Covid-19 : le gouvernement précise les aides aux entreprises contraintes de fermer

Publié le 26/09/2020 - 09:27
Mis à jour le 26/09/2020 - 07:33

Le gouvernement vient de préciser les aides pour les entreprises soumises à des fermetures obligatoires ou des restrictions d’ouverture en raison de l’épidémie de Covid-19, qui comprennent notamment un renforcement du fonds de solidarité et une prise en charge totale de l’activité partielle.

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Le Premier ministre a annoncé jeudi soir plusieurs mesures de soutien en matière de chômage partiel, de renforcement du fonds de solidarité et d'exonérations de charges pour les bars, restaurants ou encore salles de sport obligées de fermer ou de restreindre leur activité dans certaines régions.

Le gouvernement a décidé de renforcer le premier volet du fonds de solidarité "pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros", précise l'exécutif dans un communiqué.

Plus concrètement, pour les entreprises contraintes de fermer administrativement, le fonds de solidarité va prendre en charge "la perte de chiffre d'affaires par rapport à l'an dernier jusqu'à 10.000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture", détaille le document. Jusque-là, elles pouvaient bénéficier d'une aide de 1.500 euros par mois.

Les entreprises qui relèvent des secteurs "S1" et "S1 bis", comme par exemple les bars fermant à 22H00, "qui justifient une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80%", vont également être prises en charge par le fonds de solidarité. Celui-ci va couvrir la perte de leur chiffre d'affaires "jusqu'à 10.000 euros dans la limite de 60% du chiffre d'affaires".

L'État et l'Unédic vont également prendre en charge à 100% le chômage partiel "jusqu'à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au Smic et 84% environ du net dans la limite de 4,5 Smic", annonce encore le gouvernement.

Des exonérations de charges sociales sont aussi prévues pour les TPE-PME fermées administrativement ainsi que les entreprises qui ont une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50%.

"En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d'un report, pendant la période concernée", souligne le communiqué.

Une remise de cotisations peut être attribuée "au cas par cas" aux TPE-PME" indirectement affectées par les fermetures, ayant perdu 50% de chiffre d'affaires".

Plus tôt dans la journée, l'organisation patronale CPME a regretté que ces exonérations soient "conditionnées par une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50%", et non généralisées.

(AFP)

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