Rémunération des agriculteurs : "difficile de conclure à l'efficacité" de la loi Egalim 2 (députés)

Publié le 12/02/2025 - 14:29
Mis à jour le 12/02/2025 - 15:02

Les députés censés évaluer l'efficacité de la loi Egalim 2, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs en encadrant davantage les négociations entre grande distribution et fournisseurs agro-industriels, ont des difficultés à le faire en raison de prix volatils et d'un manque de transparence, expliquent-ils mercredi 12 février 2025.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Julien Dive, député (DR) de l'Aisne, Mathilde Hignet (LFI-NFP, Ille-et-Vilaine), Harold Huwart (Liot, Eure-et-Loir), Richard Ramos (MoDem, Loiret) ont également formulé des propositions pour une amélioration du dispositif.

L'évaluation n'est pas simple : la "volatilité exceptionnelle des prix entre 2022 et 2024" et le "manque persistant de transparence sur les marges" de plusieurs des acteurs ont rendu "difficile l'évaluation isolée des effets de l'entrée en vigueur de la loi", détaille le dossier de presse publié mercredi.

Une "sanctuarisation" de la matière première agricole

Egalim 2 visait notamment à mettre en place une "sanctuarisation" de la matière première agricole (MPA) lors des négociations entre industriels et supermarchés. L'idée était que si le coût de production du lait augmente, l'industriel le paie plus cher, et le supermarché achète le produit final plus cher. La pratique est plus complexe. Les parlementaires plaident notamment pour une extension de la "sanctuarisation des coûts" à la "matière première industrielle", citant notamment l'énergie, les transports et les "matériaux entrant dans la composition des emballages".

Autre suggestion, la suppression d'une "option 3" honnie des distributeurs. Il s'agit du recours par l'industriel à un tiers, généralement un commissaire aux comptes, pour certifier le "coût de la matière première agricole", sans réelle transparence pour le client supermarché.

Concernant les centrales d'achats et de vente de services que les distributeurs ont installé à l'étranger, accusées de contourner le droit français, les parlementaires proposent de rendre "solidairement responsable(s) des manquements" les enseignes adhérentes présentes en France.

Enfin, ils proposent de prolonger l'expérimentation d'une disposition de la première loi Egalim, malgré ses effets inflationnistes et les fortes interrogations sur son intérêt pour le monde agricole. Il s'agit d'une disposition obligeant les supermarchés à garder une marge de 10% sur les produits alimentaires, dite SRP+10, pour "seuil de revente à perte", mesure qui, selon l'UFC-Que Choisir, a coûté "plusieurs milliards" aux consommateurs depuis 2019.

Simple expérimentation à l'origine, le dispositif a été prolongé jusqu'au 15 avril, malgré plusieurs études d'impact critiques.

Une nouvelle loi va être étudiée "afin d'éviter que tout le dispositif ne s'effondre", a annoncé fin janvier la ministre de l'Agriculture Annie Genevard.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Jott en redressement judiciaire : les cinq boutiques de Besançon, Belfort, Dijon et Chalon-sur-Saône surveillées

Le tribunal des activités économiques de Marseille a décidé le 18 décembre 2025 de placer la société SAS JOTT sous le régime du redressement judiciaire. Cette procédure, déclenchée en raison d’une situation de cessation des paiements, ouvre une période d’observation de six mois durant laquelle la viabilité de l’entreprise sera examinée. Une audience clé est prévue le 5 février 2026.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

Il n’y aura pas de vaches montbéliardes au Salon de l’agriculture 2026 à Paris

Le président de Montbéliarde Association, Samuel Carrey a annoncé ce mardi 13 janvier 2026 sur Ici Besançon que les vaches montbéliardes ne participeront pas au prochain Salon international de l’agriculture, prévu à Paris du 21 février au 1er mars 2026. Comme pour plusieurs autres races bovines, notamment les limousines, landaises, parthenaises et charolaises, cette absence est liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Psychopraticienne à Mamirolle, Laura Vieille a transformé une épreuve de vie en vocation

Victime d’un AVC à 13 ans, Laura Vieille est aujourd’hui psychopraticienne et a ouvert son cabinet à Mamirolle le 1er septembre dernier, liant ainsi son vécu personnel à une pratique professionnelle. La jeune femme s’est spécialisée autour du trauma et des étapes de vie difficiles. 

ESTM Pigier à Besançon : formations, portes ouvertes et job dating au programme !

PUBLI-INFO • Spécialiste des formations en alternance, l’ESTM Pigier de Besançon multiplie les initiatives à destination des futurs étudiants, du post-bac au Bac+5. Nouvelle formation diplômante, journée portes ouvertes et plusieurs job dating rythmeront notamment l’année 2026, qui s’annonce particulièrement dynamique pour l’établissement.

La station de Métabief veut créer des “passerelles” entre le Haut-Doubs et la Suisse…

Dans la continuité de son master plan signé le 14 octobre dernier, une autre démarche a été entreprise avec la Suisse : celle de renforcer les liens pour mieux travailler ensemble. Pour ce faire, le syndicat mixité du Mont d’Or (SMMO) a déposé un projet baptisé "Passerelle" dans le cadre du programme Interreg France-Suisse. Une réponse sera donnée au mois de mai 2026. L’occasion d’en savoir un peu plus avec le directeur du SMMO, Guillaume Thiériot.

Mercosur : face au risque politique, Emmanuel Macron choisit de dire non malgré des concessions “incontestables”

Dans un communiqué diffusé dans la soirée du jeudi 8 janvier 2026, Emmanuel Macron a tranché. Malgré les concessions "incontestables" de Bruxelles, la France votera "contre" l'accord commercial avec le Mercosur, un choix qui ne bloquera pas le traité et qui l'expose à un procès en perte d'influence, mais qui devrait permettre de sauver le gouvernement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.66
légère pluie
le 15/01 à 06h00
Vent
2.69 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
92 %