Carte judiciaire: une minute de silence pour le tribunal de Baume-les-Dames

Publié le 11/12/2009 - 15:35
Mis à jour le 11/12/2009 - 15:35

Elus et syndicalistes ont « enterré » vendredi après-midi le tribunal d’instance de la petite ville de 5500 habitants, victime de la reconfiguration judiciaire et qui, une nouvelle fois, accuse le coup.




Après la Direction de l’équipement en 2005 et la Compagnie de gendarmerie plus récemment, Baume-les-Dames perd un nouveau service public avec la fermeture du tribunal d’instance. « C’est un morceau de l’histoire de Baume-les-Dames qui disparaît. Cela nous afflige et nous inquiète », a déclaré Augustin Guillot, maire de la cité, entouré d’une soixantaine d’élus et de syndicalistes de l’Union syndicale autonome justice (USAJ).

Le président de maires ruraux du Doubs, Daniel Cassard, et le sénateur socialiste Claude Jeannerot ont participé à ce nouvel « enterrement » qui aura pour conséquence de priver les petites villes et les communes rurales de services publics de proximité.

« Ce n’est plus de l’aménagement rural, c’est du déménagement rural » a ironisé Daniel Cassard qui, il y a quelque temps, a assisté à la fermeture de la poste de la ville voisine de Rougemont. « Il y a vraiment de quoi se faire du souci », a lâché celui qui est également maire sans étiquette de Belmont qui se dit « gaulliste point à la ligne ».
 
L’USAJ, syndicat majoritaire des services judiciaires, a dénoncé « le démantèlement de la justice sans concertation et sur des objectifs essentiellement comptables ». Un représentant du syndicat a fait remarquer que « les citoyens auront plus de difficultés à accéder à une justice du quotidien : litiges afférents à la location, la consommation, le surendettement, les affaires familiales, le juge de l’exécution, la justice des mineurs, les procurations, les tutelles, les PACS… ».
 
Avant de se diriger vers l’hôtel de ville tout proche pour rendre symboliquement la clé du tribunal au maire, les manifestants ont observé une minute de silence « en mémoire » du tribunal dont le déménagement est prévu le 18 décembre avec le rapatriement du personnel à Besançon.
 
Trois autres tribunaux d’instance sont rayés de la carte judiciaire franc-comtoise : Arbois, Luxeuil-les-Bains et Gray. Au total, ce sont 200 tribunaux d’instance qui ferment en France le 31 décembre. En 2010, la région perdra également deux tribunaux de grande instance à Dole et à Lure.
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