Quartier des Vaîtes : l'Association des Jardins des Vaîtes dépose un recours devant le tribunal administratif

Publié le 12/04/2019 - 14:22
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:04

Vendredi 12 avril 2019 à midi, l’Association des Jardins des Vaîtes, représentée par l’avocate Coline Maillard-Salin, avec le soutien et conjointement avec FNE 25-90, a déposé un recours au Tribunal Administratif contre l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer ou enlever des spécimens animales protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon.

Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©
Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©

"Un tel arrêté autorise le porteur de projets à réaliser des travaux aux Vaîtes malgré la présence d’espèces protégées" indiqué l'association bisontine.

Elle précise que près de 30 espèces protégées sont répertoriées sur le site (dont le Chardonneret élégant et le Serin cini qui figurent sur la récente liste rouge nationale et régionale, dont aussi le crapaud alyte accoucheur) et le projet vise la destruction de 15 ha d’habitats (anthropiques) d’espèces protégées or seulement 5 ha seront reconstitués en jardins et espaces verts.

"C'est donc par cet arrêté que le préfet a autorisé la reprise des travaux aux Vaîtes, et a laissé le "champ libre" à un ballet continu d'engins de chantier" juge l'association.

Référé "en urgence"

L'association considère qu'il y a "urgence à agir puisque les travaux ont commencé et que, comme l'a précisé le Conseil National de Protection de la Nature, le dossier ne prend pas en compte la protection des espèces menacées. C'est pourquoi nous avons déposé un référé en urgence."

"Les études écologiques sont insuffisantes"

Les Jardins des Vaîtes considère également que "les études écologiques sont insuffisantes, qu'aucune solution alternative n'a été réellement envisagée (comme l’exigent pourtant les textes en vigueur) et que les compensations écologiques sont minimalistes."

"Il n'y a pas d'intérêt public majeur"

Plus largement, pour la présidente de l'association et ses membres, "il n'y a pas d'intérêt public majeur à construire aux Vaîtes : pourquoi à tout prix bétonner, imperméabiliser des terrains à haute valeur agricole alors que la population bisontine stagne, en même temps qu'augmentent les logements vides et la vacance locative ? Tous les programmes engagés par ailleurs (Vauban, Viotte...) ne suffisent-ils pas ?"

L'association espère que les arguments seront "entendus" par le Tribunal Administratif et que la protection des espaces naturels, des jardins et de la faune protégée "prévaudront".

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.78
légère pluie
le 26/04 à 18h00
Vent
1.73 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
75 %