Suisse : condamné pour inceste, un ex-haut fonctionnaire français échappe à la prison ferme

Publié le 17/01/2014 - 14:34
Mis à jour le 17/01/2014 - 14:42

La justice genevoise a indiqué vendredi avoir réduit la peine prononcée à l’encontre de Gabriel Aranda, un ancien haut fonctionnaire français condamné en 2013 pour inceste sur sa fille, de trente mois de prison à deux ans avec sursis.

 ©
©

"Concernant la procédure dirigée contre M. Aranda, (...) la Chambre pénale d'appel et de révision, dans son arrêt du 9 janvier, a condamné ce dernier à deux ans de peine privative de liberté, avec sursis complet", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la justice genevoise.

Dans leur jugement, les juges ont retenu que certains faits remontaient à la période 1995-2000, soit à près de vingt ans et que l'homme n'avait aucun antécédant judiciaire. Ils soulignent par ailleurs qu'"il n'y a par ailleurs aucun risque de récidive, en particulier au vu de l'âge respectif de l'appelant (75 ans) et de sa fille (36 ans)", selon l'agence suisse ats.

Une longue histoire...

Cette affaire occupe la justice genevoise depuis 5 ans. En 2009, la Cour d'assises avait condamné M. Aranda à trois ans de prison, dont six mois ferme, pour viol et contraintes sexuelles. En cassation, seules les contraintes avaient été maintenues. Mais le Tribunal correctionnel avait ensuite confirmé la peine des assises. Le président de cette instance ayant été récusé après un recours de la défense au Tribunal fédéral, le Tribunal correctionnel avait de nouveau été saisi de cette affaire pour fixer la peine.

En mai 2013, le Tribunal correctionnel avait finalement prononcé une peine de 30 mois de prison, dont six mois ferme. Une décision que M. Aranda avait décidé de porter en appel et sur laquelle vient de se prononcer la Chambre pénale d'appel et de révision. Les faits reprochés portaient initialement sur une période allant de 1995 à 2005 mais elle a été ramenée au fil des procédures à une période allant de 1995 à 2000.

"L'Archange Gabriel"

Gabriel Aranda, un ancien conseiller du ministre de l'équipement et du logement sous le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, s'était fait connaître en dénonçant des affaires de corruption. Surnommé "l'Archange Gabriel", cet ancien informateur de l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné avait révélé des affaires de pots-de-vins avant d'être inculpé pour vol de documents. Il s'était alors réfugié en Suisse où, selon la presse helvétique, il se faisait appeler "monsieur Daumier".  Il a depuis travaillé pour de prestigieux cabinets d'avocats suisses.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Au procès Péchier, l’arrêt cardiaque de Tedy, 4 ans, opéré des amygdales

C'est la plus jeune des 30 victimes attribuées par l'accusation à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier: la cour d'assises du Doubs a commencé jeudi 20 novembre 2025 à se pencher sur le cas de Tedy, 4 ans, qui a subi un arrêt cardiaque en 2016 lors d'une banale opération des amygdales. L'enfant a survécu après deux jours de coma et cinq jours en réanimation.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

Affaire Fousseret-Cordier : Anne Vignot se joint à la demande d’appel du parquet

Le 5 novembre dernier, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier pour prises illégales d’intérêt et détournement de fonds publics. Le parquet avait aussitôt déposé une demande d’appel du jugement le 7 novembre 2025. Représentée par Anne Vignot, la Ville de Besançon a suivi le parquet dans la demande d’appel. 

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.11
couvert
le 21/11 à 00h00
Vent
1.03 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
95 %