"La pseudo abrogation" de l'arrêté anti-mendicité "ne change rien" pour Me Olivier Le Mailloux

Publié le 01/09/2018 - 16:02
Mis à jour le 18/04/2019 - 13:48

Ils restent assis • Après le rejet par le tribunal administratif de Besançon de la requête du militant associatif  « Toufik de Planoise », le combat s’est poursuivi dans la rue ce samedi 1er septembre à 16h  avec un sit-in Place Pasteur malgré la modification de l’arrêté qui ne parle plus de mendicité…

Le 18 août 2018, une première manifestation avait réuni près de 200 militants pour demander le retrait de l'arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, Jean-Louis Fousseret.

Un nouveau rassemblement est organisé ce samedi 1er septembre 2018 et a rassemblé à nouveau plus de 200 personnes. 

© DR ©

Rassemblement #jesuisassis -  samedi 1 er septembre 2018 (place Pasteur -Besançon)

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi la requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution". Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation.

Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".

Dès mercredi, un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'Etat. Vendredi, la municipalité a édulcoré l'arrêté qui fait polémique depuis la mi-août. La mention "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé.

Pour autant, l'avocat de "Touflik de Planoise", Me Olivier Le Mailloux a déclaré ce 1er septembre 2018 que le principe d'une audience du Conseil d'Etat restait acquis précisant que "le dossier est désormais entre les mains du rapporteur public".

Selon l'avocat, "la pseudo abrogation de l'arrêté n'a rien changé parce que le nouveau vise les mêmes objectifs et punit les mêmes comportements", le débat restant ainsi "totalement d'actualité au Conseil d'État".

De son côté, le maire LREM Jean-Louis Fousseret a réitéré qu'il ne s'agissait "en aucun cas" d'un arrêté anti-mendicité mais "d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique".

Besançon : l’arrêté anti-mendicité du 9 juillet 2018

Depuis le 9 juillet 2018, un arrêté municipal interdit "la mendicité accompagnée ou non d'animaux" dans les rues du centre-ville de Besançon. Il interdit spécifiquement "la consommation d'alcool, les regroupements et la station assise ou allongée qui viennent gêner la circulation publique". Arrêté valable du lundi au samedi de 10h à 20h et pris jusqu'au 30 septembre et du 23 novembre au 31 décembre 2018.

Les contrevenants risquent une amende de 38 euros.

La décision de prendre un arrêté a été prise le 2 juillet 2018 en réunion de municipalité par la majorité plurielle du maire LREM Jean-Louis Fousseret. Depuis, les membres PC et EELV réclament le retrait de cet arrêté attaqué en justice par la ligue des Droits de l'Homme et par un militant associatif.

Le tribunal administratif de Besançon a entendu les parties le 27 août 2018 et a rejeté la requête présenté par un militant associatif bisontin qui a décidé de faire appel.

En savoir plus 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arrêté anti-mendicité Besançon

Conseil municipal : les élus LR fustigent la majorité “atomisée” de Jean-Louis Fousseret

Le conseil municipal de Besançon post-polémique autour de l’arrêté anti-mendicité s’annonce houleux ce jeudi 20 septembre 2018. Entre la création d’un intergroupe au sein de la majorité plurielle du maire LREM de Besançon, l’opposition a tenu à s’exprimer. Dans un message posté sur Facebook, le conseiller municipal LR Ludovic Fagaut parle d’une majorité atomisée et émet le souhait de faire avancer certains dossiers…

Election municipale 2020, arrêté polémique, majorité fissurée… : qu’en pense le maire de Besançon ?

VIDEO • L’été 2018 a été tumultueux pour le maire à Besançon : entre polémique autour de l’arrêté dit « anti-mendicité », la création d’un intergroupe au sein de la majorité du conseil municipal ou encore les positionnements pour sa succession, comment voit-il la suite de son mandat jusqu’à l’élection municipale en 2020 ?

Municipales à Besançon : Dahoui appelle au rassemblement de la gauche

A moins de deux ans des élections municipales et suite à la fissure de la majorité plurielle renforcée par la polémique de l’arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, l’adjoint au maire (PS) en charge de l’éducation appelle dans une tribune au rassemblement de « toute la gauche bisontine ». Pour lui, il est impérieux que la majorité municipale tienne bon. Encore faut-il que les différentes composantes de la gauche à Besançon puissent se parler.

Justice

L’ex-anesthésiste Frédéric Péchier a déposé une demande de mise en liberté

L'ancien anesthésiste Frédéric Péchier, condamné jeudi 18 décembre 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir empoisonné 30 patients, dont 12 sont morts, a déposé une demande de mise en liberté dans l'attente de son procès en appel, a indiqué vendredi 19 décembre le parquet général de Besançon.

Frédéric Péchier jugé coupable : “La fin d’un cauchemar”, selon des parties civiles

VIDÉO • La cour d’assises a rendu son verdict ce jeudi 18 décembre 2025 dans l’affaire de Frédéric Péchier, après plus de trois mois de procès à Besançon. L’ex-anesthésiste est reconnu coupable pour les 30 chefs d’accusation. Il est condamné à la peine maximale, soit la réclusion criminelle à perpétuité. Voici les réactions de parties civiles dont Nathalie Simard, victime en 2017, et d’Amandine Ihelen, fille de Damien Ihelen décédé en 2008.

Frédéric Péchier reconnu coupable : “L’un des plus grands criminels du siècle” selon Me Giuranna

VIDEO • La cour d’assises a reconnu l’ex-anesthésiste coupable pour tous les chefs d’accusation et l’a condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité ce jeudi 18 décembre 2025 à Besançon. Voici la réaction de Me Stéphane Giuranna, Me Frédéric Berna, avocats de parties civiles.

Procès Péchier : “Il n’y aucun point commun entre Frédéric Péchier et un serial killer” selon Me Schwerdorffer

VIDÉO • La cour d’assises a rendu son verdict ce jeudi 18 décembre 2025 dans l’affaire Péchier, après plus de trois mois de procès. Elle a reconnu l’ex-anesthésiste coupable pour les 30 chefs d’accusation et l’a condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Voici la réaction de son avocat, Me Randall Schwerdorffer.

Procès Péchier : “Une condamnation à la hauteur des crimes” pour l’avocat du jeune Tedy

VIDEO • Après plus de trois mois de procès, la cour d’assises a rendu son verdict ce jeudi 18 décembre 2025. Elle a reconnu Frédéric Péchier coupable pour les 30 chefs d’accusation et l’a condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Voici la réaction Me Archibald Celeyron, avocat du jeune Tedy. 

Besançon : Frédéric Péchier reconnu coupable d’empoisonnement

Ce jeudi 18 décembre 2025, après plus de 3 mois de procès en cour d’assise de Frédéric Péchier, les jurés ont rendu leur verdict en répondant à 60 questions concernant les 30 chefs d’accusation, soit 30 empoisonnements dont 12 mortels. Frédéric Péchier est reconnu coupable pour tous les chefs d’accusation et a été condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. 

Randall Schwerdorffer demande l’acquittement “purement et simplement” de Frédéric Péchier

Mise à jour à 16h56 + VIDÉOS • La plaidoirie de Me Randall Schwerdorffer a repris ce lundi 15 décembre à 13h30 devant la cour d’assises, dans le procès de Frédéric Péchier. L’anesthésiste est jugé pour 30 empoisonnements présumés, dont 12 mortels, survenus entre 2008 et 2016 à Besançon.

Procès Péchier : la réclusion criminelle à perpétuité requise contre l’ex-anesthésiste

+VIDÉO • Cette semaine s’est terminée ce vendredi 12 décembre avec la deuxième et dernière partie du réquisitoire du ministère public au procès de Frédéric Péchier, anesthésiste accusé de 30 empoisonnements dont 12 mortels entre 2008 et 2017. Les avocates générales, Thérèse Brunisso et Christine de Curraize se sont relayées pour aboutir aux réquisitions…

Procès Péchier : des uppercuts verbaux de Christine de Curraize assénés sur l’ex-anesthésiste

MISE À JOUR À 16H08 • Le ministère public a poursuivi ce vendredi 12 décembre 2025 devant la cour d’assises du Doubs son réquisitoire visant à convaincre le jury de la culpabilité de l’accusé Frédéric Péchier, jugé depuis le 8 septembre 2025. Les avocates générales Christine de Curraize et Thérèse Brunisso se sont relayées pour aborder plusieurs des 30 empoisonnements survenus en 2008 et 2017 pour lesquels l’ancien praticien est jugé. L’anesthésiste sera fixé ce vendredi à l’issue du réquisitoire sur la peine requise à son encontre.

L’anesthésiste Péchier, “un criminel qui a utilisé la médecine pour tuer”, dit l’accusation

"Ce n'est pas un médecin que vous jugez, mais un criminel qui a utilisé la médecine pour tuer", a asséné jeudi 11 décembre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'avocate générale Thérèse Brunisso, au début de ses réquisitions contre l'anesthésiste Frédéric Péchier.

Procès Péchier : les parties civiles fustigent le “crime du lâche”

Il a agi en "lâche" pour "transformer un lieu de soin en lieu de mort": les avocats des 30 victimes imputées à l'anesthésiste Frédéric Péchier et de leurs proches se sont dits convaincus mercredi 10 décembre 2025 de sa culpabilité, et ont souhaité qu'il soit "hanté" par leurs visages pendant de longues années en prison.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.99
couvert
le 21/12 à 15h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
86 %