Alexia : le bâtonnier de Besançon rappelle les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval

Publié le 31/01/2018 - 20:17
Mis à jour le 18/04/2019 - 12:32

Le bâtonnier de Besançon a rappelé mercredi les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval, écroué pour le meurtre de sa femme en Haute-Saône, alors qu'ils considèrent les avoir "parfaitement respectées".

Me Randall Schwerdorffer
Me Randall Schwerdorffer ©Alexane Alfaro
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Les avocats du mari d’Alexia Daval ont indiqué avoir sollicité mercredi un entretien avec leur bâtonnier, Me Christophe Carré. Celui-ci leur a rappelé l’article 63-4-4 du code de procédure pénale, a précisé l’un d’eux, Me Randall Schwerdorffer, confirmant une information de Libération. 

Cet article précise que « sans préjudice de l’exercice des droits de la défense, l’avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue, ni des entretiens avec la personne qu’il assiste, ni des informations qu’il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations ».

  • « Nous avons parfaitement respecté les dispositions des textes précités, nous n’avons fait que reprendre et citer des éléments rendus publics par les journaux et donc connus du public et non plus secrets », a déclaré Me Schwerdorffer.

Sur le site internet de Libération, le bâtonnier a estimé qu’« un avocat ne peut pas décider de s’exprimer tous azimuts dans la presse sur un dossier en cours d’instruction ». Il faisait allusion aux déclarations devant la presse des conseils de M. Daval lors de sa garde à vue. « En l’état, il n’existe aucune mesure disciplinaire à notre encontre », a indiqué Me Schwerdorffer.

Les avocats s’interrogent, pour leur part, « sur le fait qu’à partir de 10H30 lundi matin -jour de l’interpellation de leur client-, le journal Le Point, puis Le Parisien aient publié le résultat de toutes les investigations techniques et scientifiques qui ont été opposées à Jonathann Daval pendant sa garde à vue », alors que ces éléments leur étaient encore inconnus.

Ils évoquent « une violation manifeste du secret de l’instruction, qui a gravement porté préjudice au travail d’avocats de la défense lors de cette garde à vue ». Jonathann Daval, 34 ans, a été mis en examen et écroué mardi à Besançon, après avoir reconnu avoir tué son épouse, Alexia Daval, dont le corps calciné avait été retrouvé en octobre dans un bois près de Gray (Haute-Saône). Il a reconnu être l’auteur du crime au terme de sa garde à vue, alors qu’il avait nié les faits pendant deux jours.

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