Jeudi 30 Mai 2024
Alerte Témoin
AccueilActualitéAgendaÉtat civilMagazinesInfo traficMétéoVotre communemonjob.infoAnnonces Légales
Politique Economie Société Culture Vie locale Sport Social Faits Divers Justice Education Jeunesse Santé Nature Transports Loisirs Religion
Besançon
Justice Société

Un nouveau "télérecours citoyens" pour faciliter l'accès des tribunaux administratifs

Publié le 03/02/2019 - 09:41
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Vidéo • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite cette semaine  à Besançon. L’occasion de présenter le nouveau dispositif appelé « Télérecours citoyens », permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.

Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux au Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'Etat et Françoise Sichler, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy. ©Alexane Alfaro ©
2/1 - Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux au Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'Etat et Françoise Sichler, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy. ©Alexane Alfaro ©

Depuis le 30 novembre 2018, tous les citoyens français peuvent utiliser le "Télérecours citoyens". Ce dispositif a pour objectif de faciliter le dépôt des recours devant juridiction administrative. Il permet les échanges dématérialisés entre toute personne physique ou morale non représentée par un avocat et les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives, Conseil d'État).

À noter que le Télérecours est obligatoire si le justiciable est défendu par un avocat ou si l'État ou une collectivité est en défense.

Bruno Lasserre nous en parle dans notre vidéo…

Infos +

Tribunal administratif de Besançon : quel est son rôle ?

Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. À leurs côtés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.

Le ressort du tribunal administratif de Besançon, couvre les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, et du Territoire de Belfort.

Les principaux types de contentieux sont :

  • Contentieux des étrangers ;
  • Contentieux de la fonction publique ;
  • Contentieux fiscaux ;
  • Contentieux sociaux.

Conseil d’Etat : à quoi sert-il ?

Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement et le parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées.

Présidé par le vice-président, le Conseil d'État est organisé pour remplir ses trois missions :

  • le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative ;
  • la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations ;
  • cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de texte (lois, décrets...) qui leur sont soumis et effectuent les études juridiques qui leur sont demandées.

En bref, le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative.

bruno lasserre conseil d'état tribunal

Publié le 3 fevrier 2019 à 09h41 par Alexane
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice
Besançon
Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

goodyear homicide involontaire pneus tribunal
Publié le 16 mai à 18h00 par Hélène L.
Bourgogne-Franche-Comté
Justice Société

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

blocage maison d'arrêt prison
Publié le 15 mai à 08h37 par Elodie Retrouvey
Publi-info

Bonjour, une journée exceptionnelle au centre-ville de Besançon le 1er juin !
Publi-info

Été sportif à Besançon, entre actualité (JO 2024) et valeur sûre (Vital’été) !

ELIAD recrute des aides à domicile H/F pour l'été
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Inscription
Connexion

Quoi de neuf pour le printemps et l'été 2024 chez Baud ?
Offre d'emploi
publi info 4

Eve Boutique Lingerie, 55 ans qu’on vous soutient !

Simonin TOITURES recherche un ouvrier polyvalent
Jeu concours

Jouez et gagnez des places pour la comédie « En attendant le divorce marions-nous ! »
BEZAC KDO

La Parenthèse massages : de l’instant cocooning à la "cure bien-être"

À Besançon, on a visité le plus gros cabinet de cardiologie de Bourgogne Franche-Comté

Sondage

 16.13C°
légère pluie
le 30/05 à 15h00
Vent
4.39 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
86 %