Impôts sur le revenu : 51,4% de foyers non imposables dans le Doubs

Publié le 19/04/2017 - 11:37
Mis à jour le 21/04/2017 - 11:39

La campagne 2017 de déclaration de l’impôt sur le revenu est lancée. Pour les foyers percevant plus de 28.000 euros , et qui servira de base de calcul pour le prélèvement à la source l’an prochain, la déclaration en ligne sur internet est obligatoire. Pierre Royer, directeur départemental des finances publiques du Doubs, fait part des chiffres clés pour l’impôt sur le revenu en 2016 dans le Doubs. A l’horizon 2019, la déclaration des impôts en ligne devra être largement démocratisée…

Cette année, plus de 37 millions de contribuables peuvent déclarer depuis mercredi les revenus qu'ils ont perçus en 2016, soit via la déclaration pré-remplie reçue par courrier, soit en allant sur impots.gouv.fr, une option vivement encouragée par l'administration fiscale. Par ailleurs, 9,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier et 7,7 millions ont opté pour l'avis en ligne d'impôt sur le revenu, selon Bercy.

Cette année, le gouvernement a étendu l'obligation de télédéclarer aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 28.000 euros. A terme, d'ici à 2019, cette procédure doit être généralisé à l'ensemble des contribuables.

 Plus de temps pour la déclaration en ligne

Les télédéclarants auront plus de temps pour effectuer leur déclaration, les dates limites de souscription allant du 23 mai au 6 juin selon les départements, contre le 17 mai pour les contribuables qui optent pour la voie postale. Ils pourront obtenir instantanément un "avis de situation déclarative", sésame nécessaire pour de nombreuses démarches administratives.

 Les dates limites en Franche-Comté :

  • Doubs : 17 mai pour la version papier et 30 mai pour la déclaration en ligne. 
  • Jura : 17 mai pour la version papier et 30 mai pour la déclaration en ligne.
  • Haute-Saône : 17 mai pour la version papier et 6 juin pour la version en ligne. 
  • Territoire-de-Belfort : 17 mai pour version papier et 6 juin pour la version en ligne.

Grâce à sa situation, le Doubs est "davantage d'imposable. Il dépasse la moyenne au niveau national" explique le directeur départemental.

Les impôts dans le Doubs en  chiffres :

  • 544, 2 millions d'euros de recettes fiscales (71, 8 milliards au niveau national). 76% des montants ont été payés par un moyen dématérialisé (mensualisation, prélèvement, paiement en ligne)
  • 292.000 contribuables (foyers fiscaux)
  • 141.960 contribuables imposés soit 48,6%
  • 51,4 % de non-imposables
  • 38.000 usagers reçus dans les centres des finances publiques du Doubs (43.400 en 2015)
  • 25.370 appels téléphoniques traités
  • 145.000 déclarants en ligne (augmentation de 26% par rapport à 2015)
  • 50% des déclarations faites en ligne

Jean-Christophe Royer, directeur du pôle gestion fiscal, se félicite d'ailleurs de "l'augmentation du paiement automatique" et précise qu'en moyenne en France  "un foyer sur deux déclare désormais ses impôts en ligne".

Un taux d'imposition appliqué pour la retenue à la source 

Les contribuables recevront ensuite entre le 24 juillet et le 7 septembre leur avis d'impôt, selon qu'ils sont imposables ou non. Nouveauté cette année, celui-ci indiquera leur taux d'imposition qui sera appliqué à partir de janvier 2018 par les collecteurs chargés de la retenue à la source (entreprises, caisses de retraite, collectivités...). Les contribuables auront alors la possibilité d'opter pour un taux neutre ou individualisé afin que leurs employeurs ne puissent pas "deviner", d'après leur taux de prélèvement, le niveau de leurs autres revenus ou de ceux de leurs conjoints. Une fois ce choix effectué, le taux sera communiqué aux employeurs ou autres collecteurs d'impôts, afin qu'ils l'appliquent en janvier sur les revenus versés.

Economie

Le marché de Noël de Pontarlier s’installe du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage