Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

C’est une défaite pour les élus communistes de Grand Besançon Métropole. Lors du conseil communautaire de ce jeudi 23 juin 2022, la gratuité totale des transports pour les collégiens n’a pas été approuvée.

Les oppositions ont fraîchement accueilli l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 22 juin 2022 qui, avant d'entamer ce jeudi un marathon international, les a enjointes à "clarifier" dans les 48 heures la manière de "bâtir des compromis" pour résoudre la crise politique née des élections législatives.

Mise à jour • "La Nouvelle union populaire écologique et sociale devrait se constituer comme un seul groupe" à l'Assemblée nationale, a "proposé" ce lundi 20 juin 2022 Jean-Luc Mélenchon, inquiet que l'obtention de 89 députés par le RN remette en cause son "statut" de première opposition à Emmanuel Macron. La proposition a été déclinée par le PS, EELV et le PCF...

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages : moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Résultats • Dans le département du Jura, Les Républicains ont conservé dimanche leurs deux sièges de députés et la majorité présidentielle a préservé le sien, alors que la Nupes, qualifiée dans les trois circonscriptions, n'est pas parvenue à transformer l'essai.

Les candidats du Rassemblement national, qui étaient arrivés en tête dès le premier tour des élections législatives, ont ravi dimanche les deux sièges de députés du département aux sortants Ensemble -Renaissance.