Ce qui change à compter de ce 1er mars 2019

Publié le 01/03/2019 - 08:35
Mis à jour le 01/03/2019 - 08:35

Hausse du prix des cigarettes, nouveaux permis pour les cyclomoteurs et voiturettes, la mise en place d’un index pour l’égalité hommes-femmes en entreprise, la relance du prêt Éco-PTZ ou de nouvelles dispositions sur la loi asile et immigration : voici tout ce qui change à compter du 1er mars 2019.

HAUSSE DU PRIX DU TABAC

Le prix des cigarettes va augmenter de 50 à 60 centimes dès vendredi, sous l'effet d'une hausse des taxes prévue par le gouvernement, qui vise un paquet à 10 euros fin 2020, afin de réduire la consommation de tabac en France. Publié au Journal officiel (J.O) jeudi, un arrêté ministériel daté du 30 janvier fixe les nouveaux prix, à la veille de leur entrée en vigueur. Ceux-ci sont en hausse, en raison de l'application du premier des deux relèvements de taxes, de 50 centimes chacun, programmés cette année --le deuxième interviendra en novembre.

En France, ce sont les industriels du tabac qui fixent les prix de vente, mais l'État peut inciter à des augmentations en faisant varier les taxes, qui représentent plus de 80 % du prix. C'est la huitième révision des prix du tabac depuis l'arrivée du gouvernement Macron en mai 2017, après quatre années de stabilité.

Le paquet de 20 Marlboro Red (groupe Philip Morris), qui coûtait 8,20 euros depuis le 1er janvier, grimpe à 8,80 euros, soit 10 centimes de plus que la hausse de taxes qui entre en vigueur, "pour compenser la baisse des volumes de vente attendue" par le cigarettier, d'une ampleur comparable à celle enregistrée en 2018, a précisé une porte-parole à l'AFP.

Le prix des Camel sans filtre (Japan Tobacco International) passe à 8,50 euros contre 7,90 euros, soit là encore une hausse de 60 centimes.

Selon l'arrêté, la hausse sera de 50 centimes pour la plupart des prix des autres paquets de cigarettes les plus vendus dans l'Hexagone. Ainsi le prix du paquet de Gauloises blondes (Seita, filiale française du britannique Imperial Tobacco, groupe Imperial Brands), qui était de 8 euros, passe à 8,50 euros. Quant au prix des Lucky Strike Bleu Classic (British American Tobacco), il monte à 8,20 euros contre 7,70 euros auparavant. Enfin, les Winfield rouge de 20 unités (BAT) passent à 8,50 euros contre 8 euros.

UN ÉCO-PTZ SIMPLIFIÉ

Depuis 2009, mais en perte de vitesse, l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux nul pour financer des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Les bénéficiaires devaient s’engager sur un "bouquet de travaux" c’est-à-dire "deux à six opérations" pour une isolation, une installation d’une production d’eau chaude sanitaire…  À compter du 1er mars 2019, cette condition de "bouquet de travaux" n'est plus obligatoire.

Le budget 2019 a prolongé le dispositif jusqu’en 2021 et l'ajuste en s'alignant sur les critères d’obtention du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) : tous les logements de plus de deux ans, suppression de la condition de bouquet de travaux, uniformisation de la durée d'emprunt à 15 ans, élargissement de la liste de travaux éligibles, allongement de la durée de remboursement pour certains types de travaux : de 10 ans et 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE.

NOUVEAU PERMIS CYCLOMOTEUR ET VOITURETTE (PERMIS AM)

Le permis AM (ou BSR – brevet de sécurité routière) concerne les cyclomoteurs légers (50 cc ou moins) et les voiturettes sans permis. À compter du 1er mars, la formation pratique durera une heure de plus, soit huit heures réparties sur deux demi-journées. Cette heure de plus sera consacrée à la sensibilisation aux risques routiers avec la présence obligatoire d’au moins un des parents du mineur (formation accessible à partir de 14 ans).

Les élèves devront désormais porter les "équipements adaptés à la conduite d’un véhicule à deux roues à moteur" : casque, gants, blouson, pantalon ou combinaison, chaussures fermées et montantes, etc., et qui possède le marquage NF, CE ou EPI, ou qui sont renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet.

LOI ASILE ET IMMIGRATION

Les nouvelles  dispositions relatives au séjour, à la nationalité et à l'intégration des étrangers en situation régulière entrent en vigueur en vue d'accélérer le traitement des demandes d'accueil et d'améliorer les conditions d'accueil

ÉVOLUTION DU FRENCH TECH VISA ÉTENDU POUR TOUTES LES ENTREPRISES "INNOVANTES"

Depuis 2017, le French Tech Visa permet aux fondateurs de start-up ou aux talents d'accéder à une procédure "simplifiée et accélérée" d'obtention d'un titre de séjour. Réservé aux entreprises numériques, le French Tech Visa est étendu à toutes les entreprises "innovantes" depuis le 1er mars 2019

INDEX POUR L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

Selon le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, les entreprises de plus de 1.000 salariés doivent publier à partir du 1er mars 2019 un index égalité salariale hommes-femmes basé sur plusieurs indicateurs (écarts de rémunération hommes et femmes, écarts de taux d’augmentations et de promotions, congés maternité…)

Le score devra être de 75/100. Sinon, les entreprises auront trois ans pour une mise en conformité, faute de quoi des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 1% de leur masse salariale seront envisagées. Cet index est mis en place pour les entreprises de plus de 1000 salariés, puis à partir du 1er septembre 2019 pour les entreprises entre 250 et 1000 salariés et enfin pour les  entreprises de 50 à 249 salariés à partir du 1er mars 2020.

Société

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

La Ville de Besançon lance un appel à candidatures pour renouveler son Assemblée des Sages

La Ville de Besançon lance le renouvellement de son Assemblée des Sages pour le mandat 2027-2028. Les habitants âgés de 60 ans et plus sont invités à rejoindre cette instance participative, qui permet aux seniors de contribuer aux réflexions sur les projets municipaux et les sujets de vie quotidienne. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 décembre 2026.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

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En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

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Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

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