HAUSSE DU PRIX DU TABAC
Le prix des cigarettes va augmenter de 50 à 60 centimes dès vendredi, sous l'effet d'une hausse des taxes prévue par le gouvernement, qui vise un paquet à 10 euros fin 2020, afin de réduire la consommation de tabac en France. Publié au Journal officiel (J.O) jeudi, un arrêté ministériel daté du 30 janvier fixe les nouveaux prix, à la veille de leur entrée en vigueur. Ceux-ci sont en hausse, en raison de l'application du premier des deux relèvements de taxes, de 50 centimes chacun, programmés cette année --le deuxième interviendra en novembre.
En France, ce sont les industriels du tabac qui fixent les prix de vente, mais l'État peut inciter à des augmentations en faisant varier les taxes, qui représentent plus de 80 % du prix. C'est la huitième révision des prix du tabac depuis l'arrivée du gouvernement Macron en mai 2017, après quatre années de stabilité.
Le paquet de 20 Marlboro Red (groupe Philip Morris), qui coûtait 8,20 euros depuis le 1er janvier, grimpe à 8,80 euros, soit 10 centimes de plus que la hausse de taxes qui entre en vigueur, "pour compenser la baisse des volumes de vente attendue" par le cigarettier, d'une ampleur comparable à celle enregistrée en 2018, a précisé une porte-parole à l'AFP.
Le prix des Camel sans filtre (Japan Tobacco International) passe à 8,50 euros contre 7,90 euros, soit là encore une hausse de 60 centimes.
Selon l'arrêté, la hausse sera de 50 centimes pour la plupart des prix des autres paquets de cigarettes les plus vendus dans l'Hexagone. Ainsi le prix du paquet de Gauloises blondes (Seita, filiale française du britannique Imperial Tobacco, groupe Imperial Brands), qui était de 8 euros, passe à 8,50 euros. Quant au prix des Lucky Strike Bleu Classic (British American Tobacco), il monte à 8,20 euros contre 7,70 euros auparavant. Enfin, les Winfield rouge de 20 unités (BAT) passent à 8,50 euros contre 8 euros.
UN ÉCO-PTZ SIMPLIFIÉ
Depuis 2009, mais en perte de vitesse, l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux nul pour financer des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Les bénéficiaires devaient s’engager sur un "bouquet de travaux" c’est-à-dire "deux à six opérations" pour une isolation, une installation d’une production d’eau chaude sanitaire… À compter du 1er mars 2019, cette condition de "bouquet de travaux" n'est plus obligatoire.
Le budget 2019 a prolongé le dispositif jusqu’en 2021 et l'ajuste en s'alignant sur les critères d’obtention du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) : tous les logements de plus de deux ans, suppression de la condition de bouquet de travaux, uniformisation de la durée d'emprunt à 15 ans, élargissement de la liste de travaux éligibles, allongement de la durée de remboursement pour certains types de travaux : de 10 ans et 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.
Vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE.
NOUVEAU PERMIS CYCLOMOTEUR ET VOITURETTE (PERMIS AM)
Le permis AM (ou BSR – brevet de sécurité routière) concerne les cyclomoteurs légers (50 cc ou moins) et les voiturettes sans permis. À compter du 1er mars, la formation pratique durera une heure de plus, soit huit heures réparties sur deux demi-journées. Cette heure de plus sera consacrée à la sensibilisation aux risques routiers avec la présence obligatoire d’au moins un des parents du mineur (formation accessible à partir de 14 ans).
Les élèves devront désormais porter les "équipements adaptés à la conduite d’un véhicule à deux roues à moteur" : casque, gants, blouson, pantalon ou combinaison, chaussures fermées et montantes, etc., et qui possède le marquage NF, CE ou EPI, ou qui sont renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet.
LOI ASILE ET IMMIGRATION
Les nouvelles dispositions relatives au séjour, à la nationalité et à l'intégration des étrangers en situation régulière entrent en vigueur en vue d'accélérer le traitement des demandes d'accueil et d'améliorer les conditions d'accueil
ÉVOLUTION DU FRENCH TECH VISA ÉTENDU POUR TOUTES LES ENTREPRISES "INNOVANTES"
Depuis 2017, le French Tech Visa permet aux fondateurs de start-up ou aux talents d'accéder à une procédure "simplifiée et accélérée" d'obtention d'un titre de séjour. Réservé aux entreprises numériques, le French Tech Visa est étendu à toutes les entreprises "innovantes" depuis le 1er mars 2019
INDEX POUR L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
Selon le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, les entreprises de plus de 1.000 salariés doivent publier à partir du 1er mars 2019 un index égalité salariale hommes-femmes basé sur plusieurs indicateurs (écarts de rémunération hommes et femmes, écarts de taux d’augmentations et de promotions, congés maternité…)
Le score devra être de 75/100. Sinon, les entreprises auront trois ans pour une mise en conformité, faute de quoi des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 1% de leur masse salariale seront envisagées. Cet index est mis en place pour les entreprises de plus de 1000 salariés, puis à partir du 1er septembre 2019 pour les entreprises entre 250 et 1000 salariés et enfin pour les entreprises de 50 à 249 salariés à partir du 1er mars 2020.
