Dijon : annulation d'une nouvelle citation de François Rebsamen pour diffamation

Publié le 03/02/2022 - 11:59
Mis à jour le 03/02/2022 - 11:43

Une citation directe pour diffamation du maire PS de Dijon, François Rebsamen, a été annulée jeudi 3 février par le tribunal judiciaire, moins d’un mois après une première condamnation pour des faits similaires, mais la partie adverse a immédiatement fait appel.

François Rebsamen © D Poirier
François Rebsamen © D Poirier

L'élu est attaqué par le mouvement traditionaliste de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, qui lui reproche des propos tenus lors d'un conseil municipal, le 14 décembre 2020. Mais la partie plaignante a faussement noté la date du "14 décembre 2018" sur sa citation directe, forçant le tribunal à annuler le procès.

"C'est une simple coquille informatique. Nous allons immédiatement interjeter appel", a indiqué Hugues de Lacoste Lareymondie, avocat de la Fraternité.

M. Rebsamen, ancien ministre du Travail de François Hollande (2014-2015), avait déclaré lors de ce conseil municipal: "Je dénonce toutes les dérives qui sont aujourd'hui les dérives que l'on peut appeler terroristes bien évidemment". "Mais pire que cela, toutes celles qui sont des religions qui aujourd'hui, manifestent dans la rue, comme la Sainte Famille l'autre jour", avait-il ajouté en référence à une manifestation anti-avortement, l'avant-veille, à laquelle avait participé le prieuré de la Sainte-Famille.

Accusée de lien avec l'extrême droite

Ce dernier est une maison de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, mouvement qui se revendique "traditionaliste" et ne reconnaît pas les conclusions du Concile du Vatican II, symbolisant l'ouverture au monde moderne de l'Église catholique. La Fraternité est souvent qualifiée d'intégriste, et accusée de liens avec l'extrême droite.

Rappelant que les propos incriminés avaient été prononcés lors de débats sur la laïcité, l'avocat de M. Rebsamen, Patrick Audard, a fait valoir que ces déclarations n'avaient été "que l'expression d'une opinion républicaine dénonçant les dérives religieuses contraires au principe constitutionnel de laïcité". "Ils sont généraux et n'évoquent pas des faits suffisamment précis pour constituer une diffamation", a-t-il ajouté, accusant les parties plaignantes d'une "action haineuse".

Le maire a déjà été condamné, le 10 janvier à Dijon, à 5.000 euros d'amende avec sursis pour diffamation après avoir estimé que l'ex-directeur du palais des congrès de la ville avait été "recasé" par l'ancienne municipalité. Le maire a immédiatement interjeté appel.

Cet appel, comme l'appel sur l'annulation de la citation directe dans la seconde affaire, pourrait être entendu aux alentours du mois d'avril, mois de l'élection présidentielle. M. Rebsamen fait régulièrement l'objet de rumeurs sur son entrée dans un éventuel nouveau gouvernement sous Emmanuel Macron.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : “J’attends 20 jours de procès avant de pouvoir commencer à m’expliquer”

+ PRISE DE PAROLE DE FRÉDÉRIC PÉCHIER + ME SCHWERDORFFER + PARTIE CIVILE • Le septième jour du procès de Frédéric Péchier s’est poursuivi cet après-midi du 16 septembre 2025 avec l’audition de Vincent Bailly, chirurgien de Jean-Claude Gandon, victime présumée. Plusieurs témoins, notamment des infirmières présentes durant l’opération, ont également été entendus. Pour rappel, le Docteur Péchier est soupçonné de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels. En images, il exprime son impatience...

Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.

Procès Péchier : “Avez-vous vu d’autres médecins vous demander du potassium en 11 ans ?”. “Jamais” : une infirmière à la barre du tribunal de Besançon

Le premier témoin entendu ce 16 septembre 2025 lors de l’ouverture du septième jour d’audience à la cour d’assises de Besançon est une ancienne infirmière en cardiologie de la clinique Saint-Vincent. Pour rappel, Frédéric Péchier est accusé de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels.

Procès Péchier : le deuxième avocat de l’accusé, Lee Takhedmit, jette l’éponge

Lors du septième jour du procès de Frédéric Péchier, anesthésiste soupçonné de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, dans deux cliniques de Besançon, ce mardi 16 septembre, le deuxième avocat de l’accusé, Me Lee Takhedmit, n’était pas présent aux côtés de son client. Pourquoi ? Randall Schwerdorffer nous explique.

Revivez la première semaine du procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier à Besançon

La première semaine du procès du docteur Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s'est tenu du 8 au 12 septembre 2025 à Besançon. Revivez chronologiquement les cinq jours de ce premier procès hors normes. 

Procès Péchier à Besançon : “Soit Frédéric Péchier était incompétent, soit il savait ce que la patiente avait”

La cour d'assises du Doubs a examiné vendredi 12 septembre 2025 les secours apportés par l'anesthésiste Frédéric Péchier à une femme en arrêt cardiaque, selon un protocole qui, pour l'accusation, prouve qu'il connaissait la nature du poison qui lui avait été administré. Des débats techniques se sont ainsi enchaînés autour d’un poison et d’un remède.

“Arrêter l’hécatombe” : le rôle clé des lanceurs d’alerte dans le procès Péchier

Deux anesthésistes, qualifiés de "lanceurs d’alerte", ont mis en lumière ce que la justice décrit comme le "tabou de l’assassinat médical". Jeudi 11 septembre 2025, quatrième jour du procès, la cour d’assises du Doubs s’est penchée sur l’origine de l’affaire des 30 empoisonnements dont 12 mortels reprochés au docteur Frédéric Péchier.

“Un alibi monté de toutes pièces” : les débats s’intensifient au procès de Frédéric Péchier à Besançon

La cour d’assises du Doubs poursuit l’examen du dossier de Frédéric Péchier, l’ancien anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements présumés entre 2008 et 2017. Ce mercredi 10 septembre, troisième jour du procès, les débats ont porté sur les cas de deux patients : Sandra Simard et Jean-Claude Gandon.

“On tombait systématiquement sur le Dr Péchier” : l’enquête sous la loupe

Vidéos Me Schwerdorffer et Me Berna • L’après-midi du deuxième jour du procès du Dr Frédéric Péchier, ce mardi 9 septembre, a été consacrée à la suite de l’exposé du commissaire Olivier Verguet, directeur d’enquête, sur la genèse et l’évolution des investigations ouvertes en 2017 autour des arrêts cardiaques suspects à la clinique Saint-Vincent. La présidente de la cour, les deux avocates générales, deux avocats de la partie civile et me Randall Schwerdorffer ont également posé leurs questions au policier à la barre.

Procès de Frédéric Péchier : deux seringues pour “armes du crime”

Le procès de Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s’est poursuivi ce mardi matin au palais de justice de Besançon. Cette deuxième audience a consacrée à l’enquête préliminaire ouverte en 2017, présentée par le directeur d’enquête Olivier Verguet, de la police judiciaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.44
couvert
le 17/09 à 03h00
Vent
1.15 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
92 %