Scandale des moteurs PureTech : quels sont les recours possibles ?

Publié le 18/10/2024 - 18:02
Mis à jour le 22/10/2024 - 11:00

Face à l’ampleur du nombre de personnes concernées par les pannes en série des moteurs PureTech de Stellantis, nous avons été rencontré Benjamin Capelli, juriste à l’UFC-Que Choisir. S'il nous avoue recevoir deux à trois dossiers sur le sujet chaque semaine, il a tenu à nous préciser les recours possibles.

Le scandale des moteurs PureTech n'est pas nouveau. Il a commencé à se faire connaître en 2020, mais s’est intensifié fin 2022. Depuis, de nombreux dossiers se sont constitués pour intenter un recours contre le constructeur. Toutefois, suivant les cas, il reste compliqué de trouver les bonnes informations pour savoir comment réagir lorsqu’une panne soudaine survient. Deux cas sont fréquents : surconsommation d’huile et/ou courroie de distribution qui se désagrège et créé une panne moteur.

Les conseils de l’UFC-Que Choisir

Plusieurs étapes sont primordiales :

1) Amener son véhicule dans un garage de la marque. Le garagiste effectuera un diagnostique et il faudra ensuite faire une demande de prise en charge au constructeur (Cette dernière peut être faite par le garage lui-même ou par vous, en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à Stellantis (procédure amiable). Attention toutefois à ne pas faire réparer le véhicule durant cette période.

2) Si Stellantis refuse la demande, il faut effectuer une expertise sur le véhicule. Pour cela, il faut faire appel à une assistance juridique (si vous en avez une) afin qu’un expert se déplace et constate les faits au garage avec des éléments techniques (expertise à l’amiable). Dans ce cas, une expertise du garage concessionnaire sera également effectuée. Si les deux vont dans le même sens (à savoir que c’est un défaut de courroie par exemple) il est possible de passer outre l’expert judiciaire (voir étape 3) et qu’une demande soit (à nouveau) effectuée auprès du constructeur pour une prise en charge des frais. Si Stellantis refuse de prendre en charge les réparations, il faudra ensuite aller à l’étape trois.

3) Intervention d’un expert judiciaire en faisant appel à un avocat. L’affaire passera devant le juge qui tranchera. S'il vous est favorable, Stellantis devra s'acquitter des frais de réparation et d'immobilisation du véhicule.

Remarque :

Si vous n’avez pas d’assistance juridique, il est possible de demander un expert à l’amiable, mais cela est "très compliqué d’en avoir un", précise Benjamin Capelli, juriste à l’UFC -Que Choisir.
Il est toutefois possible de sauter l’étape 2 et d’aller directement à l’étape 3. Le juge peut cependant refuser de nommer un expert. Toutefois, les pannes des moteurs PureTech ne sont pas inconnues et sont fréquentes...

Autres points à noter :

Si le véhicule a été acheté à un particulier ou un garage il y a moins de deux ans, il est possible de faire marcher la "garantie de conformité" ou de "défaut de conseil" (Lorsque le problème n’a pas été exposé lors de la vente. Vous avez cinq ans pour agir).

Si la panne vient d’être détectée et que le véhicule a été acheté il y a plus de deux ans, vous avez le droit de faire marcher la "garantie légale des vices cachés". Vous avez deux ans à partir de la détection de la panne pour faire fonctionner cette dernière.

Enfin, le concessionnaire n’a pas le droit de vous imposer de tenir les révisions du véhicule dans les garages de la marque. "C’est illégal", nous précise l’UFC-Que Choisir. Il convient toutefois de respecter le carnet d'entretien du véhicule.

Infos +

Pour contacter Stellantis par courrier, le voici : 

Service Client Stellantis
Case Courrier YT 227
2 à 10 Boulevard de l'Europe
78 300 POISSY

Economie

À Besançon Saint-Claude, le Crédit Agricole Franche-Comté investit pour la proximité

PUBLI-INFO • Après plusieurs mois de travaux, l’agence Crédit Agricole de Besançon Saint-Claude a rouvert ses portes dans un environnement entièrement repensé. Cette rénovation s’inscrit dans la volonté du Crédit Agricole de Franche-Comté de continuer à investir dans son réseau d’agences et dans sa présence au cœur des territoires. Le 15 janvier, l’agence ouvrira ses portes au public pour permettre à chacun de découvrir ses nouveaux espaces et d’échanger avec les équipes. À cette occasion, nous avons rencontré Victor Da Silva, Directeur de Région du Grand Besançon.

Pirey : avec ses lunettes, Augmenteeth permet aux dentistes de voir au-delà de la gencive

Basé à Pirey, Augmenteeth est une startup medtech deeptech créée en juin 2024 par son président Eric Relange et avec Anthony Agustinos, le directeur général. Composée aujourd’hui de onze salariés, l’entreprise vient de commercialiser une lunette de réalité mixte, destinée à la chirurgie dentaire, qui permet de "voir sous la gencive, sans quitter le patient des yeux". Explications avec les deux fondateurs.

Saint-Jacques-Arsenal à Besançon : mairie, police municipale, auditorium, hôtel 4 étoiles… le grand projet se précise

VIDÉO • La Ville de Besançon entend donner une nouvelle dimension au projet d’aménagement du site Saint-Jacques-Arsenal. Lors d’une conférence de presse vendredi 20 novembre 2026, le maire Ludovic Fagaut, accompagné de Guillaume Bailly, adjoint à l'Urbanisme, a présenté les nouvelles orientations programmatiques de ce secteur de sept hectares situé au cœur de la ville. Parmi les principales annonces figure l’installation des services politiques et administratifs de la mairie dans le bâtiment Saint-Joseph, des logements, des équipements universitaires, une halle gourmande, un auditorium, des espaces verts, une offre culturelle et touristique : la municipalité entend faire de cet ancien site hospitalier "un nouveau quartier ouvert sur le centre-ville".

Tonton Lee : une nouvelle adresse de street food asiatique à Besançon

Après plus de 30 ans d’existence, Le Lotus d’Or a fermé ses portes pour laisser place à un nouveau concept, toujours dans la famille Peou : de la street food asiatique. Virin et sa fille Louann emmènent leurs clients tout droit au Cambodge, en Thaïlande et au Vietnam. Le restaurant a ouvert le 2 novembre 2026 au 78 rue des Granges à Besançon.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.56C°
légère pluie
le 21/11 à 10h00
Vent
4.25 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
91 %

Sondage