Plan d'urgence pour l'emploi : quelles sont les mesures présentées par François Hollande ?

Publié le 18/01/2016 - 13:51
Mis à jour le 18/01/2016 - 14:00

"Face au désordre du monde, face à une conjoncture économique incertaine et un chômage persistant, il y a aussi un état d'urgence économique et social à proclamer". Le chef de l'État a donné le ton, lundi 18 janvier, lors de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese). 

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Image d'illustration ©capture d'écran - TF1
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Tout au long de son discours, le président de la République a présenté une série de mesures visant à lutter contre un chômage qui a augmenté de 650.000 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis 2012. Ce plan devrait coûter plus de deux milliards d’euros à l’État et devrait être financé « sans prélèvement supplémentaire », mais « par des économies ».

Une prime d’embauche pour les PME

Principale annonce de son discours, François Hollande a dévoilé une prime d’embauche immédiate de 2.000 euros par an pour les PME. Cela concernera « dès aujourd’hui », et pour une durée de 2 ans, toute entreprise de moins de 250 salariés qui embauchera en CDI ou en CDD de plus de 6 mois avec un salaire allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC. Cette somme de 2.000 euros « représente le reliquat des cotisations patronales une fois pris en compte l’ensemble des allègements de charges » dont elles bénéficient, notamment du pacte de responsabilité. 

Un milliard d’euros pour les 500.000 formations supplémentaires

Concernant le financement des 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, le chef de l’État a annoncé le dégagement d’un milliard d’euros afin de « mobiliser tous les acteurs », notamment l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ou encore Pôle Emploi qui déploiera de nouvelles formations. « D’autres organismes seront mobilisés pour cette mission et les partenaires sociaux apporteront leur propre contribution et définiront les formations liées branche par branche, région par région aux besoins des entreprises », a précisé François Hollande qui a tenu à indiquer que ce dispositif n’était pas un « artifice statistique » visant à faire baisser le taux de demandeurs d’emploi. 

Augmentation des contrats de professionnalisation 

Les contrats de professionnalisation, contrats en alternance qui associent formations pratique et théorique, bénéficieront désormais à 50.000 personnes contre 8.000 actuellement, a indiqué François Hollande. « Pour y parvenir, l’État apportera un soutien financier sur le modèle des emplois aidés ». 

Des assouplissements sur le temps de travail

La future réforme du Code du travail a également été abordée et offrira aux entreprises quelques assouplissements sur le temps de travail. Les futurs accords d’entreprises pourront ainsi fixer le nombre d’heures supplémentaires, leur taux de majoration, ainsi que « moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année ». Sans remettre en cause la durée légale des 35 heures, ces accords pourront « s’imposer au contrat de travail » lorsqu’ils sont « conclus dans l’intérêt de l’emploi ». 

Transformation du CICE en baisse des charges sociales

« Aussi vite que possible », François Hollande veut transformer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en « baisse définitive » des charges sociales au-delà de 2017. Selon lui, cela apportera plus de « clarté » aux entreprises sur le montant des prélèvements sociaux dont elles s’acquittent. Le chef de l’État a également estimé que ce dispositif du pacte de responsabilité, censé soutenir l’emploi et l’investissement, avait « produit des résultats significatifs, mais encore insuffisants ». 

Pérennisation du Crédit impôt recherche 

Le Crédit impôt recherche (CIR), dispositif fiscal de soutien à l’innovation, « sera pérennisé dans ses formes actuelles », assure François Hollande. Cette importante niche fiscale permet aux entreprises de déduire 30% de leurs investissements de recherche et développement dans leur impôt sur les sociétés, le tout dans la limite de 100 millions d’euros d’investissements. De plus, la recherche publique « sera dotée de nouveaux moyens pour garder nos talents et en attirer d’autres venant de l’extérieur ». 

Vers une extension des compétences des régions 

François Hollande s’est dit « prêt à modifier la loi si nécessaire » pour « étendre les compétences des régions » sur la formation et l’apprentissage. « Je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs (…) Le gouvernement est prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles », a déclaré le chef de l’État, rappelant que les régions disposaient de « compétences importantes » en matière de formation et d’apprentissage. 

(Source : AFP)

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