Pass vaccinal: le projet de loi en commission à l'Assemblée mercredi

Publié le 24/12/2021 - 07:45
Mis à jour le 23/12/2021 - 16:25

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal sera examiné en commission à l’Assemblée nationale mercredi, et le ministre de la Santé Olivier Véran auditionné le même jour.

 © D Poirier
© D Poirier

Le texte doit être présenté en Conseil des ministres extraordinaire lundi, avait annoncé mardi le gouvernement.

La commission des Lois examinera mercredi 29 décembre 2021 le "projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt)" et auditionnera Olivier Véran, indique le Journal officiel.

Face à la 5e vague de l'épidémie de Covid-19 et l'arrivée du variant Omicron sur le territoire, le gouvernement avait annoncé le 17 décembre la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal d'ici la fin janvier.

Mais mardi, il a choisi d'accélérer le calendrier avec ce Conseil des ministres exceptionnel, puis l'examen du projet de loi dans la même semaine et une entrée en vigueur visée désormais "dès la première quinzaine du mois de janvier". S'il a assuré que le texte n'inclurait pas la piste d'un pass sanitaire en entreprise au vu de la frilosité des partenaires sociaux. Des députés de la majorité pourraient introduire le dispositif dans le texte en déposant un amendement.

La présidente du groupe PS à l'Assemblée nationale Valérie Rabault a prévenu jeudi que si le groupe voterait "par principe" pour le pass vaccinal, il s'opposerait à un pass en entreprise.

Les députés écologistes sont également circonspects, et côté Rassemblement national, le député du Nord et porte-parole du parti Sébastien Chenu a indiqué qu'il votera contre le texte quelle que soit sa teneur.

(AFP)

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