Carte grise: le cheval fiscal a grimpé de 32 à 36 euros

Publié le 08/01/2011 - 07:25
Mis à jour le 18/04/2019 - 12:10

Le conseil régional de Franche-Comté a voté en décembre une augmentation de la taxe sur les cartes grises. La mesure s’applique depuis le 3 janvier.

 ©
©

La taxe sur les cartes grises reste avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) l’une des dernières ressources fiscales votées par la Région. En Franche-Comté, le montant de la taxe, à savoir 32 € par cheval fiscal, était resté inchangé depuis 2005. Depuis le début de cette année, il est fixé à 36 €.

Le produit de cette taxe devrait faire rentrer quelque 36 millions d’euros dans les caisses du conseil régional.

En 2009, le taux unitaire du cheval fiscal s’établissait en moyenne à 34 € au niveau national et variait en gros entre 27 € en Corse et 46,15 € en Ile-de-France. À titre de comparaison, la région Alsace a augmenté la taxe sur les cartes grises de 35 € à 36,50 €. Le montant pratiqué par la Franche-Comté se situe donc dans la moyenne nationale.

Les recettes de cette taxe sont directement liées à l’évolution du marché automobile qui a été boosté en 2009 par la prime à la casse. À la suite de l’abandon partiel de cette mesure en juin 2010, puis total depuis le 31 décembre, la Région s’attend, comme les constructeurs, à une baisse des immatriculations en 2011.

Dans ce contexte, la prévision budgétaire du conseil régional a été établie à partir d’une baisse envisagée de 3 % à 4 % du volume de vente des véhicules neufs.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Société

Un foodtruck détruit sous le pont Guillotin à Besançon : un appel à la solidarité pour aider La Piadine bisontine

Victime d’un accident ce jeudi en tentant de franchir le pont Guillotin, situé rue des Jardins à Besançon, le foodtruck de La Piadine bisontine a été totalement détruit. Privés de leur outil de travail, les gérants lancent un appel à l’aide : une cagnotte en ligne a été ouverte ce vendredi 18 juillet pour les soutenir.

Des chantiers à proximité de gaz contrôlés par la DREAL dans le Jura

Une opération de contrôle des chantiers à proximité des réseaux de transport et de distribution s’est déroulée le 10 juillet dernier à Lons-le-Saunier et Dole. En charge de ces contrôles, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Bourgogne-Franche-Comté a communiqué ce vendredi les résultats de ces inspections. 

Travail et congés : les Français(e)s sont-ils vraiment des privilégiés ?

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

“Mine(s) de rien, ça change tout !” : un événement pour interroger la ruée vers les minerais et la transition écologique à Besançon

Alors que la transition énergétique est sur toutes les lèvres, une question de fond peine encore à émerger dans le débat public : faut-il vraiment exploiter massivement les minerais pour réussir la transition écologique ? C’est le thème central de l’événement "Mine(s) de rien, ça change tout !", organisé au centre-ville de Besançon le samedi 13 septembre 2025.

Le Gaulois et Maître Coq mettent fin aux pires pratiques d’élevage : la mobilisation à Besançon et ailleurs a payé

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

L’Urssaf Franche-Comté alerte sur l’importance de déclarer son job d’été

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

À Porrentruy, la piscine municipale est interdite aux Français

Billet • Non, ce n'est pas une plaisanterie. Depuis le 11 juillet 2025, la commune de Porrentruy a pris la décision de refuser l’accès à sa piscine municipale aux ressortissants français, comme le rapporte le site lematin.ch. En cause ? Des "incivilités" et un "manque de place", invoqués par les autorités locales pour justifier cette mesure.

La Banque Alimentaire de Franche-Comté lance une nouvelle campagne de financement

La Banque Alimentaire de Franche-Comté a annoncé le 8 juillet 2025 le bilan de sa dernière collecte, qui s’élève à 25 tonnes de denrées alimentaires. L’association revient sur cet "élan de solidarité" et souhaite prolonger l’effort en lançant une campagne de financement participatif. 

Trop de pesticides interdits dans nos assiettes : foodwatch dénonce un “commerce toxique” et interpelle Bruxelles

D’après les données 2023 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), près d’un aliment sur dix dans l’Union européenne contient des résidus de pesticides pourtant interdits. L’ONG foodwatch alerte sur cette situation et appelle la Commission européenne à agir sans délai dans un communiqué du 16 juillet 2025.

Régulation du chamois dans le Doubs : jusqu’à 451 abattages envisagés pour 2025-2026

La Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 juillet 2025, un projet d’arrêté fixant les "fourchettes de prélèvements" pour la chasse au cerf et au chamois pour la période 2025-2026. Le texte, disponible sur le site officiel doubs.gouv.fr, prévoit la possibilité de prélever jusqu’à 451 chamois dans l’ensemble du département.

Des travaux pour l'A36 cet été entre Belfort et Montbéliard

À compter du 15 juillet et jusqu’au 12 septembre 2025, des travaux de réfection des chaussées auront lieu sur l’A36, entre Belfort et Montbéliard, dans les deux sens de circulation. La société concessionnaire Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) prend en charge le financement de ces travaux, visant à garantir "le confort et la sécurité des usagers" de cet axe très fréquenté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.06
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %