Alexia : le bâtonnier de Besançon rappelle les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval

Publié le 31/01/2018 - 20:17
Mis à jour le 18/04/2019 - 12:32

Le bâtonnier de Besançon a rappelé mercredi les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval, écroué pour le meurtre de sa femme en Haute-Saône, alors qu’ils considèrent les avoir « parfaitement respectées ».

Me Randall Schwerdorffer ©Alexane Alfaro ©
Me Randall Schwerdorffer ©Alexane Alfaro ©

Les avocats du mari d'Alexia Daval ont indiqué avoir sollicité mercredi un entretien avec leur bâtonnier, Me Christophe Carré. Celui-ci leur a rappelé l'article 63-4-4 du code de procédure pénale, a précisé l'un d'eux, Me Randall Schwerdorffer, confirmant une information de Libération. 

Cet article précise que "sans préjudice de l'exercice des droits de la défense, l'avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue, ni des entretiens avec la personne qu'il assiste, ni des informations qu'il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations".

  • "Nous avons parfaitement respecté les dispositions des textes précités, nous n'avons fait que reprendre et citer des éléments rendus publics par les journaux et donc connus du public et non plus secrets", a déclaré Me Schwerdorffer.

Sur le site internet de Libération, le bâtonnier a estimé qu'"un avocat ne peut pas décider de s'exprimer tous azimuts dans la presse sur un dossier en cours d'instruction". Il faisait allusion aux déclarations devant la presse des conseils de M. Daval lors de sa garde à vue. "En l'état, il n'existe aucune mesure disciplinaire à notre encontre", a indiqué Me Schwerdorffer.

Les avocats s'interrogent, pour leur part, "sur le fait qu'à partir de 10H30 lundi matin -jour de l'interpellation de leur client-, le journal Le Point, puis Le Parisien aient publié le résultat de toutes les investigations techniques et scientifiques qui ont été opposées à Jonathann Daval pendant sa garde à vue", alors que ces éléments leur étaient encore inconnus.

Ils évoquent "une violation manifeste du secret de l'instruction, qui a gravement porté préjudice au travail d'avocats de la défense lors de cette garde à vue". Jonathann Daval, 34 ans, a été mis en examen et écroué mardi à Besançon, après avoir reconnu avoir tué son épouse, Alexia Daval, dont le corps calciné avait été retrouvé en octobre dans un bois près de Gray (Haute-Saône). Il a reconnu être l'auteur du crime au terme de sa garde à vue, alors qu'il avait nié les faits pendant deux jours.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

affaire daval

“Je voulais qu’elle se taise”: sortie du livre de l’avocat de Jonathann Daval

Me Randall Schwerdorffer, l’avocat bisontin de Jonathann Daval, condamné pour le meurtre de sa femme Alexia, livre son récit et son analyse de « l’affaire Daval » dans un ouvrage coécrit avec le journaliste Frédéric Gilbert et qui paraît ce jeudi  14 octobre 2021.

Affaire Daval : plus de 800.000 euros réclamés par la famille d’Alexia

Mise à jour • La famille d’Alexia Daval a réclamé lundi 22 février 2021 devant la cour d’assises de la Haute-Saône plus de 800.000 euros de dommages et intérêts à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle en novembre pour le meurtre de son épouse. La cour rendra sa décision le 25 mai 2021 à Vesoul.

La question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia examinée lundi

Affaire Daval • « Justifiées » pour les parties civiles, « disproportionnées » pour la défense : la justice est saisie ce lundi 22 février 2021 à Vesoul de la question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia à Jonathann Daval, condamné fin novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse.

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.04
légère pluie
le 23/05 à 15h00
Vent
1.93 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
85 %