Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Une délégation conjointe de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la ville-métropole de Dijon s’est rendue à Vinnytsia, en Ukraine, du 23 au 27 avril 2024, pour affirmer sa solidarité et engager une coopération durable.

La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux de la Ville de Besançon se réunissent à l’hôtel de Ville jeudi 16 mai 2024 à partir de 17h pour leur séance du conseil municipal. Suivez le conseil en diret sur maCommune.info. 

Dans le cadre des élections européennes, Christophe Grudler, député européen et candidat sur la liste ''Besoin d'Europe'' a invité Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe pour une réunion publique qui se tiendra à Belfort le vendredi 17 mai 2024 à partir de 18h30 à la Maison du Peuple.

Dans le cadre des prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin 2024, les Jeunes agriculteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté et la FRSEA invitent les candidats à débattre de leur programme autour des questions agricoles au sein d’une exploitation située à Saint-Baraing. 

Durant le prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 mai 2024, les élus seront amenés à délibérer sur l'octroi de la protection fonctionnelle à la Maire de Besançon suite aux propos violents et menaçants reçus personnellement sur les réseaux sociaux à la suite de son dépôt de plainte contre l’action du collectif Némésis menée durant le carnaval de Besançon le 7 avril dernier. 

Dans le cadre de la campagne électorale pour l’élection européenne, la liste de Lutte Ouvrière "Le camp des travailleurs" organise un meeting samedi 25 mai 2024 à 15h00 au foyer municipal d’Audincourt.

Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique dans le cadre de la réforme du secteur qu'il doit présenter à l'automne, a indiqué mardi 14 mai 2024 le ministre Stanislas Guerini.

Les députés ont lancé lundi 13 mai 2024 l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains patients, avec de premières passes d'armes sur la question des soins palliatifs.

Ludovic Fagaut, président du groupe Besançon Maintenant, accompagné de l’ensemble des élus organisent une réunion publique le mercredi 15 mai 2024 à 19h30 au café le Bodega situé rue de la Madeleine à Besançon.

Fin 2023, la Ville de Besançon a mis en place des ”Ateliers citoyens” permettant aux Bisontin(e)s de faire des propositions sur tout sujet concernant la vie locale. Celles ayant obtenu le plus de suffrages, lors d'un vote en ligne du 15 mai au 5 juin, feront alors l'objet d'un vote en conseil municipal. Mais la proposition du Mouvement Franche-Comté est jugée irrecevable.

La deuxième édition de la revue ''Besançon Maintenant'' est disponible. Plus de 40 000 exemplaires, financés par le groupe Besançon Maintenant, vont être distribuées dans les boîtes aux lettres des Bisontines et Bisontins pour les informer des actions et propositions du groupe présidé par Ludovic Fagaut.

Dans le cadre de la campagne électorale pour l’élection européenne, la liste "Besoin d’Europe" organise une réunion publique le 13 mai 2024 à 19h30 à la salle Proudhon à Besançon.