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Traçage : débat et vote le 27 mai à l'Assemblée nationale

Publié le 20/05/2020 - 09:45
Mis à jour le 20/05/2020 - 09:45

Le débat et le vote de l'Assemblée nationale sur le traçage durant le déconfinement, via l'application Stopcovid, auront lieu le 27 mai, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.  

stop-covid-19 fr
© stop covid

Sous la pression des oppositions, le gouvernement avait accepté fin avril ce vote, non obligatoire, sur ce sujet sensible du traçage des données mobiles dans la lutte contre le coronavirus.

Débat et vote seront organisés à partir de 15h le 27 mai sur la base de l'article 50-1 de la Constitution, a-t-il été précisé en conférence des présidents de l'Assemblée. Au Sénat, la date du 28 mai, en fin d'après-midi, est évoquée pour la tenue de ce débat, mais doit encore être confirmée.

Il fallait attendre que l'application pour smartphones soit prête pour pouvoir en présenter exactement les contours devant le Parlement.

L'objectif de l'application mobile de traçage est de permettre à chaque utilisateur qui apprend sa contamination de prévenir tous les autres utilisateurs qu'il a croisés dans les deux semaines précédentes, pour que ceux-ci puissent prendre leurs précautions (auto-confinement, tests...).

Le projet est critiqué par certains jusque dans la majorité pour ses risques concernant la vie privée des utilisateurs, même s'il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.

Etant basée sur une participation volontaire, l'application ne devrait pas avoir besoin de base légale.

(AFP)

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