Suites aux mesures annoncées par le Premier ministre vendredi 29 janvier, mesures destinées à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 et en application du décret n°2021-99 en date du 30 janvier paru dimanche 31 janvier au Journal officiel, les magasins de vente et centres commerciaux, non-alimentaires, comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m2 sont fermés à compter depuis dimanche 31 janvier à minuit.
Dans le département du Doubs, les centres commerciaux de Châteaufarine et d’Ecole-Valentin, hors leurs surfaces alimentaires, sont concernés par ces mesures.
Par exception, les pharmacies au sein des centres commerciaux ou galeries marchandes demeurent ouvertes.
Les commerces concernés ne peuvent pratiquer le retrait de commande ou le "clic & collect", les livraisons demeurent néanmoins possibles.
"Seule la responsabilité collective dans l’application des mesures sanitaires, et le respect des gestes barrières et de la distanciation physique au quotidien sont de nature à endiguer l’épidémie en cours et éviter un nouveau confinement." - Préfet du Doubs
Pour les commerces ouverts, un renforcement des jauges a été par ailleurs décidé :
- Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
- Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8 m2 et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2 ;
- Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2.
Les commerces fermés pourront bénéficier des mesures de soutien et notamment :
- du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges.
- de l’activité partielle sans reste à charge ;
- de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.
Enfin l’ensemble des autres dispositifs exceptionnels de financement restent à disposition des entreprises, en particuliers les prêts garantis par l’État.
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Le préfet du Doubs échangera avec les représentants de la profession et les acteurs économiques du département ce début de semaine afin d’évoquer la mise en œuvre des protocoles sanitaires renforcés et les mesures de soutien au secteur.
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