L'armement de la police municipale, bientôt obligatoire en France ?

Publié le 12/09/2018 - 10:48
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:11

Un rapport parlementaire qui a été remis mardi 11 septembre 2018 au Premier ministre Edouard Philippe propose de rendre l’armement des policiers municipaux obligatoire, « sauf décision motivée du maire », ce qui représenterait un renversement de la règle actuellement en vigueur mais pas une révolution des usages.

Piloté par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), le rapport, que l'Agence France-Presse a pu consulter, comporte 78 propositions pour favoriser la « coproduction de sécurité » entre police et gendarmerie nationales, polices municipales et acteurs de la sécurité privée, sur fond de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et de menace terroriste persistante. L'obligation d'armer les policiers municipaux constitue l'une des propositions les plus saillantes de ce document même si, dédramatisent les deux rapporteurs, l'armement des policiers municipaux, longtemps objet de polémique, « entre progressivement dans les usages ». Les députés souhaitent en outre faciliter l'équipement des agents de sécurité privée en « taser ».

Permettre à tous de s'armer

Selon des données de 2016 du rapport, 84 % des effectifs de police municipale (18 044) étaient déjà équipés d'une arme, quelle que soit la catégorie (de la bombe lacrymogène au calibre 38). 9 434 étaient dotés d'une arme à feu (44 % des effectifs). 1 804 étaient dotés de pistolets à impulsion électrique. « Il ne s'agira pas nécessairement d'imposer l'armement permanent de tous, mais bien d'acter le fait que tous peuvent être en situation de l'être », écrivent les deux députés LREM.

Développer les polices municipales intercommunales, création d'une école nationale, possibilité de consulter certains fichiers de police

Parmi d'autres mesures visant à conforter la place des polices municipales dans le paysage sécuritaire français, les députés listent le développement de polices municipales intercommunales, la création d'une école nationale, mais aussi la possibilité de consulter directement, mais sous conditions, certains fichiers de police, y compris le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchés (FPR). En mai, le gouvernement avait donné son feu vert à l'accès des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire. La mission parlementaire s'est également penchée sur « les mondes » de la sécurité privée (160 000 personnes), « un partenaire incontournable », mais aussi un secteur « éclaté » avec de « grandes fragilités » comme l'avait d'ailleurs souligné un récent rapport au vitriol de la Cour des comptes.

Un « encadrement strict des règles de sous-traitance

Pour lutter contre les abus, le rapport préconise un « encadrement strict des règles de sous-traitance » et « l'introduction d'une responsabilité solidaire pour les donneurs d'ordre ». Il propose aussi de confier ou d'élargir à des sociétés privées des missions actuellement confiées aux forces de sécurité de l'État : gardes statiques, transfert de détenus hospitalisés non dangereux, protection de personnalités, etc.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arme police municipale

“Sécurité globale”: Darmanin écarte l’armement obligatoire des polices municipales

Le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin a écarté l’hypothèse d’un armement obligatoire des policiers municipaux, une proposition d’un rapport des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot mais qui n’avait pas été retenue dans leur proposition de loi controversée sur la « sécurité globale ».  Le ministre s’est engagé par ailleurs à élargir l’accès à d’autres fichiers pour les policiers municipaux (contraventions, engins motorisés…). A  Besançon, Force Ouvrière réclame à nouveau l’armement de la police municipale alors que la maire EELV y est opposé.

Municipale 2020 : pour ou contre l’armement de la police municipale ?

VIDEOS • Les candidats à l’élection municipale de Besançon sont-ils pour ou contre l’armement de la police municipale ? Et que proposent-ils pour la sécurité à Planoise ainsi que dans les autres quartiers de Besançon ? Découvrez leurs réponses…

Municipale 2020 à Besançon : K. Bouhassoun ne souhaite pas équiper la police municipale d’armes létales

La question de l’armement de la police municipale est l’un des sujets forts de cette campagne pour l’élection municipale 2020 à Besançon. Si des candidats sont pour l’armement létal des policiers municipaux, Karim Bouhassoun, candidat du mouvement Bisontines-Bisontins, ne l’intègre pas dans son programme sur la sécurité selon un communiqué du 9 décembre 2019.

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut souhaite armer la police municipale “par conviction”

Lors de l’inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l’élection municipale à Besançon en 2020. Parmi elles, l’armement et de le doublement des effectifs de la police municipale…

Armement de la police municipale à Besançon : la CFTC écrit une lettre au ministre de l’Intérieur

Dans une lettre ouverte en date du 17 décembre 2018, Jacques Desoche, président du syndicat CFTC du Doubs, de la Ville de Besançon, du CCAS et de la CAGB, alerte le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner « sur l’urgente nécessité de généraliser le port d’armes à feu pour tous les policiers municipaux de notre pays ».

La question de l’armement de la police municipale à nouveau sur la table à Besançon…

Suite à la fusillade de Strasbourg, L’État a porté le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ». Ce 13 décembre 2018, Jean-François Longaretti, secrétaire départemental mairie et CAGB Force ouvrière, adresse une lettre à Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon, pour lui parler de l’armement de la police municipale.
 

Armement de la police municipale à Besançon  : la note de service qui met le feu aux poudres

Une note de service de la direction générale des services de la Ville rappelant les règles de sécurité aux policiers municipaux vient de relancer le débat de l’armement de la police municipale de Besançon. L’élu d’opposition Jacques Grosperrin (LR) estime que la police municipale n’est plus en mesure de protéger les Bisontins. Le syndicat CFTC Unsa a lancé un appel à la grève pour le lundi 29 octobre.

Politique

Christophe Grudler au lancement d’Ariane 6 : ”Ce succès va permettre à l’Europe de retrouver son accès autonome à l’espace”

Le député européen terrifortain, Christophe Grudler (MoDem / Renew Europe), spécialiste des questions spatiales au Parlement européen, a assisté au succès du vol de qualification d’Ariane 6 mardi 9 juillet 2024 du port spatial de l’Europe à Kourou. Seul représentant des institutions de l’Union européenne sur place, il appelle à généraliser la préférence pour un lanceur européen, pour les lancements de satellites européens.

2e tour des législatives 2024 : réaction d’Éric Fusis, candidat RN battu dans la 2e circonscription du Doubs

Dans la deuxième circonscription du Doubs, Éric Fusis, le candidat du Rassemblement National est arrivé derrière la candidate du Nouveau Front populaire, Dominique Voynet, lors du deuxième tour des élections législatives anticipées de ce dimanche 7 juillet 2024.

2e tour des législatives 2024 : réaction de Séverine Véziès (Nouveau Front populaire)

Dans la première circonscription du Doubs, Séverine Veziès, candidate du Nouveau Front populaire est arrivée en troisième position (31,51%) derrière Laurent Croizier (36,18%, élu) et Thomas Lutz (32,31%) lors du second tour des élections législatives anticipées du dimanche 7 juillet 2024. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.32
peu nuageux
le 14/07 à 03h00
Vent
1.16 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
93 %