Lors d’un contrôle routier en janvier 2010 concernant un camion appartenant à une filiale de la société Jeantet en Slovaquie, les services de l’administration ont constaté que le chauffeur de nationalité slovaque était employé non par la filiale mais par la société Jeantet de Besançon.
Une enquête préliminaire a alors été diligentée sur ordonnance du président du tribunal de grande instance de Besançon. Il a été démontré que les contrats de sous-traitance relevaient d’un montage juridique sans finalité commerciale dont l’unique objet est la fourniture de main-d’œuvre. La filiale a simplement été créée pour embaucher des salariés slovaques moins coûteux (de l’ordre de 500 euros par mois) que les chauffeurs français.
La filiale slovaque est « complètement subordonnée à la société Jeantet tant dans l’organisation du travail que dans la maîtrise des plannings, le contrôle de l’activité, et les temps de travail des chauffeurs. La filiale STJ-SK ne justifie d’aucune réelle activité sur le territoire slovaque : direction, clientèle et moyens de fonctionnement sont localisés à Besançon. Ces faits ont fait l’objet d’infractions de travail dissimulé par dissimulation d’activité et de dissimulation d’emploi salarié », notent les enquêteurs.
Par ailleurs, le niveau de salaire et la non application des dispositions de la convention collective des transports routiers diffèrent entre les salariés de la filiale et ceux de Jeantet. Ces chauffeurs slovaques sont complètement intégrés dans le service international de Jeantet à Besançon sans y être salariés. « Il en résulte des infractions de prêt illicite de main-d’œuvre, de marchandage, et d’exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre de transporteurs », relèvent encore les enquêteurs.
« Concomitamment, l’URSSAF du Doubs a procédé à un redressement de sécurité sociale à l’encontre de la société Jeantet d’un montant s’élevant à 536 698 euros. L’affaire est actuellement pendante devant les tribunaux », est-il également précisé.
L'entreprise Jeantet a été créée en 1948. Selon son site internet, le transporteur compte aujourd'hui 450 collaborateurs dont 250 chauffeurs pour un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros. La filiale slovaque a été créée à Bratislava en 2006.
