Publié le 21/08/2008 - 08:58
Mis à jour le 21/08/2008 - 08:58
Le couple et ses trois enfants devaient quitter le
territoire français avant le 29 août. Leur avocate a déposé un recours
suspensif devant le tribunal administratif de Besançon reportant au mois de
novembre l’examen de leur situation. En attendant, ils peuvent rester dans le
foyer d’hébergement de Oye-et-Pallet dans le Haut-Doubs.
Un couple du Territoire de Belfort a été condamné à plus de 12.500 euros d'amende pour maltraitance animale après la découverte, en juillet dernier, de dizaines d'animaux détenus dans des conditions insalubres à leur domicile.
Un homme de 52 ans, qui a été extradé en France vendredi depuis le Chili, a été mis en examen pour des faits de pédophilie, a confirmé dimanche 27 octobre 2024 le parquet de Lons-le-Saunier.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé l'autorisation de licenciement d'une employée accusée par sa direction d'avoir réagi avec une émoticône à une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux, a indiqué mardi 22 octobre 2024 la juridiction.
Les vendangeurs dormaient dans un camping sauvage, sans eau potable et sans percevoir de salaire: jusqu'à deux ans de prison avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024 à Dijon, contre des recruteurs qui faisaient travailler dans des "conditions indignes" des saisonniers roumains.
La durée "relativement courte" d'un viol n’est en aucun cas une circonstance permettant d'atténuer la sentence, selon un arrêt du tribunal fédéral suisse, qui revient sur une décision précédente qui avait suscité une vive polémique.
Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.
L'ancien transporteur français Gefco est jugé à partir de ce lundi 14 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Vesoul pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de salariés venus d'Europe de l'est, employés en France dans des conditions indignes.
La maire d'Avallon (Yonne), Jamilah Habsaoui, mise en examen en avril après la découverte de 70 kg de cannabis à son domicile, a annoncé vendredi 12 octobre 2024 reprendre "ses fonctions d'élue", en clamant à nouveau son "innocence".
Cinq personnes ont été placées en détention provisoire pour avoir volé, sur plusieurs années, des dizaines de voitures dans les usines Stellantis de Mulhouse-Sausheim et Sochaux-Montbéliard, a-t-on appris lundi 7 octobre 2024 auprès du parquet de Mulhouse.
Le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a promis de "faire en sorte que la justice soit toujours considérée comme une priorité", malgré des finances publiques "plus dégradées que prévu", en déplacement vendredi 4 octobre 2024 à Dijon.
Le tribunal judiciaire de Besançon présidé par Alain Troilo a accueilli quatre nouveaux magistrats dans l’enceinte du palais de justice de Besançon ce mardi 1er octobre 2024.
Une policière de Vesoul a été condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de Besançon pour avoir transmis des informations confidentielles sur une enquête à son petit ami, a-t-on appris mardi 24 septembre 2024 auprès du greffe.
Un adolescent de 16 ans a été mis en examen et écroué pour des faits de viols et d'exhibition sexuelle sur six jeunes filles à Belfort, a-t-on appris vendredi 20 septembre 2024 auprès du parquet.
Benoît Santoire, le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, est allé à la rencontre des 64 commissaires de justice de la cour d’appel de Besançon jeudi 19 septembre 2024. Pour rappel, les métiers d'huissier de justice et commissaire-priseur de justice ont fusionné pour devenir des "commissaires de justice". Quels sont les enjeux ? On fait le point.
