5,4 millions pour soutenir l'innovation
Un nouveau Fonds Régional d’Innovation (FRI) a été créé mi 2017 à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les projets innovants. La commission permanente a voté une première dotation de ce fonds à hauteur de 5,4 millions d’euros dont 1 145 000 euros au compartiment "Subventions FRI Laboratoires". A noter qu’au cours du 1er semestre 2017, 29 dossiers ont été financés dans le cadre du FRI Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 1,4 million d’euros ; depuis l’origine des fonds en Bourgogne et en Franche-Comté il y a plus de 10 ans, ceux-ci ont permis de financer 847 projets pour un montant d’aide de la Région de 38 millions d’euros.
Soutien aux jeunes chercheurs entrepreneurs
Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Bourgogne-Franche-Comté (SRESRI BFC) "Favoriser le continuum de la connaissance à la compétitivité des territoires". La commission permanente a voté une subvention de 396 000 euros pour la COMUE UBFC pour le cofinancement de huit allocations doctorales.
Action économique
La commission permanente a notamment voté, au titre de la responsabilité sociétale des entreprises, l’attribution d’une subvention de 16 268 euros à l’association Les Femmes de l’Economie qui organise chaque année une dizaine d’événements en France et s’ouvre cette année à la région Bourgogne-Franche-Comté.
Agence régionale de développement
Conformément à un engagement du plan de mandat, l’Agence régionale de développement économique a été créée le 29 septembre dernier. La commission permanente lui a attribué 1 254 464 euros pour son fonctionnement.
Soutien aux filières santé et numérique : colloque dédié aux objets connectés et applications de santé
Dans le cadre de son soutien à la recherche, la Région Bourgogne-Franche-Comté, région "French Tech" avec trois territoires labellisés à Besançon, Dijon et Chalon-sur-Saône, participe financièrement au colloque dédié aux objets connectés et applications de santé, en attribuant une subvention de 18 500 euros à l’association Santé et Droits des Patients, organisatrice. Ce colloque se tiendra le 21 novembre 2017 à Dijon.
Soutien au développement de l’économie sociale et solidaire
La Région Bourgogne-Franche-Comté poursuit un objectif de développement et de consolidation de l’économie sociale et solidaire, un secteur à part entière qui pèse 10 % de l’emploi régional tout en répondant à des services non couverts, comme dans les services à la personne et l’industrie du réemploi. La Région s’appuie sur des structures partenaires qui, par leurs actions, concrétisent la mise en œuvre des politiques régionales.
La commission permanente a attribué dans le cadre du dispositif Puls’actions : 50 000 euros pour le Pôle d’économie solidaire de l’agglomération dijonnaise (PESAD 21), 50 000 euros pour Active, 35 000 euros pour la Fédération des foyers ruraux de l’Yonne, 12 000 euros à la SCOP SARL V2C, 9 000 euros au titre de la prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) à trois entrepreneurs et 200 000 euros à la SCOP SA Juratri.
Plus de 3,8 millions d’euros dédiés à l’apprentissage
La commission permanente a voté 1 002 247 euros pour le transport, l’hébergement et la restauration des apprentis (pour l’année 2016 - 2017) : Le fonds régional d’appui à la professionnalisation mobilisé pour former 86 demandeurs d’emploiLa commission permanente a mobilisé le fonds régional d’appui à la professionnalisation (FRAP) à hauteur de 68 200 euros, aux côtés de Pôle Emploi et des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) concernés, pour la formation de 86 demandeurs d’emploi
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
La commission permanente a affecté un montant total de 302 058 euros pour 251 stages Aquisis et Dynastage.
Lauréats sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets "Bocage et Paysages 2017"
Organisé annuellement depuis 2005 par la Région, l’appel à projets "Bocage et paysages" encourage et soutient des initiatives de plantation et de restauration de trames bocagères, de haies, de bosquets et d’alignement d’arbres s’inscrivant dans une réflexion globale d’aménagement du territoire et cohérentes avec les enjeux de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté.
La commission permanente a voté un montant global de 268 170 euros pour 30 dossiers
Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
La commission permanente a voté un montant total de 86 380 euros pour la suppression d’une buse sur le ruisseau de la forêt à Châteauneuf-Val-de-Bargis (contrat territorial des Nièvres), l’effacement du clapet du moulin Droux sur la Corne à Lux (contrat de Rivière du Chalonnais), la mise en défens de la Nièvre de Champlemy à Châteauneuf-Val-de-Bargis, la Nièvre d’Arzembouy à Prémery, et la Nièvre aval entre Guérigny à Urzy (contrat territorial des Nièvres) et la gestion des cimetières sans pesticides dans neuf communes de Côte-d’Or, du Doubs, de la Nièvre et du Territoire de Belfort.
Qualité de l'air : mesures et information
L’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté résulte de la fusion en mai 2017 des deux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air : Atmosf’air Bourgogne et Atmo Franche-Comté. La commission permanente a voté 70 000 euros de subvention pour l’association afin qu’elle puisse suivre et informer sur la qualité de l’air en région.
La Région accompagne les villages, "territoires d’innovation, d’humanité et d’avenir".
Le programme « espaces nouveaux, villages innovants » (ENVI) permet aux communes de moins de 3 500 habitants de libérer leurs énergies et de proposer des actions citoyennes pour mieux vivre ensemble. Il s’agit de renforcer la cohésion territoriale et sociale et de soutenir des projets exemplaires dans les espaces ruraux. La commission permanente a voté une subvention de 58 360 euros pour le dispositif.
Aide au financement de 48 missions de service civique Unis-Cité : dispositif "Cinéma et citoyenneté"
La commission permanente a attribué, dans le cadre du dispositif "Cinéma et citoyenneté", une subvention de 72 000 euros à Unis-Cité. Les volontaires "Cinéma et citoyenneté" organisent et animent des séances de ciné-débat dans des lycées et CFA et dans des lieux d’éducation populaire pour encourager le dialogue citoyen entre jeunes et partager des instants de cinéma et d’ouverture sur le monde.
En Bourgogne-Franche-Comté, 64 volontaires (32 à Belfort et 32 à Dijon) ont participé au programme sur huit mois. Ils ont bénéficié de formations au cinéma et à la citoyenneté, et sont allés à la rencontre des lycéens et apprent
Soutien aux structures sportives
La Région soutient les clubs sportifs qui participent à l’attractivité et à l’identité du territoire. Ainsi la commission permanente a examiné huit dossiers et attribué un montant total de 414 000 euros au titre de la saison sportive 2017-2018.
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué un montant total de 554 025 euros d’aides. Parmi les entreprises soutenues : BR Microtop Grandfontaine et Medicoat Etupes.
Aide à la mise en valeur des espaces pastoraux sur le territoire franc-comtois
L’activité d’élevage, et notamment le système d’élevage pastoral, constitue une opportunité pour la mise en valeur des ressources végétales des zones à fortes contraintes naturelles (massif montagneux notamment). Dans le cadre du Programme de développement rural 2014-2020, la Région poursuit son engagement en assurant le cofinancement de la mesure "mise en valeur des espaces pastoraux" pour des travaux de mise en valeur et de restauration des alpages et de leurs équipements.
La commission permanente a voté un montant global de 29 414,98 euros pour quatre porteurs de projets dont deux dans le Doubs (dans les communes de Jougne et des Pontets) pour des travaux de valorisation des espaces pastoraux (amélioration de l’alimentation en eau, mise en place de clôtures, réouverture de pâturages) et pour la réfection des toitures et bardage d’une ferme d’alpage.
Politiques territoriales 2015-2020
La Région soutient la réalisation d’équipements structurants dans le cadre des contrats d’aménagement et de développement durable (CADD). Pour l’accompagnement à la création d’équipements culturels ou d’équipements sportifs, la commission permanente a voté un montant global d’aides de 933 629,56 euros. La commission permanente a aussi voté 1 109 488 euros pour le soutien d’actions issues des stratégies des Plans climat énergie territoriaux (PCET). Parmi les projets :
- La création d’un terrain synthétique sur le complexe sportif existant, portée par la commune de Mignovillard : la commission permanente a voté 57 400 euros.
- La construction d’un groupe scolaire à Mésandans, portée par le SIVOM du Vallon : la commission permanente a voté 99 965,25 euros.
- L’aménagement du rez-de-chaussée du Bastion à Besançon, porté par la Ville de Besançon : la commission permanente a voté 105 000 euros.
- L’extension de la salle de musique actuelle La Rodia à Besançon, portée par la Ville de Besançon : la commission permanente a voté 150 000 euros.
- Le réaménagement urbain du pôle d'échanges de la gare SNCF Acropole à Montbéliard dans le cadre du projet THNS du Pays de Montbéliard, porté par Pays de Montbéliard Agglomération : la commission permanente a voté 667 300 euros.
- La réalisation d’une piste cyclable entre Prés-de-Vaux et la commune de Chalezeule, portée par la communauté d’agglomération du Grand Besançon : la commission permanente a voté 50 000 euros.
- La réalisation d’une enquête "Etude Ménages Déplacements", portée par la communauté d’agglomération du Grand Besançon : la commission permanente a voté 30 000 euros.
Signalétique régionale du patrimoine
Au titre de sa politique de valorisation du patrimoine, la Région est maître d’ouvrage d’une signalétique régionale destinée à valoriser in situ le patrimoine. Cette action vise à favoriser le tourisme culturel en fournissant une information de qualité. Elle est mise en œuvre en concertation avec les acteurs du territoire concerné (communes, associations…).
La commission permanente a voté un montant total de 53 754,14 euros notamment pour la réalisation de 29 panneaux de signalétique régionale du patrimoine pour la Citadelle de Besançon.
