norme", résume le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui rappelle que sur les six dernières années, entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu plus de trois ans sous le régime de différents états d’urgence.

Le projet gouvernemental durcit en outre les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Selon un décompte présenté par Olivier Véran, au 14 octobre, 184 procédures avaient été ouvertes pour fraude et 35 634 faux pass recensés.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Journée mondiale de solidarité pour la migraine : zoom sur le traitement de la maladie en Bourgogne – Franche-Comté

Le 21 juin 2024, comme tous les ans, c’est la journée mondiale de solidarité pour la migraine. Pour l’occasion, l’association La Voix des migraineux et l’institut de sondage Opnion Way, ont soutenu une initiative de la société pharmaceutique Pfizer. Ainsi, plus de 4.000 personnes en France ont été interrogées sur le thème des migraines, laissant apparaitre des différences selon les régions…

Un collectif régional de médecins volontaires pour réduire le temps d’attente d’un certificat de décès

Le collectif porté par l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecin Libéral en Bourgogne-Franche-Comté est opérationnel depuis le début de l’année 2024. Il permet une voie de recours en cas d’absence de solution pour établir un certificat de décès. 

Mauvais goût de l’eau au centre ville de Besançon : des analyses “temporairement renforcées”

Suite à un incident technique survenu lundi soir sur la station de production d’eau de Chenecey Buillon, les équipes d’astreinte du service de l’eau ont dû modifier les conditions de production et distribution de l’eau alimentant le centre-ville de Besançon

Prévention solaire des dermatologues francs-comtois : “Où que tu sois, du soleil méfie-toi !”

Avec la météo et les températures actuelles, le premier réflexe que l’on a le matin n’est surement pas celui de s’appliquer de la crème solaire avant de partir travailler. Et pourtant… les dermatologues de Franche-Comté, Caroline Biver-Dalle et Hervé Van Landuyt associés à la Ville de Besançon ont rappelé au cours d’une conférence de presse mardi 11 juin 2024 les dangers liés à l’exposition solaire qui ne surviennent pas uniquement lors d’une séance de bronzage...

Comité de vigilance, syndicats et associations montent au créneau pour sauver le service d’addictologie d’Héricourt

Le Comité de Vigilance pour les services publics (CV 70) apporte son total soutien aux collectifs, associations, syndicats, et toutes les personnes qui se sont et qui vont se mobiliser contre la fermeture du service d'addictologie du centre de psychiatrie d’Héricourt, apprend-on mardi 11 juin 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.45
légère pluie
le 22/06 à 12h00
Vent
1.85 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
93 %