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Une nouvelle association de consommateurs en Franche-Comté

©Bruce Tuten - http://www.flickr.com/photos/savannahgrandfather/4658376308/ - cliquez sur l'image pour agrandir
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Une nouvelle association de consommateurs fait son apparition en Franche-Comté : FC Assistance-Consommation. Elle a été publiée dans le Journal officiel le 1er février 2014. Objectifs : défendre les intérêts et les droits des consommateurs, favoriser la médiation et les autres modes alternatifs de résolution amiable des conflits et être "un véritable relais"entre les consommateurs et les professionnels. Enfin, l'objectif est d'aider les consommateurs les plus défavorisés.

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Pour cette nouvelle association de consommateurs, il s’agit d’informer, d’orienter et de conseiller les consommateurs francs-comtois face "aux nombreux tracas de la vie courante". Pouvoir les représenter individuellement et collectivement auprès des instances locales, départementales, régionales, qu’elles soient administratives, publiques ou privées. Mais aussi former les consommateurs et/ou toutes instances qui le souhaitent, sur les thèmes consuméristes ou le contentieux commercial.

Favoriser la médiation et, les autres modes alternatifs de résolution amiable des conflits, dans le contentieux de la consommation.

"Une fois de plus l’Europe a apporté une évolution significative dans notre vie au quotidien !" indique l'association. Elle explique que depuis 2011, les règles européennes et indirectement celles du droit de la consommation, ont évolué avec l’adoption de directives relatives au règlement extrajudiciaire des litiges et à la réglementation de la résolution en ligne de certains litiges de consommation .Ces dernières années, la Médiation fait donc partie des modes privilégiés de règlement, hors justice, des litiges car elle est moins coûteuse et plus rapide qu’un procès, et surtout, elle assure davantage de confidentialité.
Grâce à un projet de loi déposé au Sénat en Septembre 2013 ; les clauses conventionnelles de médiation vont concerner tous les secteurs d’activités avec pour objectif d’apporter un "très utile" mode alternatif de règlement des réclamations pour les consommateurs mais, également devenir incontournables pour les professionnels.

L'association explique que désormais, lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est obligatoirement informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. (Article L133-4 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 26 ). Plus globalement, la Loi Hamon prévoit des changements en profondeur dans la rédaction des conditions générales de vente (CGV). Juridiquement, il sera donc imposé de fait à tout professionnel de modifier ses conditions générales. Pour le consommateur ce sera la faculté systématique de se tourner vers un mode simplifié de règlement des petits litiges, afin d’obtenir rapidement une indemnisation, une reprise du produit ou un échange.

FC assistance consommation précise que ces nouveaux protocoles d’intervention amiable sont soumis au principe impératif de confidentialité mais les parties pourront, si cela apparait nécessaire, choisir ensuite de faire homologuer leurs décisions par un juge.

"Etre un véritable relais entre les consommateurs et les professionnels"

Pour FC assistance consommation, l'objectif est le développement d’un centre d’échange et de médiation entre professionnels et consommateurs afin d’aborder tout conflit ou litige. Promouvoir la création d’un "Réseau de Partenaires" afin de renforcer la confiance et la proximité entre les professionnels, commerces, ou sociétés et leur client final. L’édition d’un guide pratique d’informations et conseils est en cours de préparation.

Enfin, l'association souhaite aider les consommateurs les plus défavorisés en développant les actions à caractère social envers les consommateurs les plus fragilisés.

Alexane

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