Contrôle des chômeurs : c'est (officiellement) parti en Franche-Comté

Publié le 28/09/2015 - 10:30
Mis à jour le 28/09/2015 - 15:54

Avant de l’étendre à tout le territoire mi-novembre, Pôle Emploi lance officiellement ce lundi 28 septembre 2015 le renforcement du contrôle des chômeurs en Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. 200 agents de Pôle emploi seront exclusivement chargés de vérifier si les chômeurs sont bien en recherche active.

 © Damien Poirier
© Damien Poirier

Un contrôle en 3 étapes

Le renforcement du contrôle des chômeurs avait été annoncé début mai par François Rebsamen, alors ministre du travail pour "remobiliser" ceux qui ont du mal dans leur recherche d'emploi. La CGT estime qu'il s'agit d'un flicage. Ce dispositif dissocie le contrôle et l'accompagnement du chômeur, aujourd'hui confiés au même conseiller.

Ces contrôles existent déjà. Ils étaient et resteront également à la charge des conseillers de l'agence. Mais dans les faits, ils débouchent jusqu'à présent sur peu de sanctions : 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales. Ces chiffres sont à mettre en perspective avec les quelques 5,7 millions de demandeurs (toutes catégories comprises) tenus de rechercher activement un emploi (+6,5% sur un an). 

  • Dans les trois régions où le dispositif a déjà été testé en mars 2013 : 93% des conseillers de Pôle emploi l'ont jugé "utile" pour l'agence publique et 79 % "pour le demandeur d'emploi". Le premier bilan de la généralisation est prévu pour le printemps 2016. 

180.000 chômeurs contraints de prouver qu'ils recherchent un emploi

Selon Pôle Emploi,  près de 180.000 chômeurs par an devraient ainsi être contraints de prouver qu'ils recherchent bien activement un emploi. "La grande majorité des demandeurs sont en recherche active d'emploi mais il y a parfois des personnes qui ont décroché", a expliqué la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, vendredi dernier sur "i-Télé, au lendemain de la publication des mauvais chiffres de Pôle emploi en août. "Si Pôle emploi a réorganisé ses services, c'est pour lutter contre ce décrochage", a-t-elle ajouté.

200 postes équivalent temps plein - exclusivement dédiés à la tâche et recrutés en interne sur la base du volontariat - seront mobilisés, sur un total de quelque 22.000 conseillers. "L'objectif n'est pas de reprocher au demandeur d'emploi de pas trouver du travail, mais de repérer des personnes qui soit ont baissé les bras, soit ne cherchent pas efficacement. La sanction n'est pas le but recherché, au contraire", souligne Pôle emploi.

 Comment ça marche ?

Trois étapes sont prévues : le contrôleur vérifie d'abord les démarches du demandeur d'emploi. S'il détecte un problème, il demande des pièces complémentaires au chômeur, l'interroge et l'oriente sur la pertinence de ses démarches. Et si, à ce stade, il n'y a toujours pas de réponse du demandeur d'emploi, c'est la sanction : 15 jours de radiation pour le premier manquement, et s'il se répète, jusqu'à six mois de radiation.

"C'est du flicage…"

 "C'est du flicage, une industrialisation numérique du contrôle de la radiation", a dénoncé Vladimir Bizet-Sefani, de la CGT-Chômeurs du Morbihan, qui prépare une "mobilisation régionale" en Bretagne le 1er octobre. "On demande au chômeur de rendre des comptes. Mais ce mois-ci, il y a eu 600 CDI signés pour 22.700 inscrits au chômage dans le Morbihan : avec des chiffres aussi misérables, comment peut-on demander de se justifier ?", s'insurge-t-il.

"Beaucoup de chômeurs perdent pied. Et tout ce qu'on leur propose, c'est de la précarité. C'est la philosophie selon laquelle un 'bon pauvre' doit travailler : nous, on demande de la qualité. Et d'avoir un vrai agent en face de soi, pas du tout numérique", a poursuivi le responsable syndical. Pour la CGT-Chômeurs, Pôle emploi "devrait plutôt contrôler la qualité des offres sur son site, où l'on trouve parfois quatre fois la même annonce". 

Avant son départ du gouvernement pour la mairie de Dijon, François Rebsamen était revenu sur la question dans une interview accordée en août à l'AFP. L'ex-ministre avait regretté que l'économie française soit trop souvent "figée dans des dogmes, qui sont des freins". Selon lui, cette généralisation n'est pas une mesure de "flicage". Cela a permis, dans les régions d'expérimentation de repérer des gens en total décrochage". Pour lui, "c'est une manière de responsabiliser les demandeurs d'emploi, qui ont des droits et des devoirs. Ce qui me choque, c'est que les devoirs passent toujours derrière les droits. Pour moi, ils sont sur un pied d'égalité", avait-il insisté. "Dans la loi, il est marqué que les demandeurs d'emploi doivent chercher un emploi, Pôle emploi doit contrôler", avait-il aussi rappelé en mai. "On ne peut pas laisser les personnes s'enkyster dans le chômage de longue durée. C'est vrai qu'il n'y a pas assez d'emplois disponibles mais on doit les accompagner pour qu'ils continuent".

(Avec AFP)

Economie

Juratoys obtient la médaille d’argent EcoVadis et renforce sa démarche RSE

Le groupe français Juratoys, spécialisé dans les jouets éducatifs et créatifs, annonce dans un communiqué du 7 juillet 2026 avoir obtenu la médaille d’argent EcoVadis avec un score de 76/100. Décernée par l’organisme international d’évaluation des performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), cette distinction place l’entreprise dans le top 15 % des sociétés évaluées au cours des douze derniers mois à périmètre équivalent.

En Bourgogne-Franche-Comté, les micro-entreprises gagnent du terrain, mais restent fragiles

En forte progression depuis plusieurs années, les micro-entreprises représentent désormais un tiers des très petites entreprises de Bourgogne-Franche-Comté. Si elles contribuent à l'emploi et au maintien des services, leurs revenus demeurent modestes et leur pérennité reste limitée, selon une étude de l'Insee publiée jeudi 9 juillet 2026 par Patrice Perron et Bénédicte Piffaut.

Le renouveau de l’ancienne gigafactory McPhy de Belfort-Fontaine

À l’occasion d’une rencontre organisée la semaine dernière à Bruxelles, le député européen Christophe Grudler (Renew Europe – MoDem) a échangé avec les dirigeants de John Cockerill Hydrogen sur l’avenir de l’ancienne gigafactory McPhy de Fontaine, dans le Territoire de Belfort. À l’issue de cet entretien, il s’est dit rassuré par les engagements du repreneur et participera, vendredi 10 juillet 2026, à l’inauguration du premier stack d’électrolyse polymère entièrement conçu et fabriqué en France sur le site de Fontaine.

Restauration, beauté, marque… Monoprix engage un vaste plan de modernisation de tous ses magasins d’ici 2030

À partir de ce mois de juillet, Monoprix lance un important programme de rénovation de l'ensemble de ses magasins en France. L'enseigne du groupe Casino prévoit de moderniser progressivement son parc d'ici à 2030, avec un investissement global de 325 millions d'euros. Le premier magasin transformé a été inauguré le 6 juillet à Aix-en-Provence, marquant le début de ce chantier national.

Matthias Marc et son épouse ouvrent La Maison des Cimes à Malbuisson cet été

À Malbuisson, sur les rives du lac Saint-Point, troisième lac naturel de France, Matthias et Hanna Marc ouvriront début août 2026 La Maison des Cimes, un établissement qui réunit un hôtel de neuf chambres, un restaurant gastronomique et un bistrot au feu de bois. Pensée comme une destination dédiée à la Franche-Comté, à ses paysages et à son art de vivre, La Maison des Cimes marque également le retour de Matthias Marc sur son territoire d'origine après douze années passées à Paris.

La Région veut “renforcer la place de la Bourgogne-Franche-Comté au sein de la base industrielle et technologique de défense nationale”

La Région Bourgogne -Franche -Comté , Grand Belfort Communauté d'Agglomération, en partenariat avec la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, l’AER BFC, l'ADNFC et la French Tech BFC, ont organisé le 2 juillet 2026 la troisième édition de la Journée découverte des opportunités de marchés dans l’industrie de la Défense à Bourogne.

Made in chez Nous : à la rencontre des artisans qui façonnent le Doubs

QUOI DE 9 ? • Poussez la porte d'un atelier d’horloger, respirez l'odeur du bois fraîchement coupé, observez la confection d’articles de cuisine haut de gamme... Dans le Doubs, 60 entreprises ouvrent leurs portes pour raconter leur métier ! Le label Made in chez Nous, animé par Doubs Tourisme depuis plus de dix ans, invite les plus curieux (et les gourmands) à découvrir ce qui se fabrique tout près de chez eux, loin des visites touristiques classiques.

Grande braderie d’été à Besançon : le centre-ville s’est éveillé au rythme des bonnes affaires…

DIAPORAMA • Les rues du cœur de Besançon ont retrouvé, ce vendredi matin, leur parfum de fête et de bonnes affaires. Dès les premières heures d’ouverture, les visiteurs étaient déjà nombreuses et nombreux à flâner entre les étals et les boutiques participantes à la grande braderie d’été organisée par l’Union des commerçants de Besançon.

Après 10 ans chez Carglass, il lance son entreprise indépendante de remplacement de pare-brise en Franche-Comté

Après dix ans à travailler chez Carglass, un "Bisontin de coeur " a finalement fait le choix de se détourner des grands groupes pour créer sa propre entreprise de remplacement de pare-brise à domicile avec son meilleur ami. Depuis le 1er juin 2026 Les Bisontins du pare-brise interviennent dans toute la Franche-Comté.

Sondage – Selon vous, qu’est-ce qui ferait revenir davantage de clients en centre-ville ?

À l'occasion de la Grande Braderie d'été organisée par l'Union des commerçants de Besançon, qui animera le centre-ville les vendredi 3 et samedi 4 juillet 2026, les boutiques proposeront des offres promotionnelles et accueilleront les visiteurs dans une ambiance estivale. Au-delà de cet événement commercial, la question de l'attractivité du cœur de ville reste un enjeu important. Selon vous, qu'est-ce qui ferait revenir davantage de clients en centre-ville ? C'est notre sondage de la semaine...

Canicule : peut-on arrêter de payer son loyer quand on a trop chaud ?

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et sont de plus en plus difficiles à vivre, des locataires pourraient s'interroger sur leurs droits lorsque leur logement ne dispose ni de volets, ni d'autres équipements limitant les surchauffes estivales. La question revient régulièrement : est-il légal de suspendre le paiement de son loyer dans une telle situation ? 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 21.45
couvert
le 11/07 à 08h00
Vent
0.79 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
88 %

Sondage