Alexia : le bâtonnier de Besançon rappelle les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval

Publié le 31/01/2018 - 20:17
Mis à jour le 18/04/2019 - 12:32

Le bâtonnier de Besançon a rappelé mercredi les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval, écroué pour le meurtre de sa femme en Haute-Saône, alors qu’ils considèrent les avoir « parfaitement respectées ».

Me Randall Schwerdorffer ©Alexane Alfaro ©
Me Randall Schwerdorffer ©Alexane Alfaro ©

Les avocats du mari d'Alexia Daval ont indiqué avoir sollicité mercredi un entretien avec leur bâtonnier, Me Christophe Carré. Celui-ci leur a rappelé l'article 63-4-4 du code de procédure pénale, a précisé l'un d'eux, Me Randall Schwerdorffer, confirmant une information de Libération. 

Cet article précise que "sans préjudice de l'exercice des droits de la défense, l'avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue, ni des entretiens avec la personne qu'il assiste, ni des informations qu'il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations".

  • "Nous avons parfaitement respecté les dispositions des textes précités, nous n'avons fait que reprendre et citer des éléments rendus publics par les journaux et donc connus du public et non plus secrets", a déclaré Me Schwerdorffer.

Sur le site internet de Libération, le bâtonnier a estimé qu'"un avocat ne peut pas décider de s'exprimer tous azimuts dans la presse sur un dossier en cours d'instruction". Il faisait allusion aux déclarations devant la presse des conseils de M. Daval lors de sa garde à vue. "En l'état, il n'existe aucune mesure disciplinaire à notre encontre", a indiqué Me Schwerdorffer.

Les avocats s'interrogent, pour leur part, "sur le fait qu'à partir de 10H30 lundi matin -jour de l'interpellation de leur client-, le journal Le Point, puis Le Parisien aient publié le résultat de toutes les investigations techniques et scientifiques qui ont été opposées à Jonathann Daval pendant sa garde à vue", alors que ces éléments leur étaient encore inconnus.

Ils évoquent "une violation manifeste du secret de l'instruction, qui a gravement porté préjudice au travail d'avocats de la défense lors de cette garde à vue". Jonathann Daval, 34 ans, a été mis en examen et écroué mardi à Besançon, après avoir reconnu avoir tué son épouse, Alexia Daval, dont le corps calciné avait été retrouvé en octobre dans un bois près de Gray (Haute-Saône). Il a reconnu être l'auteur du crime au terme de sa garde à vue, alors qu'il avait nié les faits pendant deux jours.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

affaire daval

“Je voulais qu’elle se taise”: sortie du livre de l’avocat de Jonathann Daval

Me Randall Schwerdorffer, l’avocat bisontin de Jonathann Daval, condamné pour le meurtre de sa femme Alexia, livre son récit et son analyse de « l’affaire Daval » dans un ouvrage coécrit avec le journaliste Frédéric Gilbert et qui paraît ce jeudi  14 octobre 2021.

Affaire Daval : plus de 800.000 euros réclamés par la famille d’Alexia

Mise à jour • La famille d’Alexia Daval a réclamé lundi 22 février 2021 devant la cour d’assises de la Haute-Saône plus de 800.000 euros de dommages et intérêts à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle en novembre pour le meurtre de son épouse. La cour rendra sa décision le 25 mai 2021 à Vesoul.

La question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia examinée lundi

Affaire Daval • « Justifiées » pour les parties civiles, « disproportionnées » pour la défense : la justice est saisie ce lundi 22 février 2021 à Vesoul de la question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia à Jonathann Daval, condamné fin novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse.

Justice

Homicide conjugal : à Besançon, une convention pour améliorer la prise en charge des mineurs

Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal. 

Une nouvelle magistrate et un vérificateur installés à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.

La plainte contre la secrétaire fédérale du Parti socialiste classée sans suite à Besançon

Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.

Faute médicale à la naissance : l’hôpital Nord Franche-Comté condamné à indemniser un homme handicapé

L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.

À Besançon, deux associations alertent sur le danger des pratiques de stationnements en ville

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1.23
ciel dégagé
le 18/01 à 18h00
Vent
1.27 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
86 %