Contrôle des chômeurs : c'est (officiellement) parti en Franche-Comté

Publié le 28/09/2015 - 10:30
Mis à jour le 28/09/2015 - 15:54

Avant de l’étendre à tout le territoire mi-novembre, Pôle Emploi lance officiellement ce lundi 28 septembre 2015 le renforcement du contrôle des chômeurs en Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. 200 agents de Pôle emploi seront exclusivement chargés de vérifier si les chômeurs sont bien en recherche active.

 © Damien Poirier
© Damien Poirier

Un contrôle en 3 étapes

Le renforcement du contrôle des chômeurs avait été annoncé début mai par François Rebsamen, alors ministre du travail pour "remobiliser" ceux qui ont du mal dans leur recherche d'emploi. La CGT estime qu'il s'agit d'un flicage. Ce dispositif dissocie le contrôle et l'accompagnement du chômeur, aujourd'hui confiés au même conseiller.

Ces contrôles existent déjà. Ils étaient et resteront également à la charge des conseillers de l'agence. Mais dans les faits, ils débouchent jusqu'à présent sur peu de sanctions : 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales. Ces chiffres sont à mettre en perspective avec les quelques 5,7 millions de demandeurs (toutes catégories comprises) tenus de rechercher activement un emploi (+6,5% sur un an). 

  • Dans les trois régions où le dispositif a déjà été testé en mars 2013 : 93% des conseillers de Pôle emploi l'ont jugé "utile" pour l'agence publique et 79 % "pour le demandeur d'emploi". Le premier bilan de la généralisation est prévu pour le printemps 2016. 

180.000 chômeurs contraints de prouver qu'ils recherchent un emploi

Selon Pôle Emploi,  près de 180.000 chômeurs par an devraient ainsi être contraints de prouver qu'ils recherchent bien activement un emploi. "La grande majorité des demandeurs sont en recherche active d'emploi mais il y a parfois des personnes qui ont décroché", a expliqué la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, vendredi dernier sur "i-Télé, au lendemain de la publication des mauvais chiffres de Pôle emploi en août. "Si Pôle emploi a réorganisé ses services, c'est pour lutter contre ce décrochage", a-t-elle ajouté.

200 postes équivalent temps plein - exclusivement dédiés à la tâche et recrutés en interne sur la base du volontariat - seront mobilisés, sur un total de quelque 22.000 conseillers. "L'objectif n'est pas de reprocher au demandeur d'emploi de pas trouver du travail, mais de repérer des personnes qui soit ont baissé les bras, soit ne cherchent pas efficacement. La sanction n'est pas le but recherché, au contraire", souligne Pôle emploi.

 Comment ça marche ?

Trois étapes sont prévues : le contrôleur vérifie d'abord les démarches du demandeur d'emploi. S'il détecte un problème, il demande des pièces complémentaires au chômeur, l'interroge et l'oriente sur la pertinence de ses démarches. Et si, à ce stade, il n'y a toujours pas de réponse du demandeur d'emploi, c'est la sanction : 15 jours de radiation pour le premier manquement, et s'il se répète, jusqu'à six mois de radiation.

"C'est du flicage…"

 "C'est du flicage, une industrialisation numérique du contrôle de la radiation", a dénoncé Vladimir Bizet-Sefani, de la CGT-Chômeurs du Morbihan, qui prépare une "mobilisation régionale" en Bretagne le 1er octobre. "On demande au chômeur de rendre des comptes. Mais ce mois-ci, il y a eu 600 CDI signés pour 22.700 inscrits au chômage dans le Morbihan : avec des chiffres aussi misérables, comment peut-on demander de se justifier ?", s'insurge-t-il.

"Beaucoup de chômeurs perdent pied. Et tout ce qu'on leur propose, c'est de la précarité. C'est la philosophie selon laquelle un 'bon pauvre' doit travailler : nous, on demande de la qualité. Et d'avoir un vrai agent en face de soi, pas du tout numérique", a poursuivi le responsable syndical. Pour la CGT-Chômeurs, Pôle emploi "devrait plutôt contrôler la qualité des offres sur son site, où l'on trouve parfois quatre fois la même annonce". 

Avant son départ du gouvernement pour la mairie de Dijon, François Rebsamen était revenu sur la question dans une interview accordée en août à l'AFP. L'ex-ministre avait regretté que l'économie française soit trop souvent "figée dans des dogmes, qui sont des freins". Selon lui, cette généralisation n'est pas une mesure de "flicage". Cela a permis, dans les régions d'expérimentation de repérer des gens en total décrochage". Pour lui, "c'est une manière de responsabiliser les demandeurs d'emploi, qui ont des droits et des devoirs. Ce qui me choque, c'est que les devoirs passent toujours derrière les droits. Pour moi, ils sont sur un pied d'égalité", avait-il insisté. "Dans la loi, il est marqué que les demandeurs d'emploi doivent chercher un emploi, Pôle emploi doit contrôler", avait-il aussi rappelé en mai. "On ne peut pas laisser les personnes s'enkyster dans le chômage de longue durée. C'est vrai qu'il n'y a pas assez d'emplois disponibles mais on doit les accompagner pour qu'ils continuent".

(Avec AFP)

Economie

Les Maîtres Cuisiniers de France de passage dans la région pour dévoiler leur Guide 2026

Sous l’impulsion de Christian Têtedoie, président des Maîtres Cuisiniers de France, l’association dévoile son Guide 2026, parrainé par Catherine Dumas, à l’occasion d’une série de rendez-vous régionaux qui mettront à l’honneur les nouveaux intronisés. La tournée passera par la région avec un rendez-vous prévu le 18 mai 2026 à Bethoncourt.

Les annonces de Lecornu pour accélérer l’électrification et moins dépendre du pétrole ou du gaz

Interdiction des chaudières à gaz, aides aux gros rouleurs en électrique: Sébastien Lecornu a présenté vendredi 10 avril 2026 des premières mesures visant à "accélérer" l'électrification dans les transports et le logement pour moins dépendre du gaz ou du pétrole, dont les prix flambent avec la guerre au Moyen-Orient.

Anne Vignot propose à Ludovic Fagaut un “plan d’urgence” face à la flambée des prix du carburant

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

À Besançon, un futur festival dédié à Victor Hugo en quête de mécènes

À Besançon, un projet de festival consacré à Victor Hugo se prépare pour début 2027, mais sa concrétisation repose encore sur un appel au mécénat. À l’initiative de Mikaël Demenge, fondateur de la page Facebook ”Besançon j’aime ma ville” suivie par 34 000 abonnés, l’événement cherche activement des soutiens financiers.

Déclaration des revenus 2025 : le calendrier 2026 et les modalités à connaître

La campagne de déclaration des revenus de l’année 2025 s’est ouverte officiellement le 9 avril 2026. Comme chaque année, les contribuables sont invités à effectuer cette démarche selon un calendrier précis, fixé en fonction de leur département de résidence et du mode de déclaration choisi. Et en Bourgogne Franche-Comté ? Réponses...

Les syndicats du BTP appellent à soutenir les PME de travaux publics en Bourgogne-Franche-Comté

Les deux syndicats régionaux d’entrepreneurs indépendants des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté, l’ETPB et le SRTP FC, ont lancé, le 8 avril 2026, un appel conjoint pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur, confrontées à des difficultés économiques accrues.

La Bourgogne-Franche-Comté s’allie à l’Onda pour soutenir la diffusion du spectacle vivant

La Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2026, la signature prochaine d’un partenariat avec l’Office national de diffusion artistique (Onda). L’objectif est de soutenir la diffusion des œuvres régionales à l’échelle nationale et d’accompagner les évolutions du secteur du spectacle vivant.

À Besançon, Facteurs de Sens change de local et fait appel au financement participatif

À Besançon, fondée en 2014, Facteurs de Sens est aujourd’hui la plus ancienne boutique de créateurs de la ville. L’association prépare actuellement son déménagement prévu en juin 2026 vers un nouveau local et a lancé, à cette occasion, un financement participatif afin de couvrir une partie des frais liés à cette transition.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.03
pluie modérée
le 12/04 à 15h00
Vent
2.58 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
92 %